La téléprocédure concerne la demande d’un rendez-vous afin de renouveler un titre de séjour annuel ou pluriannuel, ou un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), hors démarches ANEF.
Vous devez être domicilié dans le Rhône pour utiliser cette démarche.
Qui peut utiliser cette téléprocédure ?
Vous pourrez utiliser cette téléprocédure uniquement si vous résidez effectivement dans le département du Rhône.
Cette démarche est destinée aux usagers qui souhaitent demander un rendez-vous pour renouveler :
- un titre de séjour annuel ;
- un titre de séjour pluriannuel ;
- un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
La demande concerne les renouvellements effectués hors démarches ANEF.
Condition de résidence dans le Rhône
Vous devez être domicilié dans le Rhône.
Vous pourrez utiliser cette téléprocédure uniquement si vous résidez effectivement dans le département du Rhône.
Les usagers résidant dans les autres départements ou à l’étranger sont invités à solliciter la préfecture ou l’ambassade de leur lieu de résidence.
Usagers non concernés par ce formulaire
Attention : les usagers dont la demande relève d’une démarche en ligne (ANEF) ne sont pas concernés par ce formulaire.
Avant de demander un rendez-vous, il convient donc de vérifier que votre demande ne relève pas de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
Quelle démarche effectuer selon votre situation ?
| Situation | Démarche indiquée |
|---|---|
| Vous résidez effectivement dans le département du Rhône et vous demandez le renouvellement d’un titre de séjour annuel | Demande d’un rendez-vous via cette téléprocédure, hors démarches ANEF |
| Vous résidez effectivement dans le département du Rhône et vous demandez le renouvellement d’un titre de séjour pluriannuel | Demande d’un rendez-vous via cette téléprocédure, hors démarches ANEF |
| Vous demandez le renouvellement d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) | Demande d’un rendez-vous via cette téléprocédure, hors démarches ANEF |
| Vous résidez dans un autre département | Solliciter la préfecture du lieu de résidence |
| Vous résidez à l’étranger | Solliciter l’ambassade du lieu de résidence |
| Votre demande relève d’une démarche en ligne ANEF | Ne pas utiliser ce formulaire |
Si vous résidez dans un autre département ou à l’étranger
Les usagers résidant dans les autres départements ou à l’étranger sont invités à solliciter la préfecture ou l’ambassade de leur lieu de résidence.
La téléprocédure présentée ne peut pas être utilisée lorsque vous ne résidez pas effectivement dans le Rhône.
Points à vérifier avant la demande de rendez-vous
- Vous êtes domicilié dans le Rhône.
- Vous résidez effectivement dans le département du Rhône.
- Votre demande concerne le renouvellement d’un titre de séjour annuel, d’un titre de séjour pluriannuel ou d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
- Votre demande ne relève pas d’une démarche en ligne ANEF.
3 conseils d'avocat à suivre avant de déposer sa demande de titre de séjour
Accès à la démarche
La demande de rendez-vous est accessible sur le portail accueil.etrangers.gouv.fr, sous réserve de respecter les conditions applicables au département du Rhône et de ne pas relever d’une démarche ANEF.
Les usagers qui ne remplissent pas ces conditions doivent s’adresser à l’administration correspondant à leur lieu de résidence.