Les recherches concernant les immigrés algériens peuvent porter sur l’état civil, la citoyenneté française, les dossiers militaires, les cartes de combattant, les papiers personnels ou encore les archives administratives conservées en France, en Algérie et dans d’autres pays concernés.
Le lieu où se trouve un document dépend de sa nature, de la période concernée, du territoire d’origine et du statut administratif de la personne recherchée.
État civil des populations locales
Pour des documents de l’état civil des populations locales, s’adresser aux mairies des lieux de naissance, mariage ou décès, ou tribunaux qui y sont rattachés, ainsi qu’aux Archives nationales dans les pays concernés.
Cette orientation concerne notamment les actes de naissance, de mariage et de décès établis dans les territoires où les personnes sont nées, se sont mariées ou sont décédées.
Attestation d’obtention de la citoyenneté française par jugement
Attestation d’obtention de la citoyenneté française par jugement : les archives judiciaires civiles des anciennes colonies sont demeurées sur place sans copie aux ANOM.
Les recherches doivent donc être orientées vers les institutions judiciaires et les services d’archives du territoire concerné lorsque le jugement a été rendu dans une ancienne colonie.
Documents conservés par les Archives nationales d’outre-mer
Les Archives nationales d’outre-mer conservent les dossiers des demandes de carte du combattant des personnes résidant dans certains des territoires d’outre-mer sous administration française au moment des conflits.
Les ANOM ne conservent que les dossiers dans plusieurs cas. Elles ne détiennent pas nécessairement les registres, les fichiers administratifs ou les attestations permettant de confirmer directement l’existence d’une carte.
Cartes du combattant et duplicata
Les demandes de duplicata des cartes doivent être effectuées auprès du service de proximité de l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) dont dépend votre domicile, puisque ce sont les services du ministère des Armées qui ont conservé les registres et fichiers permettant de délivrer ces attestations et duplicata.
Pour les recherches portant sur un dossier de carte, il convient de distinguer les dossiers conservés par les ANOM des registres et fichiers conservés par les services du ministère des Armées.
Informations à fournir pour une recherche
En précisant les noms, prénoms, filiation, dates et lieux de naissance des personnes recherchées ainsi que le numéro de la carte d’ancien combattant.
Ces informations permettent de limiter les homonymies et d’orienter la demande vers le service compétent.
Afrique subsaharienne
Territoires concernés : Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Côte-d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan, Tchad, Togo.
Les ANOM ne conservent que les dossiers.
Indiquez « carte de combattant » puis laissez-vous guider jusqu’au formulaire.
ou par courrier postal : Archives nationales d’outre-mer - 29, chemin du Moulin de Testas - CS 50080 - 13182 Aix-en-Provence cedex 5 en précisant les noms, prénoms, filiation, dates et lieux de naissance des personnes recherchées ainsi que le numéro de la carte d’ancien combattant.
Cambodge, Laos et Vietnam
Territoires concernés : Cambodge, Laos, Vietnam (ex-Indochine).
Les ANOM ne conservent que les dossiers.
Ceux-ci sont conservés :
- soit par les services départementaux de l’ONaCVG
- soit par les services d’archives territoriales.
Annuaire des services départementaux de l’ONaCVG
Annuaire des services d'archives départementales
Liban
Les ANOM ne conservent ni dossiers ni fichiers.
S’adresser au Centre des archives diplomatiques
17, rue du Casterneau
44000 Nantes
Madagascar et Comores
Les ANOM ne conservent que les dossiers.
Voir le service du casier judiciaire national à Nantes 44317 Nantes Cedex 3.
Documents personnels et archives familiales
Les papiers personnels tels que les permis de conduire, cartes nationales d’identité, passeports, cartes d’étranger, livrets militaires, livrets de famille, etc.
Les papiers personnels comme les permis de conduire, cartes nationales d’identité, passeports, cartes d’étranger, livrets militaires, livrets de famille sont des documents personnels qui relèvent des archives familiales.
Ces documents ne sont donc pas nécessairement conservés par les Archives nationales d’outre-mer.
Documents que les ANOM ne conservent pas
Les ANOM ne conservent pas les documents de ce type :
- Archives des chambres de commerce et de métiers
- Archives des organismes de sécurité sociale
- Archives hospitalières
- Archives municipales
- Cadastre
- Casier judiciaire
- Dossiers d’entreprises et des sociétés privées
- Dossiers médicaux
- Jugements civils/Jugements correctionnels
- Notaires (archives et actes notariés)
- Papiers personnels comme les permis de conduire, cartes nationales d’identité, passeports, cartes d’étranger, livrets militaires, livrets de famille sont des documents personnels qui relèvent des archives familiales
- Permis de construire : originaux conservés dans les mairies et les services d’archives municipales des lieux concernés
- Recensements de populations
- Registres d’examen
- Registres du commerce
Archives restées dans les territoires concernés
Les archives du gouvernement de Cochinchine sont restées intégralement sur place.
Les Archives du bagne de Poulo Condore auraient brûlé en août 1945.
Se renseigner auprès des archives des pays concernés.
Cette démarche est particulièrement importante pour les documents produits localement et pour les fonds qui n’ont pas été transférés en France.
Organismes à contacter
Il convient de s’adresser aux organismes ci-dessous qui pourront utilement vous renseigner ou vous orienter dans vos recherches.
Les adresses physiques et postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses des boîtes aux lettres électroniques et des sites Internet sont données ici à titre indicatif.
Répartition des documents et services compétents
| Document ou recherche | Service à contacter |
|---|---|
| État civil | Mairies des lieux de naissance, mariage ou décès, tribunaux qui y sont rattachés et Archives nationales dans les pays concernés |
| Citoyenneté française par jugement | Archives judiciaires civiles et institutions locales des anciennes colonies |
| Duplicata de carte du combattant | Service de proximité de l’ONaCVG dont dépend le domicile |
| Dossiers de demandes de carte du combattant | Archives nationales d’outre-mer dans les territoires indiqués |
| Documents personnels | Archives familiales |
| Permis de construire | Mairies et services d’archives municipales des lieux concernés |
| Archives du Liban | Centre des archives diplomatiques, 17, rue du Casterneau, 44000 Nantes |
Territoires devenus indépendants
Pour les territoires devenus indépendants :
| Pays | Institution | Adresse |
|---|---|---|
| Bénin | Archives nationales du Bénin | Route de Missérété face Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature Ouando/ Porto-Novo. Boite Postale : 629 Porto-Novo - Tel : 229 20 24 66 07 |
| Cameroun | Archives Nationales du Cameroun | B.P. |
M2 98849 Nouméa Cedex - Tél. 4208 97500 Saint-Pierre et Miquelon - 05.08.41.04.35
Préparer une demande d’archives
Pour faciliter la recherche, il est utile de réunir toutes les informations disponibles sur la personne concernée : identité complète, filiation, dates et lieux de naissance, mariage ou décès, territoire de résidence, numéro éventuel de carte et nature exacte du document recherché.
Lorsque la demande concerne une carte du combattant, indiquez « carte de combattant » puis laissez-vous guider jusqu’au formulaire.
Pour une demande par courrier postal, précisez les noms, prénoms, filiation, dates et lieux de naissance des personnes recherchées ainsi que le numéro de la carte d’ancien combattant.
Le choix du service dépend avant tout de la nature du document et du lieu où il a été établi ou conservé.