Vous fuyez les conflits, l’oppression politique dans votre pays d’origine, et cherchez à obtenir l’aide de la France ? Vous pourrez profiter pour cela de l’aide de Maître LAURENT, votre avocate en droit des étrangers à Paris 9e.
Elle vous aidera à profiter de ce droit de chercher refuge dans un pays sûr et d’être protégé contre le danger qui vous menace : la famine, la guerre ou les répressions politiques.
Le droit d’asile concerne des personnes exposées à des menaces graves dans leur pays d’origine. L’accompagnement d’un avocat et le soutien d’une association peuvent permettre de mieux comprendre les démarches, de préparer les documents nécessaires et de faire valoir ses droits tout au long de la procédure.
Pourquoi faire appel à une association ou à un avocat en droit d’asile ?
Le Cabinet Schaeffer Avocats accompagne les demandeurs d’asile dans toutes les étapes de leur parcours, de l’introduction de la demande auprès de l’OFPRA jusqu’aux recours devant la CNDA.
Nos avocats mettent leur expérience et leur engagement au service de la protection de vos droits fondamentaux.
Un accompagnement humain et combatif pour défendre votre droit d’asile.
Vous pourrez profiter pour cela de l’aide de Maître LAURENT, votre avocate en droit des étrangers à Paris 9e.
Son expérience, ses connaissances et son travail dans ce domaine lui permettent de vous guider à travers les étapes de cette démarche.
Son expérience du travail dans ce domaine, en coopération avec les associations d’aide aux étrangers, elle s’adaptera au mieux à votre situation et au déroulement de votre demande.
Un avocat est avant tout un défenseur des droits de l’homme.
Le rôle de l’avocat est de répondre présent quand une personne a besoin d’être accompagnée et défendue.
Les procédures qui se complexifient de plus en plus laissent de nombreuses personnes démunies et dans une détresse juridique.
Qui peut demander l’asile en France ?
Elle vous aidera à profiter de ce droit de chercher refuge dans un pays sûr et d’être protégé contre le danger qui vous menace : la famine, la guerre ou les répressions politiques.
Vous n’aurez pas besoin d’un visa ou d’un titre de séjour valide pour faire appel à Me LAURENT ; en effet, cela n’est pas nécessaire pour faire une demande d’asile.
Vous pouvez engager cette démarche à la douane française à l’aéroport, à la frontière, ou même en étant déjà arrivés sur le territoire français.
Selon votre point d’arrivée en France, votre professionnelle du droit des étrangers pourra intervenir elle-même en votre faveur ou vous renseigner à distance.
La demande d’asile peut concerner une personne seule ou une famille qui cherche à vivre dans des conditions normales, loin du danger.
Votre avocate en droit des étrangers sur Paris 9 s’engage donc à vos côtés pour votre sécurité, pour que vous et votre famille puissiez vivre dans des conditions normales, loin du danger.
Les principales étapes de la demande d’asile
Préparer le récit et les éléments du dossier
Nous vous assistons dans la préparation de votre récit, le dépôt de votre dossier, les entretiens et les procédures de recours, afin de garantir le respect de vos droits et la prise en compte de votre situation personnelle.
Le Cabinet Schaeffer Avocats vous guide dans la constitution de votre dossier, assure votre défense à chaque étape de la procédure et plaide votre cause devant l’OFPRA et la CNDA afin de maximiser vos chances d’obtenir une protection en France.
Votre avocate vous aidera alors à constituer votre dossier de demande d’asile comme pour le présenter à la préfecture de Paris.
L’accompagnement peut tenir compte de votre situation personnelle, de votre parcours et des raisons précises qui vous empêchent de retourner dans votre pays d’origine.
Déposer la demande
Le Cabinet Schaeffer Avocats accompagne les demandeurs d’asile dans toutes les étapes de leur parcours, de l’introduction de la demande auprès de l’OFPRA jusqu’aux recours devant la CNDA.
Vous pouvez faire une demande d’asile à la douane française à l’aéroport, à la frontière, ou même en étant déjà arrivés sur le territoire français.
Selon votre point d’arrivée en France, votre professionnelle du droit des étrangers pourra intervenir elle-même en votre faveur ou vous renseigner à distance.
Préparer l’entretien
Nous vous assistons dans la préparation de votre récit, le dépôt de votre dossier, les entretiens et les procédures de recours, afin de garantir le respect de vos droits et la prise en compte de votre situation personnelle.
Les modalités de la présence des avocats ou des membres d’association sont établies, conformément et en application de la loi relative à la réforme du droit d’asile, par la décision du directeur général de l’Ofpra du 02 juillet 2019 fixant les modalités d’organisation de l’entretien en application de l’article L. 531-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Les associations qui correspondent à la définition fixée par les articles L. 531-15 et R. 531-13 du Ceseda ont été habilitées par le directeur général de l'Ofpra par une décision du 21 avril 2023.
Contester une décision
Le Cabinet Schaeffer Avocats accompagne les demandeurs d’asile dans toutes les étapes de leur parcours, de l’introduction de la demande auprès de l’OFPRA jusqu’aux recours devant la CNDA.
Nos avocats mettent leur expérience et leur engagement au service de la protection de vos droits fondamentaux.
Le Cabinet Schaeffer Avocats vous guide dans la constitution de votre dossier, assure votre défense à chaque étape de la procédure et plaide votre cause devant l’OFPRA et la CNDA afin de maximiser vos chances d’obtenir une protection en France.
Le rôle de l’avocat devant l’OFPRA et la CNDA
L’accompagnement devant l’OFPRA
Nous vous assistons dans la préparation de votre récit, le dépôt de votre dossier, les entretiens et les procédures de recours, afin de garantir le respect de vos droits et la prise en compte de votre situation personnelle.
Le Cabinet Schaeffer Avocats vous guide dans la constitution de votre dossier, assure votre défense à chaque étape de la procédure et plaide votre cause devant l’OFPRA et la CNDA afin de maximiser vos chances d’obtenir une protection en France.
Un avocat peut vous aider à présenter votre situation de manière claire et cohérente, à préparer les entretiens et à attirer l’attention sur les éléments personnels qui doivent être pris en compte.
Le recours devant la CNDA
Le Cabinet Schaeffer Avocats accompagne les demandeurs d’asile dans toutes les étapes de leur parcours, de l’introduction de la demande auprès de l’OFPRA jusqu’aux recours devant la CNDA.
Nos avocats mettent leur expérience et leur engagement au service de la protection de vos droits fondamentaux.
Le Cabinet Schaeffer Avocats vous guide dans la constitution de votre dossier, assure votre défense à chaque étape de la procédure et plaide votre cause devant l’OFPRA et la CNDA afin de maximiser vos chances d’obtenir une protection en France.
Association d’aide aux demandeurs d’asile
Les associations d’aide aux étrangers peuvent constituer un relais important pour les personnes qui ne connaissent pas les démarches françaises ou qui rencontrent des difficultés administratives.
En matière d’accès aux droits, Autremonde se positionne comme passerelle.
L’association s'est donnée pour mission d’agir contre la pauvreté et l'exclusion en France et dans le monde et de promouvoir la solidarité et ses valeurs.
Accompagner les exilés dans leur douloureux périple administratif auprès de l'Ofpra, telle est l'ambition de ce groupe de futurs avocats de l'École de formation du barreau (EFB) qui a ouvert son "pôle asile" dans les locaux du Secours populaire de Paris.
Une permanence juridique qui ne désemplit pas depuis sa création, il y a plus d'un mois.
Quand j’ai vu les camps parisiens où s’entassaient plus de 3000 exilés, livrés à eux-mêmes, c’est à ce moment-là que j’ai décidé de monter ce projet.
Ces personnes étaient dans l’incapacité de faire valoir leurs droits, incapables de s’exprimer.
Le Pôle asile et les permanences juridiques
Avec des camarades de sa promotion, cette étudiante en 5e année de droit a donc ouvert le pôle asile au sein de la Clinique des droits de l’école avant de nouer un partenariat avec le Secours populaire.
« J’ai découvert le Pôle asile par hasard la semaine dernière en venant chercher mon courrier au SPF de Paris. C’est formidable ! »
Sabine reviendra samedi prochain.
« Quel est votre diagnostic ?
« Elle a les documents ?
« Vous avez vérifié ?
« De quoi a-t-elle peur ?
Réponse de Guillaume : « Elle a peur à la fois des autorités syriennes et des autorités kurdes.
Nous, on croit au droit, à la prééminence du droit.
Toutes les personnes qui arrivent sur notre territoire sont réfugiées de fait.
Pour le jeune homme, « un avocat est avant tout un défenseur des droits de l’homme ».
Un avis partagé par Sophia, étudiante de 25 ans, en première année à l’EFB.
« Je pense que l’avocat a un vrai rôle à jouer.
Toutes ces procédures qui se complexifient de plus en plus laissent de nombreuses personnes démunies et dans une détresse juridique.
Le rôle de l’avocat est de répondre présent quand une personne a besoin d’être accompagnée et défendue.
Ce partenariat avec le Secours populaire permet d’être au plus près des personnes vulnérables.
En trois semaines d’existence, le planning du « Pôle asile » est déjà complet pour les deux semaines à venir, plus de 200 élèves avocats ont manifesté le désir de s’engager et plusieurs élèves avocats d’autres barreaux s’apprêtent à créer leur propre pôle asile, en s’inspirant de ce projet novateur.
Et précieux.
Joséfa, référente de l’espace solidarité du SPF de Paris, le confirme : « Les personnes ressortent avec de réelles réponses, elles se sentent écoutées et épaulées.
Les structures sociales pouvant compléter l’accompagnement juridique
Hébergement et accompagnement social
Le CHRS Soleillet a pour mission l’hébergement et l’accompagnement socio-éducatif visant à favoriser un parcours de réinsertion socio-professionnelle individualisée.
Le Centre d’Hébergement d’Urgence Aboukir de Emmaüs Solidarité assure un accueil immédiat, inconditionnel, anonyme et gratuit.
Il s’agit d’un hébergement temporaire et le séjour peut durer aussi longtemps qu’une solution durable n’est pas trouvée.
Parmi les 350 personnes hébergées aux Cinq Toits, le Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) accueille 100 personnes isolées et familles en situation d’urgence.
L’évaluation sociale est une priorité du centre afin de répondre au mieux aux attentes des personnes.
Aide destinée aux jeunes adultes
L’association Urgences Jeunes est une structure sociale dédiée aux jeunes adultes en difficulté.
Souvent épuisés physiquement et moralement, sans ressources financières, sans lieu où aller, ces jeunes adultes en difficulté ont besoin d’un appui.
Les autres démarches relevant du droit des étrangers
Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.
Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.
- Titre de séjour
- Visa
- Asile
- OQTF
- Régularisation
- Renouvellement
- Naturalisation
- Travail
- Rétention
- Expulsion
Un avocat en droit des étrangers peut également intervenir lorsqu’une demande d’asile est liée à une mesure d’éloignement, à un placement en zone d’attente ou à une procédure de rétention.
Les domaines juridiques complémentaires
Les situations des demandeurs d’asile peuvent comporter d’autres questions juridiques qui nécessitent une orientation adaptée.
État civil
Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).
La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).
Filiation et adoption
Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).
Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.
Famille et enfants
Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.
Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.
Litige administratif
Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.
Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.
Droit pénal
Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.
La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation).
Droit international
Votre situation comporte un élément d'extranéité (un ou plusieurs pays) et soulève une question de droit international privé : compétence des tribunaux, loi applicable, ou exécution en France d'une décision étrangère (exequatur).
Le dossier peut concerner par exemple un divorce, une adoption, une pension/prestation compensatoire, des dommages-intérêts, une dette, des contrats internationaux, des questions de droits de l'homme ou des sanctions internationales.
Droit du travail
Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.
Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).
Sécurité sociale et organismes sociaux
Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).
Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.
Préjudice corporel
Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.
Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.
Prendre contact avec un avocat ou une association
Un premier rendez-vous téléphonique gratuit peut permettre de préciser le type de problème juridique rencontré et d’identifier l’accompagnement le plus adapté.
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.
Selon votre point d’arrivée en France, votre professionnelle du droit des étrangers pourra intervenir elle-même en votre faveur ou vous renseigner à distance.
Ce partenariat avec le Secours populaire permet d’être au plus près des personnes vulnérables.
Les personnes ressortent avec de réelles réponses, elles se sentent écoutées et épaulées.
Association Asile Séjour Liberté - Maison des avocats : 14 rue Marcel de Serres, 34000 MONTPELLIER.
Nous proposons chaque année un colloque qui traite d’un sujet de manière transversale afin de sensibiliser les confrères intervenants dans d’autres champs de compétence à la problématique spécifique du droit des étrangers.
Nous travaillons à l’élaboration de permanences de consultation dédiées au contentieux des étrangers.
La réflexion critique autour des pratiques des institutions dans le domaine du droit des étrangers.
Il arrive qu’une autorité administrative adopte des pratiques qui portent atteinte aux libertés fondamentales de nos clients.
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