Droit d’asile et droit international : principes, procédures et protection des réfugiés

Les réfugiés sont des personnes qui ont fui leur pays pour échapper aux conflits, à la violence ou à la persécution, et qui cherchent la sécurité dans un autre pays. Elles ont droit à la protection internationale.

Le droit international des réfugiés, le droit international relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire les complètent.

Qu’est-ce que le droit d’asile ?

L’asile est la protection accordée par un État à des personnes se trouvant hors de leur pays de nationalité ou de résidence habituelle et cherchant à se protéger contre la persécution, des atteintes graves, ou pour d’autres raisons impérieuses.

Cette protection comprend plusieurs éléments, comme la protection contre le renvoi vers un danger (principe de non-refoulement), le droit de rester dans le pays d’asile, un traitement humain et l’accès à des solutions durables.

Demander l’asile est un droit humain. Toute personne dans le monde a le droit de demander l’asile si elle fuit un conflit, la violence, la persécution ou d’autres événements graves l’obligeant à quitter son pays et chercher refuge ailleurs.

« 1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.

« Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande.

Le droit d’asile et la souveraineté des États

Le droit de l’asile, en revanche, relève d’une prérogative souveraine des États, qui établissent leurs propres critères et modalités d’octroi de la protection sur leur territoire.

Ce cours explore le droit international des réfugiés et les régimes juridiques de l’asile, en analysant les cadres internationaux, régionaux et nationaux de protection. Il examine les critères de reconnaissance du statut de réfugié, les droits et obligations des États et des bénéficiaires, ainsi que les mécanismes de mise en œuvre et leurs limites.

Le droit international des réfugiés et l’encadrement juridique de l’asile existent donc à plusieurs niveaux : international, régional et national.

Selon les données du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en 2018, plus de 70 millions de personnes sont déplacés de manière forcéé, chiffre inédit depuis la seconde guerre mondiale.

A côté des guerres civiles « totales », comme en Syrie, qui provoquent l’exode de millions de personnes, la question des personnes réfugiées qui craignent d’être persécutée en raison de leur religion, leurs idées politiques leur genre ou leur orientation sexuelle, est de nouveau d’une actualité brûlante.

Les causes qui les ont poussé·es au départ sont multiples et enchevêtrées. S’y mêlent des situations de violence généralisée voire de génocide, des économies en lambeau, de kleptocratie et de corruption, d’absence de démocratie, d’avenir bloqué dans des pays où l’État est défaillant ou inexistant.

L’exode (au sens de chemin de migration) est de plus en plus tragique et éprouvant, en raison des barrières ou de murs qui sont érigés par les politiques de contrôle des Etats.

L’existence de filières de trafiquants d’êtres humains est une conséquence des politiques de fermeture des frontières.

Les principales sources du droit international des réfugiés

Les réfugiés sont définis et protégés par le droit international.

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, ainsi que d’autres textes juridiques, comme la Convention de l’OUA de 1969 relative au statut des réfugiés, demeurent la pierre angulaire de la protection moderne des réfugiés.

L’ensemble du droit international coutumier et des instruments internationaux établissant des normes de protection des réfugiés constitue le droit des réfugiés.

La pierre angulaire du droit des réfugiés est la Convention de 1951 et son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés.

Qui peut être reconnu comme réfugié ?

« 2. « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.

Les réfugiés sont des personnes se trouvant hors de leur pays d’origine et qui ont besoin de protection internationale en raison de persécutions, de conflits armés, de violence ou d’un grave désordre public.

Ils ne peuvent pas bénéficier de la protection de leur pays et ne peuvent pas y retourner en toute sécurité.

La Convention de 1951 définit qui est un réfugié et précise les droits fondamentaux que les pays doivent leur accorder.

Le principe de non-refoulement

Le principe de non-refoulement stipule que les réfugiés ne doivent pas être expulsés vers un pays où leur vie ou leur liberté serait menacée.

Le non-refoulement est un droit important pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les autres personnes qui craignent pour leur vie ou leurs libertés.

Ces personnes ont le droit de ne pas être renvoyées, de quelque manière que ce soit, par leur pays d’accueil vers leur pays d’origine ou tout autre pays où elles risquent d’être gravement atteintes.

Ce droit, appelé principe de non-refoulement, est inscrit dans la Convention sur les réfugiés et dans d’autres traités relatifs aux droits de l’homme.

Elle fait également partie du droit international dit coutumier et doit donc être garantie par tous les pays.

Les droits humains des réfugiés

Oui, les réfugiés ont des droits humains.

Les droits de l’homme sont généralement compris comme les droits inaliénables auxquels une personne a droit simplement parce qu’elle est humaine.

Ils reposent sur des principes sous-jacents d’universalité, d’égalité et de non-discrimination, et sont inscrits dans les traités, les règles du droit international coutumier, les lois nationales et autres normes qui les définissent et contribuent à garantir leur pleine jouissance.

Les droits de l’homme s’appliquent à tous les individus, y compris à toutes les personnes relevant du mandat du HCR.

Qui peut demander l’asile ?

Toute personne dans le monde a le droit de demander l’asile si elle fuit un conflit, la violence, la persécution ou d’autres événements graves l’obligeant à quitter son pays et chercher refuge ailleurs.

Pour déterminer si une personne a droit à l’asile, elle passe généralement par une procédure appelée détermination du statut de réfugié (DSR).

Où peut-on demander l’asile ?

Dans de nombreux pays, les autorités nationales reçoivent et enregistrent les demandes d’asile.

Cependant, dans certains pays, c’est le HCR qui est chargé d’examiner ces demandes.

Si vous ne savez pas quelle autorité est responsable de recevoir les demandes d’asile dans le pays où vous vous trouvez, veuillez contacter le bureau du HCR dans ce pays.

Qui décide si une personne est réfugiée ?

Les personnes passent généralement par une procédure appelée détermination du statut de réfugié ou procédure d’asile pour établir si elles répondent aux critères de réfugié.

Ce sont les États qui ont la responsabilité principale de déterminer si une personne est réfugiée.

Chaque État a ses propres procédures pour examiner les demandes d’asile.

Lorsque ces procédures existent, le HCR n’en fait pas partie mais peut offrir des conseils et un soutien technique.

Dans certains pays, le HCR peut toutefois être responsable d’examiner les demandes d’asile, notamment si le pays n’est pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ou s’il n’a pas de procédure nationale équitable et efficace.

La détermination du statut de réfugié

La détermination du statut de réfugié (DSR) est le processus juridique ou administratif par lequel les gouvernements ou le HCR établissent si une personne demandant une protection internationale est reconnue comme réfugiée selon le droit international, régional ou national.

Le statut de réfugié est déclaratif : une personne est réfugiée dès qu’elle répond aux critères définis par le droit des réfugiés, même si son statut n’a pas encore été officiellement reconnu.

Cependant, la DSR est essentielle pour permettre aux réfugiés d’obtenir la reconnaissance officielle et l’accès à leurs droits.

Le processus de détermination du statut de réfugié varie en fonction du contexte et de l’autorité responsable, mais il comprend généralement trois étapes principales :

1. L’enregistrement initial ou la soumission de la demande, où l’on collecte les informations personnelles et pertinentes.
2. L’entretien personnel, où la personne explique les raisons de sa fuite.
3. La prise de décision, où l’autorité compétente évalue la demande et décide d’accorder ou de refuser le statut de réfugié.

Le statut de demandeur d’asile en France

C’est une personne de nationalité étrangère qui a demandé la protection de la France et qui n’a pas encore eu de réponse à cette demande par l’OFPRA ou en appel par la CNDA.

À noter : Si je relève de la procédure Dublin, cela signifie qu’un autre pays de l’Union européenne est responsable de ma demande d’asile (voir fiche réflexe Dublin).

La personne rencontre l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), chargé de délivrer les conditions matérielles d’accueil.

Elle reçoit une convocation à une audience à la CNDA devant des juges.

Elle reçoit par courrier la décision de la CNDA.

La procédure Dublin dans l’Union européenne

Avatar d’une convention signée dans la capitale de l’Irlande en 1990, le règlement 604/2013/UE du 26 juin 2013 précise les critères et les procédures pour savoir quel est l’Etat responsable pour examiner une demande d’asile (dans l’Union européenne et quatre pays associés).

Depuis six ans, en France et en Europe, le nombre de personnes visées par ce règlement a considérablement augmenté : 12 000 en 2015, 22 000 en 2016 et 41 000 en 2017.

Cette hausse est la conséquence de l’augmentation des arrivées de personnes par la Méditerranée et les Balkans à partir de 2015 et du démantèlement des campements de Calais et de Paris où vivaient de nombreuses personnes passées par un autre pays européen.

Les droits pendant l’examen de la demande

• Le droit de rester en France pendant l’examen de la demande.
• Une personne est munie d’une autorisation de séjour (appelée attestation de demande d’asile) d’une durée variable et qui lui permet d’être en situation régulière et de circuler sur l’ensemble du territoire mais non de franchir les frontières même dans l’espace Schengen.
• Le droit à des conditions matérielles d’accueil comprenant un hébergement, une allocation d’un montant calculé selon le nombre de personnes composant la famille de la personne et l’absence ou non d’hébergement gratuit.
• Le droit de travailler si la personne n’a pas reçu de réponse à sa demande dans un délai de six mois après son enregistrement et si elle est autorisée par le préfet. (Ce qui est rarement le cas).

Réfugié ou migrant : quelle différence ?

Les réfugiés sont des personnes se trouvant hors de leur pays d’origine et qui ont besoin de protection internationale en raison de persécutions, de conflits armés, de violence ou d’un grave désordre public.

Ils ne peuvent pas bénéficier de la protection de leur pays et ne peuvent pas y retourner en toute sécurité.

En revanche, les migrants choisissent de partir pour d’autres raisons, comme chercher du travail, rejoindre leur famille, ou étudier.

Contrairement aux réfugiés, les migrants peuvent retourner chez eux et continuer à bénéficier de la protection de leur gouvernement.

Voyager en tant que réfugié

En tant que réfugié ou apatride dans un État signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention de 1954 relative à l’apatridie, vous avez droit à un titre de voyage au titre de la Convention (DTC) délivré pour voyager.

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