L’arrivée spontanée de mineurs migrants voyageant seuls ou séparés de leur responsable légal est un phénomène de médiatisation récente. En France, il gagne en visibilité à partir des années 1990 et concerne initialement des territoires souvent urbains de tradition migratoire ancienne comme les départements des Bouches du Rhône, de Paris et de la Seine-Saint-Denis (Bailleul, Senovilla, 2016).
Appelés initialement « jeunes errants » à Marseille, c’est l’appellation spécifique « mineurs isolés étrangers » qui est utilisée au niveau national jusqu’en 2016. Par la suite, l’expression « mineur non accompagné » (MNA, déjà utilisée dans l’ensemble du contexte européen) est privilégiée dans les documents institutionnels afin de souligner la vulnérabilité du mineur et non son origine géographique((Comité de suivi des mineurs non accompagnés du 7 mars 2016, Ministère de la justice.)).
Qui est considéré comme un mineur isolé étranger ?
En France, vous êtes un mineur isolé étranger si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas français, et si aucun représentant légal (principalement vos parents) ne vous accompagne ou si aucun adulte ne vous prend en charge et ne montre sa volonté de vous prendre en charge durablement.
En tant que signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, comme tous les autres pays européens, la France se doit en effet de protéger tous les mineurs en danger qui se trouvent sur son sol, qu’ils soient nationaux ou étrangers ; les mineurs migrants isolés en font partie.
Il semble important de souligner qu’en France l’accueil et la prise en charge des mineurs en danger relèvent des services de la protection de l’enfance, confiés par les lois de décentralisation de 1982 et 1983 à chaque président de Département (Rosenczveig, Jésu, 2005 : 6).
En ce sens, un mineur étranger privé de responsable légal sur le territoire français doit être considéré comme un « enfant en danger »((Article 375 du Code Civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducatives peuvent être ordonnées par la justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public ».)) et bénéficier par conséquent des services de la protection de l’enfance.
Une protection prévue par le droit, mais difficile à obtenir
La règle est simple… sur le papier seulement. Car l’augmentation du nombre de ces mineurs étrangers non accompagnés depuis dix ans a en partie changé le regard que l’administration portait sur eux.
C’est un imbroglio juridique qui a mis le phénomène des mineurs migrants dans la lumière dans les années 1990 : des adolescents étrangers maintenus en zone d’attente à Roissy se retrouvaient dans l’impossibilité de faire appel de cette décision comme n’importe quel migrant adulte, parce qu’ils avaient moins de 18 ans et qu’ils n’avaient ni parent ni tuteur à leurs côtés pour endosser la responsabilité de cette démarche… Une situation illégale, comme il s’est ensuite avéré.
Un premier rapport rédigé en 2002 dans l’Hexagone évaluait à 2 000 le nombre de mineurs étrangers pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance - un chiffre parcellaire puisqu’à l’époque seuls 70 départements avaient accepté de répondre à l’enquête, la protection de l’enfance étant une compétence départementale.
Entre le 1er juin 2013 et le 31 décembre 2014, 7 600 mineurs étrangers isolés auraient été évalués en tant que tels selon la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
D’après Eurostat, 90 000 demandes d’asile émanant de mineurs étrangers isolés ont été déposées en 2015. Ils seraient 7 600 sur le territoire français.
« En dix ans, on est passé progressivement de la question de savoir comment les accueillir au mieux pour se focaliser sur la preuve de leur minorité, dans un esprit de suspicion à la fraude », décrit Daniel Senovilla Hernandez, juriste au laboratoire Migrinter1.
Les premières démarches à l’arrivée
Je suis mineur isolé étranger et je viens d’arriver en France, à qui dois-je m’adresser ?
La circulaire du ministère de la Justice du 31 mai 2013 entendait organiser l’entrée des mineurs non accompagnés au sein du système de protection de l’enfance en établissant une première période spécifiquement destinée à l’identification des mineurs migrants primo-arrivants au sein des départements.
Cette phase d’accueil provisoire est donc organisée afin de déterminer ou de rejeter l’appartenance du jeune à la catégorie « mineur non accompagné » (MNA).
La procédure est organisée en deux étapes successives : la première est administrativement gérée par le Conseil Départemental tandis que la seconde se déroule au niveau judiciaire.
L’évaluation de la minorité et de l’isolement
On m’a dit qu’on allait m’évaluer pour vérifier que je suis mineur. En quoi cela consiste-t-il ?
« La présomption de minorité se fonde d’abord sur un entretien, conduit soit par l’administration soit par des associations ayant une délégation de service public, explique Daniel Senovilla Hernandez.
Ses papiers d’identité, quand il en a, ne sont pas toujours pris en compte.
La présomption de minorité se fonde d’abord sur un entretien, conduit soit par l’administration soit par des associations ayant une délégation de service public.
On me dit que je dois faire un examen médical pour vérifier que je suis mineur. Est-ce que je suis obligé ?
Ce test dit de Greulich et Pyle consiste à comparer les os de la main et du poignet gauches aux tables élaborées aux États-Unis dans les années 1930 sur une cohorte d’enfants blancs nord-américains.
En France, également, l’évaluation de l’âge et de l’isolement du jeune demeure une étape nécessairement génératrice de stress et d’incertitude pour les jeunes concernés.
En cas de non-reconnaissance de leur minorité ou de leur isolement, les jeunes se verraient alors refuser le soutien social et l’accompagnement accordés en tant que mineurs en danger.
En attendant que les autorités tranchent sur leur minorité, certains jeunes migrants se retrouvent à la rue, comme ici boulevard de la Villette, à Paris (mars 2015).
Autre problème non négligeable : ces démarches à rallonge prennent du temps, jusqu’à plusieurs mois pendant lesquels le jeune n’est pas pris en charge et encore moins scolarisé.
« Certains dorment dans des foyers ou des structures d’urgence, mais d’autres se retrouvent tout simplement à la rue et se débrouillent comme ils peuvent en attendant la décision définitive », indique Daniel Senovilla Hernandez.
L’hébergement pendant l’évaluation
En pratique, durant la première phase administrative de la procédure, les jeunes sont souvent hébergés dans une large variété de structures mises à disposition par les services du département, allant des hôtels jusqu’aux auberges de jeunesse en passant par des résidences étudiantes et autres foyers de jeunes travailleurs.
Des cas extrêmes ont pu être observés dans la Région Île-de-France où certains jeunes étaient hébergés dans des gymnases publics ou à Marseille où les solutions d’hébergement pendant la phase d’évaluation étaient inexistantes (Bailleul et Senovilla, 2016 : 84).
Le placement provisoire en hôtel durant cette phase d’identification est donc une mesure généralisée au sein de nombreux départements, faute d’un système de premier accueil structuré.
Le développement de l’hébergement en système hôtelier à bas coût a été abordé par différents auteurs tout comme l’impact de ce placement (parfois de longue durée) sur le suivi éducatif et sur l’insertion sociale et professionnelle de ces jeunes (Cornière, 2014 ; Rosenczveig, 2014 ; Rongé, 2014 ; Pzrybyl, 2016).
Ce type de placement mène à une invisibilisation de la situation des jeunes migrants et néglige leurs besoins immédiats en termes de soutien éducatif.
Cependant l’impact de cette situation d’attente sur le bien-être psychologique et les stratégies d’adaptation développées en parallèle par les jeunes restent faiblement documentées (Kaukko, 2015).
La plupart des jeunes associent le séjour à l’hôtel avec une sensation d’isolement et d’ennui.
En revanche, pour d’autres, ce placement est apprécié comme un marqueur d’autonomie ou comme une amélioration par rapport à leur situation antérieure.
Comme le signale Kaukko, certains environnements peuvent créer des avantages pour certains groupes ou à l’inverse être perçus comme désavantageux et inégalitaires pour d’autres.
« Dormir tranquillement, me réveiller comme je veux, vraiment je suis très fier et très content d’avoir ça dans ma vie ». Ibrahim, 17 ans
« Je me sens bien dans la chambre, je suis en sécurité. Ça me permet de ne pas être dans la rue ». Mohamed, 17 ans
Les repas et l’accès aux soins pendant l’attente
N’ayant pas la possibilité de manger dans les hôtels, les jeunes migrants se rendent au restaurant le midi et le soir.
Romuald mangeait alors dans trois lieux différents dans la semaine : le petit déjeuner était pris à l’hôtel tout comme le repas du soir, le déjeuner avait lieu dans un restaurant associatif alors que le weekend il partait manger dans un autre restaurant conventionné avec le Conseil départemental.
« Le restaurant du Toit du Monde nous sert les repas du lundi au vendredi sans que nous ayons à payer tout comme pour les soins médicaux à l’hôpital du Relais Georges Charbonnier.
Le relais Georges Charbonnier est une permanence d’accès aux soins de santé (PASS) organisée en concertation avec le Centre communal d’action sociale de la ville, une association locale de soutien aux migrants, le Toit du Monde, et deux centres hospitaliers locaux.
Les droits à la santé
Quels sont mes droits pour pouvoir être soigné ?
L’accès aux soins d’un jeune isolé étranger dépend avant tout de sa situation.
- Si vous êtes un jeune isolé placé à l’Aide sociale à l’enfance ou à la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), vous devez demander le bénéfice de la PUMA-CMU-C, qui vous donnera le droit à un accès gratuit aux soins.
- Si vous êtes hébergé chez un tiers assuré, vous pouvez ouvrir des droits à l’assurance maladie en tant qu’ayant droit de ce tiers, et donc bénéficier de la PUMA - CMU-C.
- Si vous n’êtes ni pris en charge, ni hébergé chez un tiers assuré, vous pouvez bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (AME).
En attendant d’avoir une protection maladie, vous pouvez avoir des premiers soins gratuits dans des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) dans des hôpitaux publics.
La reconnaissance de la minorité et le placement à l’ASE
Le parcours du jeune Romuald((Afin de préserver l’anonymat, tous les prénoms des jeunes mentionnés dans le texte ont été changés.)) illustre assez bien le changement d’environnement qui s’opère lorsqu’un jeune est reconnu comme mineur : pris en charge provisoirement par l’ASE, il logeait alors dans une chambre d’hôtel puis avec la reconnaissance de sa minorité et de son isolement, il a été transféré dans une Maison d’enfance à caractère sociale (MECS).
Il semble important de souligner qu’en France l’accueil et la prise en charge des mineurs en danger relèvent des services de la protection de l’enfance.
Quelle est la différence entre l’Aide sociale à l’enfance et France terre d’asile ?
L’Aide sociale à l’enfance intervient dans la protection et la prise en charge des mineurs en danger. France terre d’asile peut intervenir dans l’accompagnement et l’information des personnes étrangères, notamment dans certaines démarches.
On m’a déclaré majeur. Qu’est-ce que je peux faire si je veux insister sur mon besoin d’être protégé ?
On m’a dit qu’on allait m’envoyer dans un autre département. Est-ce que je suis obligé ?
Les départements les plus sollicités - Île-de-France, Seine-Saint-Denis - se sont plaints de voir leurs structures d’accueil débordées et ont demandé une redistribution de cette « charge » à l’ensemble des départements métropolitains.
Demande entendue en 2013.
Résultat : c’est désormais la Mayenne, la Vienne…, qui refusent aujourd’hui d’accueillir les jeunes migrants au motif qu’elles n’ont pas assez de places disponibles.
Or ces déménagements à répétition ne sont pas sans conséquences pour les mineurs.
« En dehors du fait qu’ils sont ballotés d’un endroit à un autre, ils doivent souvent recommencer toute la procédure de preuve de minorité quand ils arrivent dans un nouveau département », explique Daniel Senovilla Hernandez.
La représentation légale
Est-ce que j’ai besoin d’un représentant légal en France ?
Jusqu’à vos 18 ans, ce sont normalement vos parents qui sont vos représentants légaux et qui doivent s’occuper de vous.
Mais si vos parents ne peuvent pas s’occuper de vous car ils sont loin ou décédés, il faudra vous désigner une personne qui sera votre représentant légal sur le territoire français.
En effet, en tant que mineur, il y a certaines démarches que vous ne pouvez pas effectuer tout seul, et il faut qu’un adulte les effectue avec vous.
- Si vous êtes pris en charge par les services de l’Aide sociale à l’enfance : le juge des enfants délèguera l’autorité parentale à l’Aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne de confiance.
- Il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales pour qu’il désigne un tuteur ou un représentant légal.
- Si vous êtes avec un membre de la famille ou un ami majeur : si cette personne a été reconnue comme tiers digne de confiance pour s’occuper de vous, elle peut aussi demander au Juge aux affaires familiales à être votre représentant légal.
Voir Article 377 al. 2 et 3 Code Civil
Délégation de l’autorité parentale
Tutelle d’un mineur
La scolarisation et la formation
Les moins de 16 ans
J’ai moins de 16 ans, est-ce que je peux aller à l’école ?
En France, tous les enfants de moins de 16 ans ont l’obligation d’aller à l’école, sans condition de nationalité ou de langue.
Vous pouvez donc vous inscrire pour aller à l’école.
Dès votre inscription, vous devrez passer un test du Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV) ou du Centre d’information et d’orientation (CIO), qui permettra d’évaluer votre niveau de français et votre niveau scolaire.
Vous pourrez intégrer des classes spécialisées où vous apprendrez à parler français.
Article L. 131-1 du Code de l’éducation
Liste des CASNAV de France
Les plus de 16 ans
J’ai plus de 16 ans, est-ce que je peux aller à l’école ?
Les pratiques, tant dans le département de la Vienne que dans d’autres territoires français, témoignent d’un accès à la scolarité de plus en plus problématique.
Dans nos différents terrains en France, nous constatons des jeunes en âge d’obligation scolaire qui malgré une affectation du CASNAV((Le CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage) organise l’évaluation du niveau scolaire et l’affectation des jeunes migrants au sein des établissements scolaires de l’académie concernée.)) se voient refuser l’accès à l’école par les établissements ou des Académies qui considèrent qu’à partir de 16 ans il n’existe plus un droit à la scolarisation.
Une telle affirmation entre en contradiction avec les normes de l’article L122-2 du Code de l’éducation et de l’article 28 et 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Pourtant, que ce soit dans une classe d’accueil en collège, dans une formation en alternance ou dans un lycée professionnel, les parcours scolaires des jeunes reconnus « mineurs non accompagnés » montrent une insertion souvent réussie au sein du milieu scolaire et des résultats satisfaisants malgré les carences éducatives que beaucoup d’entre eux présentent à leur arrivée en France.
Je ne suis pas encore inscrit ou je ne peux pas être inscrit à l’école, et je voudrais améliorer mon français. Où est-ce que je peux avoir des cours ?
Dans le contexte de nos recherches à Poitiers et pendant la phase d’évaluation de la minorité, seuls des cours d’apprentissage du français étaient proposés deux fois par semaine à un petit nombre de jeunes non francophones ou faiblement alphabétisés.
J’ai moins de 18 ans et je voudrais commencer une formation ou un travail. Quelles démarches dois-je faire ?
Accéder à une éducation constitue précisément une des motivations principales d’une bonne partie des mineurs non accompagnés voyageant jusqu’en Europe (Kaukko, 2015 ; REACH, 2017).
Cependant, une fois arrivés, ils doivent souvent attendre et surmonter un bon nombre d’obstacles avant d’être intégrés au sein du système éducatif national.
Lorsque les mineurs non accompagnés s’inscrivent dans un parcours scolaire, leur quotidien se confond avec celui de nombreux autres étudiants et s’éloigne progressivement de celui des jeunes migrants primo-arrivants.
Le quotidien dans l’attente de la décision
Dans le cas des jeunes migrants confiés provisoirement à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de la Vienne et hébergés dans des dispositifs hôteliers ou similaires((Selon les chiffres apportés par les responsables du Pôle MNA du département de la Vienne, le nombre d’arrivées de jeunes migrants se déclarant « mineurs non accompagnés » est passé d’une trentaine d’arrivées de mineurs en 2011 à 258 en 2016 pour un total de 302 MNA pris en charge par l’ASE au 27 avril 2017. Au 31 mai 2017, 109 jeunes étaient hébergés en dispositifs hôteliers.)), nous nous sommes demandé comment ces jeunes, avec un soutien éducatif inexistant ou très limité, occupaient leur quotidien.
Pour répondre à ce questionnement, nous avons appliqué une combinaison d’outils en privilégiant une approche méthodologique ethnographique, participative et informelle nous permettant la construction progressive de relations de confiance avec les jeunes ciblés par notre enquête.
Une des méthodes proposées aux jeunes migrants a été précisément la réalisation d’ateliers de photographie dans l’objectif de pouvoir documenter différents espaces d’un quotidien profondément marqué par l’incertitude de leur statut administratif et par l’attente liée.
Ceci nous a semblé être un outil adapté pour saisir les réalités d’un public relégué dans les marges de la protection de l’enfance et pour documenter leurs stratégies quotidiennes d’adaptation à ce contexte lors des premières étapes de leur prise en charge par l’ASE.
Dans ses recherches, Marianne Vervliet a documenté les difficultés quotidiennes et les stratégies d’adaptation ou de contestation raportées par des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile en Belgique.
Parmi les difficultés constatées figuraient les conséquences de la procédure d’évaluation de l’âge, le résultat de leur demande d’asile et la prise en charge et le soutien reçu à leur arrivée en Belgique (Vervliet, 2013 : 152).
Lors de nos ateliers de terrain, les jeunes migrants avaient l’habitude de qualifier leur stress quant à l’incertitude de leur futur par l’expression « ça nous chauffe la tête »((Voir Uzureau et Senovilla, Mineurs non accompagnés et résistance face à l’inactivité en France : Stratégies de résistance des jeunes migrants non accompagnés face à l’inactivité liée à leur situation administrative en France. Note de terrain.
La photographie comme outil de recherche et d’expression
Daniel Senovilla Hernández et Océane Uzureau questionnent leur propre utilisation des photographies dans ses enquêtes de terrain auprès de mineurs isolés.
Leur pratique photographique remplit une double fonction.
La photo est à la fois preuve et épreuve, soulignant les contradictions entre une norme juridique et la réalité de son application.
Photovoice appliquée auprès de mineurs non accompagnés de Poitiers
La méthodologie de photovoice présente un intérêt lorsqu’appliqué à des publics en situation de marginalisation sociale pour qui l’occasion de s’exprimer avec un appareil photo leur permet d’enregistrer et de catalyser les changements au sein de leur communauté au lieu de demeurer les sujets passifs des images et des intentions d’autres personnes (Wang, Burris, 1997).
Compte tenu des circonstances personnelles et des parcours migratoires des jeunes migrants rencontrés sur le terrain, à leur vulnérabilité de mineurs privés de responsable légal venait s’ajouter une fragilité psychologique liée à l’impact de leur parcours migratoire, des conditions précaires d’accueil en France et de l’incertitude caractérisant leur situation administrative.
La réalisation des ateliers de photovoice avec ce public nous a permis de mieux comprendre leur perception de l’attente et les stratégies particulières auxquelles ils ont recours pour gérer leur quotidien.
Cette approche constitue une évolution et une adaptation de la méthodologie qualitative développée dans nos précédents travaux de recherche auprès des mineurs migrants (Senovilla, 2013 ; Bailleul, Senovilla, 2016).
Inspirés des ateliers collectifs conceptualisés lors de l’enquête MINAS (Bailleul et Senovilla, 2016 : 39), deux ateliers de photographie se sont déroulés entre mars et avril 2016 au sein d’un centre socioculturel de Poitiers.
Quelques participants recrutés volontairement se sont vus confier un appareil photo numérique compact pendant une dizaine de jours.
Ceux-ci étaient libres de prendre en photo et de commenter les lieux qu’ils aimaient et qu’ils n’aimaient pas fréquenter dans la ville de Poitiers et d’en expliquer les raisons par un commentaire descriptif.
Par la suite, un second atelier impliquant une trentaine de jeunes a été organisé.
La consigne était alors de photographier des « objets ayant une importance particulière ou représentant selon eux certains aspects de leur personnalité ou de leur identité ».
Après avoir effectué les prises de vue, chaque jeune commentait oralement ou par écrit le choix de ces objets et ce qu’ils représentaient pour lui.
Profils et parcours des participants
Les profils des jeunes participants présentent une certaine homogénéité.
Guinéens, Camerounais, Maliens et Ivoiriens constituaient les groupes nationaux les plus importants ; la langue majoritairement parlée était le français.
Deux jeunes, un lusophone et un anglophone, ont également participé.
De fortes disparités en termes de parcours éducatifs séparaient les jeunes participants.
Si certains d’entre eux avaient pu étudier jusqu’au lycée, un grand nombre ne possédait qu’un très faible niveau scolaire ou n’avait même jamais été scolarisé antérieurement.
Les parcours migratoires et les raisons du départ
Si une partie de ces jeunes a émigré après une décision familiale, soit pour échapper à un conflit, soit pour des raisons économiques, la majorité a pris la route sans en informer ses parents : pour venir en aide à leur famille, parce qu’ils ne se voient aucun futur dans leur pays, ou encore pour échapper à un mariage forcé dans le cas de certaines jeunes filles…
« Quel que soit le motif du départ, tous font preuve d’un courage et d’une détermination hors du commun, rappelle Nelly Robin, géographe au laboratoire Centre population et développement (Ceped), en accueil à Migrinter.
Ceux qui viennent d’Afrique de l’Ouest, par exemple, entreprennent un voyage qui dure de trois à quatre mois, dans le meilleur des cas, à plus d'un an.
La plupart ont entre 14 et 17 ans.
« Les plus jeunes que j’ai pu rencontrer avaient 8 ans pour les garçons et étaient partis avec deux ou trois copains, 12 ans pour les filles », raconte Nelly Robin.
Ils suivent généralement les traces d’amis ou de voisins partis en Europe avant eux, et dont ils ont des nouvelles via le téléphone et les réseaux sociaux.
Le Maroc compte 25 000 enfants des rues, dont certains n’hésitent pas à grimper sur des camions à destination de l’Europe (ici, au port de Tanger).
Une chose est sûre : les politiques migratoires des pays européens ont un impact direct sur l’âge de ces mineurs migrants.
« En 2006, quand l’Espagne a commencé à reconduire à la frontière les Marocains de plus de 16 ans - une pratique qui sera finalement jugée illégale par la Cour constitutionnelle -, on a aussitôt vu des enfants plus jeunes arriver », raconte Francesco Vacchiano.
Le droit au séjour à la majorité
Qu’est-ce qu’un titre de séjour ? Quel rapport avec ma prise en charge par l’ASE ?
Un titre de séjour est le document qui vous permet de demeurer légalement en France à partir de votre majorité.
Tant que vous êtes encore mineur, vous n’avez pas besoin d’avoir une carte de séjour.
Votre régularisation à votre majorité, lorsque vous aurez 18 ans, dépendra de la durée de votre prise en charge à l’ASE et de vos démarches d’insertion en France.
À quel moment est-ce que je dois demander un titre de séjour ?
À qui s’adresser pour avoir un titre de séjour ?
Quels sont les titres de séjour que je peux obtenir ?
La Préfecture refuse de me donner un titre de séjour. Que faire maintenant ?
J’ai demandé une carte vie privée et familiale/salarié et on m’a donné une carte étudiant. Est-ce que je peux contester cette décision ?
Est-ce qu’à la fin de la validité de ma carte de séjour étudiant je peux demander un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire ?
La demande d’asile
Qu’est-ce que la demande d’asile ?
Je veux demander l’asile, quelles sont les démarches à suivre ? Quand est-ce que je dois faire ma demande d’asile ?
Est-ce que j’ai besoin d’un représentant légal pour demander l’asile ?
Le retour volontaire
Je suis placé à l’ASE et je veux rentrer chez moi. Comment est-ce que je peux faire ?
Vous pouvez à tout moment demander à rentrer chez vous.
Il faut que vous en parliez avec l’équipe éducative qui s’occupe de vous.
Elle va transmettre au Juge des enfants un rapport dans lequel elle évalue si vous pouvez rentrer chez vous sans danger et si votre famille peut vous accueillir.