Quand on quitte le cocon familial pour suivre des études, il n’est pas évident de savoir où et comment faire les démarches pour recevoir une aide au logement.
Tous les étudiants, et stagiaires sont éligibles à une aide au logement s’ils remplissent certaines conditions d’attribution.
Quelle situation déclarer à la CAF ?
Etape 1 : je suis en stage
Si vous êtes en stage hors du cadre scolaire, que votre stage soit indemnisé ou non, cliquez sur la case "Stagiaire//En alternance". Dans un second temps, cliquez sur la case stagiaire. Précisez par la suite si votre stage est indemnisé ou non.
Si vous êtes en stage dans le cadre de vos études, cliquez sur « Etudiant avec ou sans activité, boursier / non boursier ». Dans un second temps, cliquez sur la case « Etudiant ».
Attention à ne pas vous présenter comme stagiaire et étudiant à l'Inspe, le stage permet de percevoir une indemnité de stage pas forcément éligible à la prime d'activité, le combo "stage + étudiant" risque d'amener une réponse concernant un étudiant qui a fait un stage rémunéré, pas celle sur un fonctionnaire en formation.
Tu n'es pas étudiant, ni stagiaire au sens des étudiants, car le stage dans la fonction publique correspond à une période d'essai.
La déclaration de situation professionnelle doit correspondre à la situation réellement exercée au moment de la demande. Pour l'employeur, regarde sur ton bulletin de salaire.
Demander ou modifier l’aide au logement
Sans condition de ressources, celle-ci s’adapte à votre situation d’étudiant.
« Vous pouvez effectuer une demande sur le site caf.fr et suivre les instructions afin de créer votre compte personnel », explique la conseillère Sonia Barbosa.
Que vous soyez ou non, vous pouvez faire une simulation d’aide au logement en ligne. Ce simulateur vous permet de calculer le montant de votre aide, de déterminer votre budget et de choisir votre logement en conséquence.
Les estimations indiquées à la fin sont données à titre indicatif : je fais une simulation
Les APL sont liées aux ressources, donc aucun souci pour y avoir droit (à la condition du type de logement pour les APL, mais dans ce cas, faire une demande d'ALS).
Les documents à préparer
Pour faire votre demande :
- munissez-vous de :
- votre contrat de location ;
- votre relevé d’identité bancaire (Rib) ;
- vos revenus du patrimoine (revenus de placement, revenus immobiliers…).
Connectez-vous sur Caf.fr.
- Vous êtes allocataire : rendez-vous sur l’espace Mon compte, rubrique Simuler ou demander une prestation.
- Vous n’êtes pas allocataire : cliquez ici.
Un récapitulatif vous indique les informations déclarées et les justificatifs nécessaires pour finaliser votre demande.
- pour les résidents Crous : l’attestation de résidence complétée ;
- pour les étudiants européens : une copie de votre carte d’assurance maladie européenne, de votre carte d’identité, de votre acte de naissance (l’original et la traduction française), une attestation sur l’honneur justifiant vos ressources et un justificatif de scolarité ;
- pour les autres nationalités : une copie de votre acte de naissance (l’original et la traduction française), de votre passeport et de votre titre de séjour en cours de validité.
Vous devez envoyer les justificatifs nécessaires à :
- Espace Mon compte du Caf.fr, rubrique Mes démarches > Suivre mes démarches > A transmettre ;
- ou via l’application mobile Caf-Mon compte > Démarches > A transmettre ;
- Caf du Var - 75 chemin de La Loubière - 83000 Toulon.
Signaler le changement de situation
Déménagement, colocation, travail, stages… l’aide évolue selon votre situation.
« Tout changement de situation doit être signalé afin que l’ensemble des droits soient réexaminés, notamment lors d’un changement de situation professionnelle », complète l’experte.
Les stages rémunérés ou non, les emplois à temps partiel doivent donc être déclarés.
Il est en effet bien nécessaire de poser ses questions à la CAF, quitte à demander un rendez-vous téléphonique si cela est possible.
Faire un courrier sur votre espace allocataire est une bonne idée pour garder une trace écrite.
Les délais de réponse sont hasardeux, et, en général, votre dossier nécessite une réponse approfondie donc il ne faut pas trop compter sur la réponse (en cas de problème ou d'erreur, c'est une preuve de votre bonne foi).
Il est également possible de prendre un rendez-vous physique ou téléphonique sur son espace CAF.
Le meilleur moyen d’avoir une réponse est via l’interface de la CAF, ton espace particulier.
Ils répondent aux questions, et en plus cela fait une trace écrite, qui fait que si tu t’es trompé sur quelque chose on ne pourra pas t’accuser de fausse déclaration.
Ressources prises en compte pour l’aide au logement
Les prestations pour les étudiants étant calculées sur la base d’un forfait, il ne leur sera pas demandé de déclaration de ressources.
Les étudiants boursiers peuvent bénéficier d'une aide au logement. Le montant des revenus professionnels n’est pas pris en compte dans le calcul de l'aide au logement tant que vous êtes étudiant et âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année en cours.
De plus, il me semblait qu'il y avait eu un changement pour les APL, qui ne prenaient plus en compte les revenus de l'année N-2, mais ceux des 12 derniers mois.
Les revenus professionnels et les périodes déclarées doivent toutefois être renseignés conformément aux indications affichées dans le dossier. Il faut bien vérifier le montant demandé et la période concernée.
Prime d’activité et statut étudiant
Lorsque vous cumulez études et travail, vous pouvez bénéficier de certaines prestations de la Caf : prime d’activité, aide au logement…
La prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des 3 derniers mois. Le montant est identique sur 3 mois.
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne.
Si tu as plus de 18 ans et que tu exerces une activité professionnelle, tu peux bénéficier de la prime d’activité. Et cela même si tu vis chez tes parents.
Conditions générales
- Avoir plus de 18 ans
- Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année)
- Avoir une activité professionnelle, une formation rémunérée ou être indemnisée au titre du chômage partiel/technique
Si tu es étudiant ou apprenti, tu dois :
- Percevoir un (MNS) supérieur à 78% du SMIC sur les 3 mois déclarés - plus d'info sur la page dédiée ;
- Être Français ou citoyen de l’Espace économique Européen ou Suisse ou avoir un en cours de validité depuis 5 ans minimum.
Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou et avoir un salaire mensuel supérieur à un certain montant.
Quand déposer la demande ?
La demande doit être faite dès lors que tu as des revenus d’activité professionnelle (salaire, activité indépendante ou de formation sur un des 3 mois déclarés.
Pour les étudiants salariés ou les apprentis, il faut que tu aies un Montant Net Social supérieur sur le 4ème, 3ème, 2ème mois précédant ta demande.
Si tu es en début d’activité, ou que tu n’as pas le seuil des 78% du SMIC pour les apprentis/étudiants salariés : n’hésites pas à refaire ta demande plus tard.
La prime d'activité est liée aux revenus professionnels.
Passage d’un statut de stagiaire à étudiant
Le changement de statut doit être déclaré dès que la situation change, afin que la CAF puisse réexaminer l’ensemble des droits.
Si vous étiez en stage hors du cadre scolaire, sélectionnez la situation de stagiaire lorsque celle-ci correspondait à votre situation.
Si vous commencez ensuite des études, sélectionnez « Etudiant avec ou sans activité, boursier / non boursier », puis la case « Etudiant ».
Etape 2 : je suis boursier / non-boursier
Précisez ensuite si vous êtes boursier ou non.
Si vous êtes boursier, précisez le nom de l'organisme qui vous a accordé la bourse, le pays de l'organisme et l'adresse de l'organisme.
A noter : il s'agit de bourses sur critères sociaux.
Situation familiale et rattachement aux parents
Tu travailles, tu n'es plus à charge de tes parents du point de vue de la CAF.
Les prestations familiales sont les allocations familiales, le complément familial... Bref les aides attribuées quand on a des enfants.
La question est posée car il n'est pas possible de cumuler allocations familiales et APL pour son enfant.
Pour ta mère, le fait de te déclarer à charge pour la CAF jouait sur son quotient familial, sans doute aussi pour le calcul des APL et de sa prime d'activité.
Réponds non pour la question sur les parents qui perçoivent des allocations familiales.
Et dis-leur de vérifier qu'ils ont mis à jour leur dossier sur le compte CAF.
S'ils ne l'ont pas fait, la CAF peut leur demander le remboursement d'indus.
Revenus, salaire et déclaration professionnelle
Il faut prendre en compte la situation à partir du moment où tu as cessé d'être à sa charge.
Je ne pense pas que tu puisses déclarer des revenus (même nuls) sur les périodes où tu étais déclaré à la charge de ta mère.
Faut-il compter les primes ? J'aurais mis la somme "montant imposable" par instinct.
Pour les montants à faire figurer pour ta prime, une assistante maternelle de ma connaissance qui la percevait m'avait dit qu'elle devait donner le montant de ses salaires en brut, donc vérifie bien ce qu'il en est, et précise bien quel montant tu as inscrit.
Pour l'employeur, regarde sur ton bulletin de salaire.
Tu as bien un emploi à temps plein, même si tu n'assures des cours qu'à mi-temps, car tu es payé par ton employeur (L'État) pour te former sur l'autre mi-temps.
Tu es d'ailleurs payé à 100%.
J'ai touché la prime d'activité en étant titulaire, et n'ai jamais donné un numéro de Siret.
Y a-t-il une case autre ? Je mettrais CDI sinon, sans certitude.
Les aides sont liées aux conditions déclarées et aux informations disponibles dans le dossier. Lorsque la rubrique ne correspond pas exactement à votre situation, il est préférable de demander une confirmation écrite à la CAF plutôt que de choisir une catégorie au hasard.
Autres changements à déclarer
Chaque année, un contrôle relatif à l’occupation du logement est effectué auprès de l’étudiant pour savoir s’il conserve ou non son habitation durant l’été.
S’il le quitte, il doit signaler la date du déménagement et donner sa nouvelle adresse à sa Caf en précisant le motif et en indiquant s’il s’agit d’un départ définitif ou temporaire.
En cas de colocation, le loyer principal pris en compte dans le calcul de l’aide au logement est divisé en fonction du nombre de cohabitants.
En cas de départ à l’étranger pour un stage, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans votre espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».
Tout départ définitif ou tout séjour hors de France supérieur à trois mois consécutifs peut entraîner la suspension ou suppression de certaines prestations.
Si vous partez à l'étranger, pensez à déclarer votre changement d'adresse dans votre espace "Mon Compte".
Tout départ définitif ou tout séjour hors de France supérieur à trois mois consécutifs peut entraîner la suspension ou suppression de certaines prestations.
Autres aides de la CAF
L’aide pour les études supérieures
L'aide a pour but de soutenir les familles ayant en charge des jeunes adultes poursuivant des études supérieures au baccalauréat.
L'étudiant doit :
- avoir moins de 21 ans au 15 septembre.
- poursuivre des études supérieures : Bac+1; Bac+2; Bac+3.
- être assidu aux cours, travaux pratiques et travaux dirigés.
- ne pas redoubler ou se réorienter lors de ces 3 niveaux.
- ne pas percevoir la bourse aux apprentis.
- ne pas percevoir des revenus supérieurs à 55% du Smic liés à une activité salariée régulière.
La campagne est ouverte de septembre au 30 novembre. Toute demande envoyée à la Caf du Var après le 30 novembre fera l'objet d'un refus.
L’aide à l’autonomie des jeunes
L’aide à l'autonomie des jeunes a pour but de favoriser le parcours des jeunes dans leurs projets professionnels et d'insertion impliquant un départ du parental dans le cadre d'un accompagnement social (institutionnel ou associatif).
Les jeunes :
- âgés entre 16 et 25 ans menant des projets de formation, d’insertion professionnelle.
- un quotient familial de inférieur ou égal à 1000 euros, le mois de la demande.
La demande d'aide doit être réalisée dans le cadre d'un accompagnement par un travailleur social de la Caf ou extérieur (Conseil Départemental, CCAS, associations, Missions Locales, etc.).
L’aide à la formation Bafa
L’aide a pour but d'aider les jeunes à s’engager dans une première formation qualifiante et développer l’offre d’accueil en favorisant la formation d’animateurs de centre de vacances et de loisirs.
Le stagiaire doit :
- être âgé de 16 à 26 ans.
- avoir suivi les 3 stages : formation générale, stage pratique et formation d’approfondissement (intégralité du cursus).
Le dispositif « Ose tes idées »
« Ose tes idées » permet aux jeunes Varois de 11 à 25 ans de donner vie à leurs projets grâce à une bourse pouvant atteindre 1 500 €.
Ne pas attendre pour déclarer le changement
Ne tarde pas car les aides ne sont généralement pas rétroactives !
La secrétaire de ton établissement n'est pas une spécialiste des aides de la CAF, elle ne gère pas ce type de dossier, ce n'est pas son métier et pas le bon interlocuteur.
S'il te reste des questions, en revanche, l'assistante sociale du personnel ou du CCAS sera certainement capable de faire le point sur ta situation et de vérifier que tu as demandé toutes les aides auxquelles tu peux prétendre.