Les démarches relatives au renouvellement d’un titre de séjour à Rennes dépendent de votre situation, du type de titre demandé et de votre lieu de résidence. Vous devez être effectivement domicilié en Ille-et-Vilaine pour utiliser la téléprocédure de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
Les usagers résidant dans les autres départements ou à l’étranger sont invités à solliciter la préfecture ou l’ambassade de leur lieu de résidence.
À quel moment demander le renouvellement de son titre de séjour ?
Vous devez déposer votre demande de renouvellement ou de changement de statut environ deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour.
Pour une carte de séjour ou un visa long séjour valant titre de séjour, vous devez déposer un dossier de demande de titre de séjour deux à trois mois avant son expiration auprès de la préfecture de votre lieu d’habitation.
Attention : pensez à réaliser cette démarche au minimum deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour étudiant.
Si votre situation nécessite un passage au guichet de la préfecture, une convocation vous sera adressée environ quinze jours avant l’expiration de votre titre afin d’assurer la continuité de vos droits.
Dans l’attente de ce rendez-vous, merci de ne pas déposer une nouvelle demande sur la démarche numérique pour le même objet ni de nous adresser un courriel avant ce délai.
Qui peut utiliser la téléprocédure de la préfecture d’Ille-et-Vilaine ?
Cette procédure permet de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour ou de changement de statut.
Vous pourrez utiliser cette téléprocédure uniquement si vous résidez effectivement dans le département d’Ille-et-Vilaine.
Les procédures à suivre pour une demande de titre de séjour à la préfecture d’Ille-et-Vilaine diffèrent selon le type de titre que vous demandez.
Selon votre statut, il est également possible de déposer en ligne votre demande sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
Demandes à effectuer sur la plateforme ANEF
Étudiants et doctorants
Si vous êtes étudiant en Licence, Master, Ingénieur ou au Cirefe avec le statut « étudiant », vous devez déposer une demande sur la plateforme web ANEF.
Si vous êtes doctorant ou chercheur dans un établissement membre ou dans un organisme de recherche associé du CMI Rennes, la procédure dépend de votre statut.
Si vous avez le statut PTC - Passeport Talent Chercheur, vous devez déposer le dossier de demande de renouvellement sur la plateforme web ANEF.
Étudiant : vous ne recevez pas de récépissé, mais une attestation de dépôt lorsque vous avez validé votre demande en ligne.
Avec la procédure de renouvellement en ligne, vous ne recevrez plus de récépissé, mais une attestation de dépôt, qui ne remplace pas le récépissé : il s’agit d’un simple accusé de réception.
L’attestation de dépôt ne permet pas de travailler ni d’avoir accès aux prestations sociales.
Si votre dossier est complet, vous recevrez une attestation de décision favorable.
Avec la procédure en ligne, il n’y a pas la possibilité de télécharger un document de lettre explicative. Mais si vous le souhaitez, vous pourrez écrire un message à la préfecture à la fin de la procédure.
Cas particulier des ressortissants algériens
En application de l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, vous ne pouvez ni solliciter un titre de séjour « Recherche d’emploi/Création d’entreprise » ni une APS Fin d’études.
Vous ne pouvez pas solliciter un titre de séjour « Recherche d’emploi ».
Comment demander un rendez-vous pour un renouvellement à Rennes ?
La demande de rendez-vous en préfecture d’Ille-et-Vilaine permet d’obtenir un rendez-vous en vue du dépôt d’une demande de renouvellement de titre de séjour ou de changement de statut.
Merci de veiller à compléter l’ensemble des rubriques du formulaire.
Ne prenez pas votre dossier à la légère : votre dossier doit être préparé.
Scannez les pièces ou photographiez-les.
La procédure peut prendre jusqu’à 30 minutes.
Les formats de pièces jointes acceptés sont les suivants :
- .doc
- .docx
- .xls
- .xlsx
- .cvs
- .ppt
- .pptx
- .odt
- .ods
- .odp
- .jpg
- .jpeg
- .png
Déroulement de la procédure
La procédure comprend notamment les étapes suivantes :
- Vous déposez une pré-demande en ligne de titre de séjour.
- La préfecture vous contacte pour vous donner les suites de votre dossier.
- Vous êtes ensuite convoqué en préfecture pour achever votre demande.
Si votre demande ne peut pas être déposée en ligne, nous vous invitons à consulter régulièrement la plateforme pour repérer des disponibilités de rendez-vous.
Que faire en cas d’absence de crneau de rendez-vous ?
Des difficultés peuvent survenir lors de la prise de rendez-vous pour un renouvellement de titre de séjour sur la plateforme de la préfecture de Rennes.
Si votre demande ne peut pas être déposée en ligne, consultez régulièrement la plateforme pour repérer des disponibilités de rendez-vous.
Le message « Plus de créneaux disponibles selon vos filtres. Des créneaux sont régulièrement proposés. Essayez régulièrement » peut apparaître lorsqu’aucun créneau n’est disponible selon les critères sélectionnés.
Dans l’attente d’une convocation adressée environ quinze jours avant l’expiration du titre, ne déposez pas une nouvelle demande sur la démarche numérique pour le même objet et n’adressez pas de courriel avant ce délai.
En fonction de votre statut, il est également possible de déposer en ligne votre demande sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
Accompagnement numérique en Ille-et-Vilaine
Pour les démarches en ligne, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a mis en place un dispositif d’accompagnement pour les étrangers qui ne disposent pas d’un accès numérique.
Pour bénéficier de cette assistance, vous pouvez vous rapprocher du point numérique n° 2 de la préfecture ou appeler le numéro 08 00 71 36 35.
Cela permet d’avoir des conseils et des réponses à vos questions.
Vous pourrez aussi en profiter pour faire le point sur les autres démarches administratives pour lesquelles vous auriez besoin d’aide.
Remise du titre de séjour à Rennes
Pour la préfecture d’Ille-et-Vilaine, la remise des titres de séjour se fait tous les matins de 9h à 11h.
Pour le retrait des titres de séjour, la prise de rendez-vous n’est pas obligatoire.
Vous devez toutefois vous munir de timbres fiscaux faisant office de coût de votre titre de séjour.
La préfecture d’Ille-et-Vilaine est située au 81 boulevard d’Armorique, 35700 Rennes.
Retrait personnel du titre
Une autre personne ne peut pas effectuer vos démarches de titre de séjour à votre place.
Vous devez vous présenter personnellement pour retirer votre récépissé ou votre titre de séjour.
Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture.
La remise du titre intervient donc après l’information de disponibilité adressée par SMS, dans les conditions indiquées par la préfecture.
Délais de traitement d’une demande
Les délais varient en fonction du type de dossier, papier ou en ligne, mais également du nombre de demandes reçues par la préfecture à la période à laquelle vous déposez votre demande.
Lorsque le dossier de titre de séjour est complet et que la préfecture ne demande pas de document complémentaire pour instruire votre demande, le délai moyen est de 60 jours.
Si vous avez oublié un document ou si vous vous êtes trompé de document, vous devrez attendre qu’un agent de préfecture vérifie votre dossier et vous demande un complément.
Il n’y a pas d’autre moyen de compléter votre demande.
Il faut attendre qu’un agent de préfecture prenne en charge votre dossier et vous délivre une attestation de prolongation ou une décision favorable.
Pièces et informations importantes
Photographie et e-photo
L’e-photo est une photo digitale.
Vous allez avoir une plaquette avec deux à quatre photos et un numéro.
Avec cette nouvelle procédure, il n’y a pas la possibilité de télécharger votre photo scannée.
Vous pouvez faire une e-photo chez un photographe ou dans un photomaton.
Hébergement à titre gratuit
Si vous êtes hébergé à titre gratuit, vous devrez l’indiquer lors de l’étape 3 de la procédure en ligne.
Ressources financières
Normalement, il faut justifier de 877 euros par mois, soit 10 524 euros pour toute l’année.
Timbres fiscaux et taxe
Le montant de la taxe liée à un titre de séjour varie en fonction du type de demande.
Vous devez vous munir de timbres fiscaux lors du retrait du titre de séjour, ceux-ci faisant office de coût de votre titre de séjour.
La question de l’achat des timbres fiscaux doit être vérifiée selon le type de titre demandé et la procédure applicable.
Voyage et autorisation provisoire de séjour
La possibilité de voyager dépend du document dont vous disposez et de la durée de validité de votre titre.
Avant tout déplacement, vérifiez si votre titre de séjour couvre la durée de votre voyage.
La question du voyage avec une autorisation provisoire de séjour doit également être examinée selon la nature et la validité du document délivré.
Déclaration d’un changement d’adresse
Tout ressortissant étranger en possession d’un titre de séjour d’une durée supérieure à un an est tenu de déclarer sa nouvelle adresse à la préfecture du lieu de domicile dans les trois mois suivant le changement d’adresse.
Protection des données personnelles
La préfecture d’Ille-et-Vilaine met en œuvre le traitement « téléprocédure démarches simplifiées » conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce traitement vise à permettre aux usagers d’Ille-et-Vilaine le dépôt de pré-demandes en ligne de titres de séjour.
Ce traitement est basé sur la mission d’intérêt public du préfet.
Données collectées et durée de conservation
Les catégories de données collectées sont les suivantes :
- Données d’identification des personnes ;
- Données relatives à l’examen de leur demande de titre de séjour ;
- Traces fonctionnelles.
Ces données sont conservées jusqu’à 36 mois.
Elles ne sont accessibles qu’aux agents de la préfecture en charge des dossiers étrangers.
La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier.
Aucune décision automatisée n’est effectuée.
Exercer ses droits
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, sous certaines conditions prévues par l’article 17 du RGPD, vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture, 35026 Rennes Cedex 09, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière.
Ce droit s’exerce de la même manière.
Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’Intérieur : Délégué ministériel à la protection des données, Ministère de l’Intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.