La modification d’un rendez-vous lié à une demande de naturalisation nécessite de contacter le service compétent avec une demande claire, complète et accompagnée des informations permettant d’identifier rapidement votre dossier.
La Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) est l’organisme chargé du traitement des demandes de naturalisation en France.
Identifier le service compétent avant d’envoyer votre message
Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.
Si votre rendez-vous concerne le dépôt ou le suivi d’un dossier de naturalisation, il est généralement nécessaire de contacter le service de naturalisation de la préfecture auprès de laquelle la démarche a été effectuée.
Le bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine vous remercie pour le partage de votre expérience.
Comme vous l’évoquez, la préfecture des Hauts-de-Seine expérimente depuis juillet 2021 le dépôt des demandes d’acquisition de la nationalité française par décret comme d’autres préfectures sur le territoire, avant la généralisation prochaine à l’ensemble des préfectures.
Par ailleurs, la procédure de naturalisation est une procédure longue qui nécessite une instruction attentive de chaque dossier.
Comment demander la modification d’un rendez-vous de naturalisation par courriel ?
Le message doit indiquer précisément la raison de votre demande et contenir les éléments permettant au service de retrouver votre dossier.
Informations à mentionner dans l’objet du courriel
Utilisez un objet court et explicite, par exemple : Demande de modification de rendez-vous - naturalisation.
Un objet clair et structuré facilite l’identification de votre demande.
Informations personnelles à fournir
- Nom et prénom;
- Date de naissance;
- Numéro de dossier, si vous en possédez un;
- Préfecture de dépôt;
- Date et heure du rendez-vous initial;
- Nouvelle disponibilité souhaitée;
- Motif de la modification.
Oublier le numéro de dossier rend le traitement de la demande plus difficile : il est donc préférable de toujours l’inclure.
Modèle de courriel pour modifier un rendez-vous
Objet : Demande de modification de rendez-vous - naturalisation
Madame, Monsieur,
Je vous contacte afin de solliciter la modification de mon rendez-vous concernant ma demande de naturalisation.
📌 Numéro de dossier : 2023X105960
📌 Nom et prénom : [Votre Nom, Votre Prénom]
📌 Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
📌 Préfecture de dépôt : [Nom de la préfecture]
Mon rendez-vous est prévu le [date] à [heure]. En raison de [motif], je ne suis pas en mesure de me présenter à cette date.
Je souhaiterais, si cela est possible, obtenir une nouvelle date de rendez-vous. Mes disponibilités sont les suivantes : [indiquer vos disponibilités].
Vous trouverez en pièce jointe [indiquer le justificatif éventuel].
Je vous remercie par avance de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande et de m’indiquer la nouvelle date de rendez-vous, le cas échéant.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre numéro de téléphone]
[Votre adresse mail]
Pièces justificatives à joindre
Vous pouvez joindre tout document permettant de justifier la demande de modification du rendez-vous.
- la convocation ou la confirmation du rendez-vous ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif correspondant au motif invoqué, lorsque cela est nécessaire ;
- tout document mentionnant le numéro de dossier.
Vous devez déposer des documents lisibles, sous format numérique (jpg, pdf, png, bmp, tiff), et d’une taille maximale de 10 Mo par fichier.
Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction faite par un traducteur agréé.
Que faire si le délai de réponse est dépassé ?
Délai dépassé, je décide de contacter la préfecture de Nanterre pour savoir s'il y a besoin de complément de dossier.
Lorsque j'ai expliqué mon problème au service de naturalisation, ils m'ont dit que je pouvais déposer mon dossier de naturalisation en ligne avec mon titre de séjour actuel (valide) et d'y joindre un justificatif de domicile.
Si votre demande concerne un rendez-vous organisé par une préfecture, adressez votre message au service de naturalisation de cette préfecture et rappelez la date du rendez-vous initial.
Si votre dossier est en traitement, vous devez patienter jusqu’à la fin de l’instruction.
Si votre dossier est en cours d’instruction, la SDANF ne vous répondra pas avant la fin du traitement.
Délais indicatifs de traitement des demandes
| Type de demande | Délai indicatif |
|---|---|
| Demande d’information | 4 à 8 semaines |
| Correction d’état civil ou francisation | 6 à 12 semaines |
| Demande de copie de décision | 2 à 4 semaines |
| Envoi de pièces complémentaires | Traitement sous 1 mois en général |
En période de forte affluence, ces délais peuvent être plus longs.
Peut-on contacter la SDANF par téléphone ?
Non, la SDANF ne dispose pas de standard téléphonique et ne reçoit pas de public.
Pour une modification de rendez-vous, il est donc préférable d’utiliser le canal de contact indiqué par la préfecture concernée et de transmettre une demande écrite complète.
Comment suivre une demande déjà envoyée ?
Je vous contacte afin d’obtenir des informations sur l’avancement de ma demande de naturalisation.
📌 Numéro de dossier : 2023X105960
📌 Nom et prénom : [Votre Nom, Votre Prénom]
📌 Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
📌 Préfecture de dépôt : [Nom de la préfecture]
Ma demande a été déposée le [date] et est actuellement en cours d’examen.
Pourriez-vous m’indiquer si des documents complémentaires sont nécessaires ou si une décision a été prise ?
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
Éviter les erreurs dans votre courriel
- Objet imprécis → utilisez un objet clair et structuré : « Info sur ma demande ».
- Numéro de dossier oublié → indiquez-le toujours lorsqu’il existe.
- Informations personnelles manquantes → mentionnez le nom, le prénom et la date de naissance.
- Absence de date du rendez-vous → rappelez la date et l’heure initialement prévues.
- Message trop général → expliquez brièvement le motif de la modification.
- Pièce jointe illisible → transmettez des documents lisibles et dans un format accepté.
Modification ou rectification après un décret de naturalisation
Vous pouvez demander une rectification si le décret contient une ou plusieurs erreurs.
Vous pouvez demander une modification si le décret ne prend pas en compte un évènement survenu avant sa signature.
Exemples :
- il y a une erreur sur votre état civil ou celui de vos enfants,
- le décret ne tient pas compte de la naissance d'un enfant intervenu lors de la procédure de naturalisation.
À savoir Vous pouvez à tout moment abandonner votre demande de modification ou de rectification.
Vérifier les informations d’état civil
Si vous constatez une erreur, vous devez sélectionner les informations erronées en cochant la case prévue pour cela, et indiquer la correction voulue.
Vous devez joindre des actes délivrés par le service central d’état civil (SCEC).
Un acte délivré par le pays d’origine n'est pas accepté sauf si l'évènement a eu lieu dans ce pays.
Par exemple, naissance d'un enfant dans le pays d'origine.
Vérifier les informations concernant les enfants
Si vous constatez une erreur, vous devez sélectionner les informations comportant une erreur en cochant la case prévue pour cela et indiquer la correction souhaitée.
Attention Si votre demande de modification concerne un évènement survenu après le décret de naturalisation, elle ne peut pas être prise en compte.
Un message apparaît sur votre écran pour vous le signaler.
Justificatifs concernant la naissance d’un enfant
Vous devez joindre les documents suivants :
- Copie intégrale de son acte de naissance,
- Justificatif de sa résidence en France (certificat de scolarité, attestation de regroupement familial et visa d’entrée),
- Pièce d’identité du 2nd parent (recto verso de la carte nationale d’identité (CNI).
Ces justificatifs doivent justifier que l’enfant résidait bien avec vous à la date de la signature du décret.
Organisation pratique de la démarche
- Vérifiez la convocation et les coordonnées du service mentionnées dans le document.
- Préparez un objet de courriel explicite.
- Rassemblez votre numéro de dossier et vos informations personnelles.
- Expliquez le motif de la modification en quelques phrases.
- Indiquez vos disponibilités pour un nouveau rendez-vous.
- Ajoutez les justificatifs nécessaires.
- Conservez une copie du courriel et des pièces transmises.
- Patientez pendant le délai de traitement, qui peut être plus long en période de forte affluence.
