Organismes et dispositifs pour aider les retraités à s’expatrier

Passer sa retraite à l’étranger est devenu une alternative séduisante qui permet de couler des jours heureux dans des pays où le coût de la vie est plus attractif.

Choisir un pays étranger pour passer sa retraite nécessite d’une longue préparation à niveau personnel, financier, fiscal, etc. Un conseil : afin d’éviter un éventuel choc culturel trop important résultant d’une expatriation mal planifiée, il est conseillé de bien se renseigner sur la culture, les habitudes, le climat, etc.

À quels organismes s’adresser pour préparer une retraite à l’étranger ?

En tant que ressortissant français en exercice à l’étranger, vous pouvez bénéficier de certains dispositifs pour vous aider dans votre quotidien. Que ce soit des aides pour la scolarisation de vos enfants ou des aides à la santé. Notez que d’autres dispositifs sont en vigueur pour vous aider à votre retour d’expatriation.

Admissibilité aux services consulaires : les services consulaires de votre ambassade ou de votre consulat peuvent fournir de l’aide et des informations en cas d’urgence à l’étranger.

Services consulaires : les ambassades et les consulats offrent des services consulaires aux citoyens de leur pays d’origine vivant à l’étranger.

Pour vous aider dans vos démarches administratives, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs.

La recherche en ligne est un moyen efficace de trouver des programmes d’aide spécifiques pour les expatriés.

Explorez les organisations à but non lucratif : de nombreuses organisations à but non lucratif et des groupes d’expatriés locaux offrent des informations et des ressources aux expatriés.

Réseaux sociaux et forums : rejoignez des groupes de médias sociaux et des forums en ligne dédiés aux expatriés.

Les critères d’accès aux aides pour les Français vivant à l’étranger

Statut de résident à l’étranger : la plupart des programmes d’aide aux expatriés exigent que vous ayez le statut de résident à l’étranger.

Ressources financières : certains programmes peuvent avoir des critères de revenu ou de ressources financières pour déterminer l’éligibilité.

But de l’aide : certains programmes sont spécifiquement conçus pour des situations particulières, comme l’aide médicale d’urgence ou l’aide à l’éducation.

Demande et délais : respecter les délais de demande est souvent essentiel.

Il existe plusieurs types d’aide disponibles pour les expatriés, en fonction de leurs besoins spécifiques et de leur situation.

Les aides sociales et financières mobilisables

L’aide aux Français en difficulté

L’ADD est un dispositif mis en place de façon temporaire, elle vient au secours des Français établis à l’extérieur.

Elle est activée lors de la survenue d’imprévus familiaux ou professionnels entraînant à court terme des difficultés financières.

Les ressources, de survie dont elles disposent, doivent être inférieures à la somme de l’aide.

Des aides exceptionnelles (AEX) peuvent venir en aide à des Français de passage.

Quelles aides sociales pour les Français résidant à l’étranger ? Secours mensuels spécifique enfants. Allocation à durée déterminée. Aides ponctuelles.

L’aide à la vie familiale et sociale

Si vous êtes retraité de nationalité étrangère et si vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d'origine, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS).

Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l'étranger (par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa).

Les aides liées à la famille et à la réinstallation

Une allocation financière mensuelle versée aux familles expatriées pour soutenir les dépenses liées aux enfants.

Une couverture médicale pour les membres de la famille expatriée, y compris les soins de santé à l'étranger et les évacuations médicales en cas d'urgence.

Des bourses d'études ou des subventions pour soutenir l'éducation des enfants expatriés, y compris les frais de scolarité et les fournitures scolaires.

Un soutien financier pour couvrir les coûts de la réinstallation de la famille expatriée, y compris les frais de déménagement, de logement temporaire, et d'installation.

Des services de garde d'enfants ou des subventions pour aider les parents expatriés à concilier travail et vie de famille à l'étranger.

Des programmes de soutien, de formation professionnelle et de réseautage pour les conjoints expatriés afin de faciliter leur adaptation dans le pays hôte.

Une assistance juridique pour les familles expatriées en cas de problèmes juridiques, tels que la gestion des visas, les questions d'immigration, et les contrats de travail.

Les aides liées au handicap et à la santé

Pour être éligible, les personnes doivent présenter un taux de handicap supérieur ou égal à 80 % sur la carte française d’invalidité.

Assurance santé internationale : une assurance santé internationale offre une couverture médicale complète pour les expatriés vivant à l’étranger.

Il s’agit d’une caisse facultative pour destinée aux Français qui résident à l’étranger.

L’intérêt est de rembourser sur votre compte bancaire, sur la même base que la Sécurité sociale française, contre une cotisation, pour les consultations médicales, périodes d’hospitalisation et achats de médicaments.

La protection sociale et l’assurance santé à la retraite

Si le pays d’accueil fait partie de l’Union européenne ou de la Suisse, le retraité peut bénéficier de la couverture santé locale.

Il existe aussi des assurances pour expatriés retraités qui agissent comme une complémentaire au régime de la CFE.

Dans certains cas, notamment dans les pays où le coût des soins médicaux est élevé, celles-ci peuvent s’avérer très utiles.

Il faut tenir en compte que la CFE rembourse les soins médicaux sur la base des taux de remboursement de la Sécurité sociale française.

Dans de nombreux pays les remboursements de la CFE peuvent s’avérer insuffisants pour couvrir la totalité des soins.

Vous êtes retraité d’un régime français et vous vivez à l’étranger ? Si vous résidez dans un pays étranger signataire d’un accord avec la France, vous pouvez demander une attestation de droit aux soins de santé.

Soit auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence.

Cette attestation, une fois validée, vous permettra de vous faire rembourser vos frais de santé par l’intermédiaire du régime de votre pays de résidence.

Soit en complétant le questionnaire pour étude des droits aux soins de santé.

Vous pouvez le renvoyer en ligne via le service « Transmettre mon formulaire » disponible dans votre espace personnel.

Après étude de votre demande, si vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé à l’étranger, nous vous adresserons une attestation de droits aux soins de santé par courrier.

Percevoir sa retraite française depuis l’étranger

Partir vivre à l’étranger ne vous empêche pas de percevoir vos retraites.

Oui, vous pouvez en effet percevoir votre retraite française depuis votre pays d’expatriation.

Au niveau de la pension, son montant reste inchangé, quel que soit le pays choisi.

Vous pouvez percevoir votre retraite sur votre compte bancaire français ou demander le virement directement sur votre compte bancaire à l’étranger.

Les formalités à remplir sont très simples, car pour recevoir sa retraite dans un autre pays, il suffit d’informer la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Caisse de retraite de sa circonscription du changement de domicile.

Vos changements d’adresse et de coordonnées bancaires doivent être signalés par courrier postal à votre caisse régionale.

S’il existe une convention de sécurité sociale entre la France et le pays d’accueil, le retraité n’aura qu’à retirer sa pension auprès de l’organisme local chargé de l’assurance vieillesse qui servira comme liaison avec la caisse française.

Le certificat de vie annuel

Certains régimes de retraite exigent chaque année un certificat de vie (également appelé attestation d’existence), à remplir par les autorités locales compétentes (mairie, ambassade ou consulat).

Désormais, vous n’avez à fournir qu’un seul certificat de vie par an (et éventuellement une attestation de situation maritale) pour l’ensemble de vos régimes de retraite.

Vous êtes expatrié retraité ou vous ou vous envisagez d’en devenir un ? Vous pouvez percevoir votre retraite à l’étranger.

Si vous percevez une retraite française (personnelle ou de réversion) en vivant à l’étranger, vous recevrez un certificat de vie chaque année.

Cela vous permettra de justifier votre existence auprès de votre caisse régionale et ainsi éviter toute suspension du versement de votre retraite.

Sans transmission de votre certificat de vie, vos pensions cesseront d’être versées.

Vous souhaitez en savoir plus sur l'envoi de vos documents par internet ?

Les prestations qui cessent en cas de départ

Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sachez que ces prestations sont soumises à condition de résidence en France.

Vous devez signaler votre départ à l’étranger à votre caisse régionale car ces prestations ne vous seront plus versées si vous partez vivre à l’étranger.

À votre retour, vous pourrez déposer une nouvelle demande.

Fiscalité d’une retraite perçue à l’étranger

Vivre à l’étranger constitue une bonne alternative pour les retraités qui souhaitent bénéficier d’un allègement de la charge fiscale, car le changement d’adresse implique un changement de la domiciliation fiscale.

De ce fait, la pension n’est plus soumise à la CRDS et à la CSG.

Par contre, elle peut être soumise à l’imposition locale; ce qui est plus ou moins intéressant, fiscalement parlant, en fonction du pays d’accueil.

Si les intérêts économiques du retraité se trouvent en France ou s’il y séjourne plus de 183 jours par an, les impôts resteront prélevés en France.

Si ce n’est pas le cas, l’imposition sera effectuée selon la convention fiscale reliant la France au pays d’accueil.

Si vous déclarez vos revenus en France, votre montant imposable au titre de la retraite de la Sécurité sociale sera directement transmis à l’administration fiscale.

Retraite internationale : prise en compte des périodes travaillées

Une retraite internationale désigne la pension de retraite d’une personne ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de sa carrière.

Elle repose sur des règles spécifiques en fonction des accords entre le(s) pays concerné(s).

L’objectif est de vous apporter un éclairage sur vos droits retraite, en intégrant dans notre analyse l’ensemble des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires) en France ainsi que les pays où vous avez cotisé (contrat local ou volontariats type VIE ou VIA…) et qui ont signé des accords de sécurité sociale avec la France.

Ainsi, à partir de vos relevés de carrière français et/ou étrangers, nous allons analyser votre parcours, vérifier qu’il n’y ait aucune anomalie (droits retraite manquants en France).

Union européenne, Espace économique européen et Suisse

Vous avez travaillé dans l’UE/EEE ou en Suisse, grâce aux règlements européens, chaque pays où vous avez cotisé, vous versera une retraite proportionnelle à votre durée de cotisation.

Chaque pays applique ses propres règles de calcul et verse la pension correspondante.

Tout d’abord pour connaître vos droits à la retraite en tant qu’expatrié, il faut savoir que si vous exerciez votre activité au sein de l’Union Européenne, et donc dans l’un des 28 pays membres, vos trimestres travaillés sont comptabilisés comme si votre activité avait été effectuée en France.

Cet accord de coordination intègre également les pays de l’espace économique européen (l’Islande, Le Liechtenstein et la Norvège) et la Suisse.

Pays liés à la France par une convention bilatérale

Vous avez travaillé dans un pays avec une convention bilatérale avec la France (Etats-Unis, Canada, Maroc, Algérie…).

La France est également liée à d’autres Etats et territoires par un accord de sécurité sociale qui concerne la retraite et l’expatriation.

C’est-à-dire que, lors du calcul de votre retraite française, les périodes d’activité effectuées dans un autre Etat seront prises en compte.

Vos trimestres travaillés compteront et pourront ainsi avoir un impact sur votre taux.

Grâce à la reconnaissance des trimestres acquis à l’étranger, votre départ en retraite en France pourra être fait plus tôt - dès l’âge légal de 62 ans en fonction du nombre total de trimestres acquis.

Pays sans convention avec la France

Si vous effectuez votre activité dans un pays non conventionné avec la France, alors elle ne sera pas prise en compte dans le calcul de la retraite française.

Vous toucherez une pension de retraite d’expatrié comprenant uniquement vos activités effectuées en France.

Dans le cas d’un travail à la fois dans un pays de l’union européenne ET dans un pays conventionné il faut savoir qu’une seule convention sera retenue dans le calcul de la retraite de base française : soit la convention européenne soit la convention internationale.

Comment est calculée la retraite d’un expatrié ?

Au régime de base, votre pension de retraite française est calculée sur 50% de la moyenne de vos 25 meilleures années de salaire.

Le calcul d’une retraite d’expatrié est complexe compte tenu du nombre d’accord et des spécificités liées à chacun des organismes de retraite.

Notre conseil est de bien se renseigner auprès d’un Expert Retraite spécialisé.

Cotiser volontairement à la retraite française

Vous êtes ou avez été expatrié(e) par votre employeur dans une filiale à l’étranger ou vous avez changé de pays au cours de votre carrière ?

Vous avez besoin d’évaluer les conséquences et l’intérêt d’une cotisation volontaire pour vous et votre conjoint.

J’ai travaillé de nombreuses années à l’étranger : comment ces périodes seront prises en compte dans le calcul de mes retraites (françaises ou étrangères) ?

Ai-je intérêt à cotiser de manière volontaire dans le régime de retraite français ?

Autant de questions auxquelles nos experts retraite internationale peuvent répondre.

Pour appréhender au mieux le coût et l’intérêt d’une cotisation CFE Vieillesse (Cotisation des Français à l’Etranger), il est nécessaire de bien connaître les règles des accords de sécurité sociale qui s’appliquent entre la France et le pays d’expatriation (accords bilatéraux, communautaires ou pas d’accord).

Salariés expatriés

Si vous êtes salarié : vous pouvez cotiser pour votre retraite de base en adhérant à la caisse des Français de l’étranger.

Pour pouvoir y prétendre il faut justifier d’avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans.

Vous disposez d’un délai de 10 ans à partir du commencement de votre activité dans un pays étranger pour faire la demande.

Concernant votre retraite complémentaire d’expatrié, vous avez la possibilité de cotiser volontairement à l’Agirc-Arrco de deux manières.

Malakoff Humanis International Agirc-Arrco est l’institution de retraite complémentaire désignée par la Fédération Agirc-Arrco pour recevoir les adhésions des salariés expatriés, à titre individuel ou via leur employeur.

Les autres caisses Agirc-Arrco peuvent également mettre en place des adhésions collectives d’expatriés pour leurs adhérents (employeurs établis en France).

Travailleurs indépendants, professions libérales et exploitants agricoles

Si vous êtes non-salariés : en tant que travailleurs indépendants, professionnel libéral ou exploitant agricole vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire.

Elle concerne la retraite de base et la retraite complémentaire.

Tout comme les salariés, pour pouvoir y prétendre il faut justifier d’avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans.

Le conjoint qui suit l’expatrié

En couple, il n’est pas rare que le conjoint(e) qui suit soit contraint(e) de quitter son emploi en France.

Aussi, il existe des possibilités de cotisations volontaires pour votre conjoint(e) sous certaines conditions.

Vous pourriez cotiser en tant que chargé(e) de famille auprès de la CFE Vieillesse.

Rachat de trimestres pour des périodes à l’étranger

En tant qu’expatriés vous avez également la possibilité de procéder à des rachats de cotisations.

Une fois de retour en France après vos activités à l’étranger, important pour la gestion de votre retraite d’expatriés, vous disposez cette fois d’un délai de 10 ans pour en faire la demande.

Vous pouvez faire la requête auprès de votre régime de base.

Puis-je racheter des trimestres pour des périodes à l’étranger ?

Le rachat de trimestres pour périodes à l’étranger est possible et doit correspondre à des périodes où vous avez travaillé à l’étranger sans être affilié(e) à une administration de retraite française sous certaines conditions.

Retraite et revenus professionnels à l’étranger

Après la liquidation de mes retraites françaises/étrangères, puis-je les cumuler avec mes revenus d’activité professionnelle à l’étranger ?

Oui, il existe des conditions permettant de percevoir ses pensions de retraites françaises ou étrangères en même temps que des revenus d’activité à l’étranger.

Comprendre la différence entre expatriation et détachement

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français.

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale.

Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement.

Le détachement

Il garantit le maintien dans le régime de protection sociale français (santé, retraite, chômage).

Si vous êtes détaché, vous restez affilié aux régimes français obligatoires de base et complémentaires comme si vous continuez à travailler en France.

Simple à mettre en œuvre (demande à l’initiative de l’employeur auprès de la caisse de Sécurité sociale de l’entreprise), le détachement est particulièrement adapté aux missions de courte durée (jusqu’à 12 mois).

Si la mission est de très courte durée (quelques semaines), il n’est pas nécessaire de la traiter comme du détachement mais la caisse de Sécurité sociale doit en être prévenue.

Selon les pays, la durée de détachement peut varier de 6 mois à 5 ans, avec possibilité de renouvellement du détachement dans la plupart des cas.

Des dérogations exceptionnelles sont également possibles (voir avec la CPAM ou le CLEISS pour plus d’informations).

Quand le détachement est obtenu dans le cadre d’un accord de Sécurité sociale (ou du règlement communautaire), le salarié est exonéré des cotisations sociales du pays d’accueil.

L’expatriation

Elle met fin à la couverture sociale obligatoire française.

Des garanties destinées à vous couvrir de la même manière qu’en France peuvent être mises en place auprès des différentes institutions spécialistes de l’expatriation.

Si vous n’êtes pas détaché au sens de la Sécurité sociale vous êtes par définition dit expatrié.

Vous pouvez être embauché soit par une société étrangère (ressortissante du pays d’expatriation ou d’un pays tiers) soit par une société implantée en France qui n’a pas opté pour le régime du détachement auprès de la Sécurité sociale.

Ce statut n’implique aucune limite en termes de durée.

Vous relevez alors exclusivement du régime de protection sociale du pays d’accueil.

Retraite et assurance maladie

Une ­cotisation d’assurance maladie de 3,2% sur votre retraite de base et de 4,2% sur vos retraites complémentaires pourra être prélevée ; pour les retraités de professions libérales (affiliés à la CNAVPL et à la CNBF), ce taux est de 7,1% et ne porte que sur la retraite de base.

Assurance chômage et retour en France

Si vous êtes expatrié dans un pays membre de l’Union Européenne, alors vous cotisez automatiquement à une caisse locale d’assurance chômage.

Elle peut alors être amenée à vous verser des prestations en cas de perte d’emploi.

À noter : en dehors de l’Union Européenne, l’assurance chômage est un dispositif facultatif.

Au moment de votre retour en France et selon votre situation vous pouvez bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) à partir 1er jour du 4e mois de résidence sur le territoire français, ou la garantie jeunes.

De nombreuses aides pour les jeunes expatriés sont mises en place.

Comment faire pour revenir en France ? contacter l’APEC (Association pour l'emploi des cadres) ou BPI France Création.

Les principaux dispositifs d’aide disponibles

Les démarches à effectuer avant et après le départ

1. Choisir un pays étranger pour passer sa retraite nécessite d’une longue préparation à niveau personnel, financier, fiscal, etc.

2. Pour appréhender au mieux le coût et l’intérêt d’une cotisation CFE Vieillesse (Cotisation des Français à l’Etranger), il est nécessaire de bien connaître les règles des accords de sécurité sociale qui s’appliquent entre la France et le pays d’expatriation (accords bilatéraux, communautaires ou pas d’accord).

3. À partir de vos relevés de carrière français et/ou étrangers, nous allons analyser votre parcours, vérifier qu’il n’y ait aucune anomalie (droits retraite manquants en France).

4. Il suffit d’informer la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Caisse de retraite de sa circonscription du changement de domicile.

5. Vos changements d’adresse et de coordonnées bancaires doivent être signalés par courrier postal à votre caisse régionale.

6. Vous devez signaler votre départ à l’étranger à votre caisse régionale car ces prestations ne vous seront plus versées si vous partez vivre à l’étranger.

7. Respecter les délais de demande est souvent essentiel.

8. Après la liquidation de mes retraites françaises/étrangères, puis-je les cumuler avec mes revenus d’activité professionnelle à l’étranger ?

9. Sans transmission de votre certificat de vie, vos pensions cesseront d’être versées.

Questions fréquentes sur l’expatriation des retraités

Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d'au moins 3 mois.

Le statut d'expatrié désigne un travailleur français du secteur privé exerçant son métier à l'étranger dans le cadre d'un contrat de travail français ou d'un contrat de travail local.

Quelle sécurité sociale pour les expatriés ?

En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.

Quel est le salaire moyen d’un expatrié ?

En moyenne un expatrié gagne en 70.000 et 85.000 euros.

Tout dépend de l'activité exercée.

Quel organisme gère la retraite complémentaire des salariés expatriés ?

Malakoff Humanis International Agirc-Arrco est l’institution de retraite complémentaire désignée par la Fédération Agirc-Arrco pour recevoir les adhésions des salariés expatriés, à titre individuel ou via leur employeur.

Peut-on cumuler retraite et activité professionnelle à l’étranger ?

Oui, il existe des conditions permettant de percevoir ses pensions de retraites françaises ou étrangères en même temps que des revenus d’activité à l’étranger.

Peut-on racheter des trimestres travaillés à l’étranger ?

Le rachat de trimestres pour périodes à l’étranger est possible et doit correspondre à des périodes où vous avez travaillé à l’étranger sans être affilié(e) à une administration de retraite française sous certaines conditions.

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