Accélération et durcissement des retours migratoires dans les pays de Visegrad

Les pays de Visegrad - la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie - défendent depuis plusieurs années une ligne dure sur l’immigration et contestent les mécanismes européens de répartition obligatoire des demandeurs d’asile.

Le débat européen s’est toutefois déplacé : il ne porte plus seulement sur l’accueil et la relocalisation, mais aussi sur l’accélération des procédures d’éloignement, l’augmentation des retours et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures.

Le groupe de Visegrad face aux mécanismes européens de solidarité

Les pays du groupe de Visegrad, un groupe informel composé de la Hongrie, de la Pologne, de la République tchèque et de la Slovaquie, ont annoncé jeudi 21 juin qu’ils ne participeraient pas au minisommet européen sur l’immigration organisé par la Commission européenne à Bruxelles dimanche, et interprété comme une manifestation de soutien à la chancelière allemande, Angela Merkel.

Les premiers ministres de ces pays, réunis à Budapest, ont contesté la légitimité de ce minisommet et ont précisé qu’ils réserveraient leur présence au sommet régulier des Vingt-Huit les 28 et 29 juin, également à Bruxelles.

C’est le président du Conseil européen « [Donald] Tusk qui est responsable de l’organisation des sommets et non pas la Commission européenne. Nous comprenons qu’il y aura un minisommet mais nous n’y participerons pas car cela est contraire aux habitudes de l’UE », a déclaré le dirigeant hongrois, Viktor Orban.

« Le minisommet de dimanche est inacceptable, nous n’y participerons pas. Ils veulent réchauffer une ancienne proposition que nous avions déjà refusée », a renchéri son homologue polonais, Mateusz Morawiecki.

Le texte prévoit aussi la mise en place d’un « mécanisme de solidarité efficace » avec une répartition obligatoire des migrants parmi les différents pays membres, une proposition que les pays de Visegrad rejettent catégoriquement depuis plus de deux ans.

Une opposition ancienne aux quotas obligatoires

« L’Est ne veut pas de quotas » a rappelé l’eurodéputée française Pervenche Berès (S&D).

Bruxelles tire les leçons de l’échec des quotas de relocalisation décidés après 2015: le principe d’une répartition contraignante des migrants est donc abandonné.

Le Pacte sur l’immigration et l’asile (2020) prévoit que chaque Etat membre reste libre de choisir la manière dont il applique le principe de solidarité (accueil des demandeurs d’asile ou contribution financière aux reconduites des migrants en situation irrégulière dans leur pays d’origine).

Dans l’hypothèse où un Etat membre subirait de fortes tensions migratoires, il est prévu que les autres Etats devraient l’assister.

Non seulement les sanctions restent à détailler mais sur le fond, le Pacte de 2020 ne remet pas en cause la règle générale de Dublin.

Côté solidarité, le chemin reste encore long.

Des positions nationales qui ne sont pas totalement homogènes

Plusieurs pays européens opposés aux quotas de réfugiés ont changé leur fusil d’épaule.

« Le président du gouvernement a déjà dit que l’Espagne assumerait le chiffre proposé par la Commission européenne.

« Nous avons initialement annoncé que nous accepterions 2.000 migrants », a dit Ewa Kopacz.

« Nous envisageons maintenant de revoir ce nombre à la hausse. Nous voulons que la Pologne puisse contrôler qui arrive, en quelle quantité et quand.

« Lorsque l’Allemagne ou la France disent quelque chose, nous ne devons pas nous prosterner (devant eux) et répéter la même chose. Nous avons notre propre opinion », a déclaré M. Divorce Est/Ouest ?

Pour autant, l’accueil de réfugiés à l’Est de l’Europe pourrait poser de réels problèmes politiques et pratiques.

En pratique, les conditions d’accueil des réfugiés dans les pays du groupe de Visegrad pourraient également ne pas être au niveau.

« Nos collègues polonais nous ont dit qu’ils voulaient bien accueillir des réfugiés, mais dans quelle condition ? » explique Pervenche Berès.

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a défendu un équilibre « juste et raisonnable » entre « responsabilité et solidarité » entre les 27.

Une pression migratoire différente selon les pays

Le nombre de demandeurs d’asile qui sont ou qui étaient dans la région est très faible.

En 2015, il n’y avait que 330 demandeurs d’asile en Slovaquie.

Sur le premier semestre 2017, il y a eu 65 demandeurs d’asile.

La Slovaquie accorde à très peu de personnes une protection internationale.

La seule exception est l’année 2016 : 167 personnes ont alors obtenu le statut de réfugié, parmi lesquels 149 Irakiens qui étaient à ce moment-là déplacés sur le territoire irakien.

Il ne s’agissait en fait pas de réfugiés, mais la Slovaquie s’était mise d’accord avec les organisations caritatives américaines pour réinstaller ces chrétiens assyriens d’Irak sur son territoire, ainsi qu’en République Tchèque et en Pologne.

Jusqu’alors, la Slovaquie a relocalisé 16 personnes, dont 5 mères et 11 enfants.

La Slovaquie n’a réinstallé aucun réfugié et n’a pris aucun engagement sur des objectifs de réinstallation.

Dans les trois autres pays du « Groupe de Višegrad », la situation est très différente.

En 2015, la Hongrie a reçu un grand nombre de demandeurs d’asile (177 135) qui tentaient de traverser le territoire.

Plus tard, les arrivées ont diminué du fait des contrôles de la police hongroise aux frontières.

La Pologne enregistre un peu plus de migrants mais ceux-ci viennent majoritairement de Russie.

En 2015, il y a eu 12325 demandeurs d’asile en Pologne, alors qu’en 2017 ils étaient 2 553.

En République Tchèque, il y avait 1 525 demandeurs d’asile en 2015, 1 475 en 2016, et 450 à la mi-2017.

Des facteurs politiques et sécuritaires déterminants

La situation politique globale de ces pays doit être prise en compte pour comprendre les différentes réactions qui peuvent être observées par rapport aux réfugiés.

En Slovaquie, la crise des réfugiés de 2015 était présente sur la scène politique, d’autant plus que le pays était en période électorale.

Après les élections en Mars 2016, le discours a complètement changé.

Un des résultats de ces élections fut l’entrée au Parlement du parti néo- Nazi, favorisée par la rhétorique xénophobe des leaders d’autres mouvements, notamment du parti au pouvoir SMER (parti social-démocrate).

En Hongrie, la situation n’est pas la même.

A l’inverse, en Pologne, le contexte est dominé par les discours identitaires.

La République Tchèque doit faire face à un contexte politique interne très délicat.

Le groupe de Višegrad est perçu à la fois à l’étranger et au sein des pays comme une région de transit.

Cette vision empêche les parties prenantes et les décideurs d’appréhender différemment l’enjeu migratoire.

A moins de faire évoluer cet état d’esprit, on ne peut s’attendre ni à un changement de politique, ni à une évolution des comportements favorisant la venue de demandeurs d’asile dans la région.

Un autre facteur-clef de l’enjeu des migrations dans la région est la notion de sécurité des frontières de l’UE.

Pour entrer dans l’espace Schengen, la Slovaquie, la Hongrie et la Pologne ont dû remplir des critères stricts relatifs à la sécurité des frontières extérieures de l’UE.

Le pacte européen : contrôles renforcés et retours accélérés

Très attendu et plusieurs fois repoussé, ce pacte prévoit de « rigoureux contrôles » aux frontières extérieures, de manière à écarter plus rapidement les migrants jugés peu susceptibles d’obtenir une protection internationale, a affirmé le vice-président de la Commission Margaritis Schinas.

Selon la proposition de la Commission, le pays responsable de la demande pourra être celui où un migrant a des liens familiaux, où il a travaillé ou étudié, ou alors le pays lui ayant délivré un visa.

Tous les Etats seront mis à contribution, en fonction de leur poids économique et de leur population, explique la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson.

En cas de « crise » similaire à celle de 2015, lorsque plus d’un million de réfugiés avaient pris l’Europe de court, un Etat devra prendre en charge la relocalisation des réfugiés ou le renvoi des migrants déboutés.

Afin d’augmenter et de rendre « plus efficaces » les retours de migrants, la Commission va nommer un coordinateur et « intensifier les négociations » avec les Etats d’origine ou de transit, a indiqué Mme Johansson.

L’UE a actuellement 24 accords de réadmission avec des pays tiers, mais « tous ne marchent pas », observe-t-elle.

La situation est très différente de 2015, le nombre d’arrivées irrégulières dans l’UE ayant chuté en 2019 à 140.000.

« Ce nouveau pacte institutionnalise la honte.

L’eurodéputée Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, droite), elle, s’inquiète de l’absence d' »un système permettant d’étudier les demandes d’asiles en amont de l’ arrivée dans l’UE ».

Le nouveau règlement européen sur les retours

Après plusieurs trilogues infructueux, les colégislateurs européens ont finalement trouvé lundi soir un compromis sur le règlement « retour » des migrants, ce texte qui manquait à l'édifice de la politique migratoire européenne depuis que le pacte asile et migration avait été adopté.

L'urgence était réelle.

La directive « retour » en vigueur datait de 2008 : soit près de deux décennies de règles obsolètes, à l'heure où la pression migratoire n'a cessé de s'intensifier et où seulement 20 % des décisions d'expulsion aboutissent réellement en Europe.

Un chiffre cinglant, brandi comme un étendard par les partisans d'une ligne dure, et qui a largement alimenté la poussée des droites lors des dernières élections européennes.

« La conclusion rapide de ce dossier dans un délai serré témoigne de l'engagement des institutions à établir un ensemble de règles européennes pour des retours effectifs », s'est félicité Nicholas Ioannides, vice-ministre chypriote pour la Migration, dont le pays préside l'UE.

Des obligations renforcées pour les personnes visées par un renvoi

L'accord est dense, mais ses grandes lignes dessinent un durcissement sans précédent.

Les migrants faisant l'objet d'une décision de renvoi devront coopérer avec les autorités sous peine de sanctions sévères : saisie de documents, réduction des aides, et une durée de détention pouvant atteindre vingt-quatre mois.

Les interdictions d'entrée dans l'espace européen passent de cinq à dix ans, voire vingt ans dans les cas les plus graves.

Autre nouveauté institutionnelle : un « ordre européen de retour », formulaire standardisé facilitant la reconnaissance mutuelle des décisions d'expulsion entre Etats membres via le système Schengen.

Les « hubs de retour » dans des pays tiers

Mais la disposition la plus médiatisée du texte réside dans la possibilité de créer des centres de renvoi dans des pays tiers, où envoyer les déboutés du droit d'asile avant leur retour dans leur pays d'origine.

L'Italie avait tenté l'expérience en Albanie, mais le centre y est longtemps resté vide, plombé par des recours judiciaires.

Qu'à cela ne tienne : les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark, l'Allemagne et la Grèce travaillent désormais en tandem à la mise en place de hubs communs, ciblant des pays comme le Kazakhstan, l'Ouzbékistan ou le Rwanda.

Des divergences entre les Etats membres

La France, elle, affiche une prudence marquée.

« La France est très sceptique, à la fois sur la viabilité juridique, mais aussi sur le coût financier », confie une source diplomatique aux « Echos ».

« C'est 2 % du texte », relativise-t-elle.

L'Espagne s'y est, quant à elle, carrément opposée.

La France a joué un rôle important, portant depuis mars 2025 ses exigences clés : extension des motifs de rétention, renforcement des obligations de coopération, attention particulière aux profils troublant l'ordre public.

Le dernier point de friction portait sur le calendrier d'application : il prévoit une entrée en vigueur immédiate de la majorité des articles, tandis que les dispositions nécessitant des révisions réglementaires nationales n'entreront en application que douze mois plus tard.

Côté Parlement, c'est François-Xavier Bellamy (PPE) qui a finalement pris les rênes de facto, en formant une coalition avec les groupes de droite et d'extrême droite pour faire adopter le mandat, suscitant la fureur des progressistes.

Un accord qui divise

« C'est une avancée majeure pour renforcer les instruments européens de lutte contre l'immigration illégale. Nous demandions ce texte depuis des années ; nous l'avons obtenu », a déclaré Benjamin Haddad, le ministre français des Affaires étrangères, juste après la conclusion de l'accord.

En face, l'eurodéputée écologiste Mélissa Camara dénonce « un accord honteux conclu avec une majorité de droite et d'extrême droite » et un « recul historique pour les droits fondamentaux ».

Les ONG, elles, alertent sur le risque que les hubs de retour ne deviennent des centres de détention offshore sans loi.

L'accord ne devrait plus bouger, ne reste que quelques formalités pour son adoption définitive.

Sur le fond, il marque un tournant politique majeur.

Les limites pratiques de l’accueil et de l’intégration

Jusqu’alors, la Slovaquie a relocalisé 16 personnes, dont 5 mères et 11 enfants.

Cela peut poser problème pour leur intégration puisque les groupes risquant le plus de tomber dans la pauvreté sont justement les mères seules et leurs enfants, le nombre de crèches étant insuffisant.

Cependant, le gouvernement a pensé qu’il était important de se focaliser sur ce groupe de demandeurs d’asile.

Le marché du travail slovaque est très réduit et les salaires très bas, ce qui peut être peu attractif pour les réfugiés qui par conséquent ne souhaitent pas rester dans le pays.

En revanche, les migrations économiques ont eu tendance à augmenter ces dernières années.

Fin 2016, environ 90 000 migrants vivaient en Slovaquie, parmi lesquels seuls 40.000 étaient originaires de pays hors de l’UE.

Mais l’intégration des placés sous protection internationale est difficile.

La majorité des réfugiés ou des personnes placées sous protection subsidiaire se trouvent à Bratislava.

Dans la capitale, il est facile de trouver un emploi non qualifié dans une usine ou un fast-food, ce qui attire les hommes les plus jeunes.

Mais quand il s’agit d’emplois qualifiés, la situation devient plus difficile.

Le slovaque est une langue difficile à apprendre.

Par exemple, les programmes actuels d’intégration ne permettent pas d’apprentissage intensif de la langue pour des réfugiés qui reçoivent pourtant un soutien financier suffisamment important pour développer la connaissance de la langue et acquérir d’autres compétences.

A titre d’exemple, des médecins qui ne parvenaient pas à trouver un emploi en Slovaquie auraient eu de bonnes perspectives dans des pays voisins, comme l’Autriche.

Malheureusement c’est légalement impossible : les réfugiés n’ont pas le droit de choisir l’Etat membre dans lequel ils souhaitent s’installer.

Une tension entre retours, main-d’œuvre et protection

Par ailleurs, la lutte contre le vieillissement et les manques de main d’œuvre (Livre vert européen de 2005), incitent certains pays à mettre en place des politiques implicites ou explicites de quotas afin d’attirer les migrants les plus qualifiés sur leur territoire.

Cette orientation coexiste avec le renforcement des procédures visant les migrants déboutés du droit d’asile et l’accélération des reconduites vers les pays d’origine ou de transit.

Selon la proposition de la Commission, le pays responsable de la demande pourra être celui où un migrant a des liens familiaux, où il a travaillé ou étudié, ou alors le pays lui ayant délivré un visa.

Le cadre européen cherche ainsi à articuler la responsabilité des Etats, la solidarité entre les membres de l’Union, la sélection des demandes d’asile et l’exécution effective des décisions d’éloignement.

La question demeure particulièrement sensible dans les pays de Visegrad, qui associent étroitement migration, contrôle territorial et sécurité des frontières, tout en disposant de capacités d’accueil et d’intégration très inégales.

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