La France et le Brésil entretiennent des relations étroites dans plusieurs domaines, notamment en matière diplomatique, économique, universitaire et judiciaire. Pour les ressortissants brésiliens devenus français, comme pour les Français ayant acquis la nationalité brésilienne, la question de la double nationalité repose principalement sur les règles nationales applicables dans chacun des deux États.
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
La possibilité de conserver les nationalités française et brésilienne
La pluri-nationalité peut s'acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...).
En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.
Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle indique au service instructeur la ou les nationalités qu'elle a déjà.
Elle précise la ou les nationalités qu'elle souhaite conserver en plus de la nationalité française, et la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.
Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.
Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.
La plurinationalité peut exister dès la naissance.
Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes.
Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :
- Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
- Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.
Effets de la double nationalité entre la France et le Brésil
Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité.
Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.
Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.
Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France.
Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.
Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.
Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.
La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.
La naturalisation brésilienne
La naturalisation est l'acte par lequel une personne qui n'est pas née au Brésil acquiert volontairement la nationalité brésilienne, à condition de remplir les conditions établies par la loi, le décret et les normes y afférentes.
Vous trouverez plus d’informations sur la procédure de naturalisation ci-dessous ou en consultant la brochure sur la naturalisation.
C’est cette personne qui, bien qu’elle ne soit pas née au Brésil, a acquis le droit à la citoyenneté brésilienne.
Les Brésiliens naturalisés disposeront désormais d’un document d’identité (RG) et d’un passeport brésilien et auront des droits civils et politiques au Brésil, notamment celui de voter et d’être élu.
Seul l’exercice de certains postes et fonctions (comme celui de Président de la République) est réservé exclusivement aux personnes de nationalité brésilienne d’origine.
Procédure de naturalisation au Brésil
Le processus de naturalisation se déroule via la plateforme Naturalizar-se.
Accédez au site du Gouvernement fédéral.
Sur la plateforme, vous pourrez enregistrer vos informations, remplir le formulaire de demande de naturalisation selon l’option choisie (ordinaire, extraordinaire, provisoire ou définitive), saisir les documents nécessaires et recevoir des notifications sur l’avancement du processus, ainsi que quant à la nécessité de fournir des données supplémentaires.
Après avoir analysé et approuvé la documentation, vous devrez fixer un jour et une heure pour vous présenter en personne à un poste de Police fédérale pour présenter les documents originaux et collecter les données biométriques.
Le service est gratuit et la décision relative à la procédure de naturalisation est publiée au Journal officiel de l’Union.
- Enregistrer les informations sur la plateforme Naturalizar-se.
- Remplir le formulaire correspondant à l’option de naturalisation choisie.
- Joindre les documents nécessaires.
- Répondre aux éventuelles demandes de données supplémentaires.
- Présenter les documents originaux à un poste de Police fédérale.
- Collecter les données biométriques.
- Consulter la décision publiée au Journal officiel de l’Union.
Les différentes formes de naturalisation brésilienne
Naturalisation ordinaire
Pour les réfugiés et immigrants de plus de 18 ans et résidant indéfiniment au Brésil depuis au moins 4 ans.
Cette période est réduite à 1 an si le réfugié ou l’immigré a un enfant brésilien ou est marié/en union stable avec un Brésilien.
Autres exigences :
- Capacité à communiquer en portugais.
- Aucune condamnation pénale ni preuve de réhabilitation.
Naturalisation extraordinaire
Pour les réfugiés et les immigrants de plus de 18 ans et résidant indéfiniment au Brésil depuis plus de 15 ans ininterrompus.
Les voyages sporadiques à l’étranger (ceux dont la somme n’excède pas 90 jours par an et 12 mois au total) n’empêchent pas de compter la période de naturalisation.
Autres exigences :
- Aucune condamnation pénale ni preuve de réhabilitation.
Naturalisation provisoire
Pour les enfants et adolescents réfugiés et immigrants qui ont acquis la résidence pour une durée indéterminée au Brésil avant l’âge de 10 ans.
Pour les enfants réfugiés, c’est l’âge de la demande de reconnaissance du statut de réfugié qui est prise en compte, et non l’âge de la déclaration de statut par la CONARE.
Autres exigences :
- La naturalisation provisoire doit être demandée par le représentant légal de l’enfant ou de l’adolescent.
La naturalisation provisoire peut être transformée en naturalisation définitive si la personne naturalisée en fait la demande dans les deux ans suivant sa majorité.
Preuve de la résidence au Brésil
Pour que cette condition soit remplie, la période comprise entre la date à laquelle la personne a commencé à résider au Brésil pour une durée indéterminée (c’est-à-dire une résidence qui n’est pas temporaire ou provisoire) et la date de la demande de naturalisation est prise en compte.
L’eau, l’électricité, les factures de téléphone et les cartes de travail sont des exemples de documents acceptés pour prouver les années de résidence au Brésil.
La Carte d’Enregistrement National des Migrants (CRNM) peut également être utilisée pour certifier un séjour à durée indéterminée.
Attention : pour les réfugiés, le délai court à compter de la demande de reconnaissance du statut de réfugié (du premier Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile) et DPRNM) et non à partir de la date à laquelle leur statut a été déclaré par la CONARE ou la CRNM.
| Éléments de preuve | Utilisation |
|---|---|
| Eau, électricité et factures de téléphone | Prouver les années de résidence au Brésil |
| Cartes de travail | Prouver les années de résidence au Brésil |
| Carte d’Enregistrement National des Migrants (CRNM) | Certifier un séjour à durée indéterminée |
Documents et connaissance du portugais
Vous devez présenter certains documents, qui sont énumérés à l’art. 5 de l’ordonnance n° 623 du 13 novembre 2020, tels que les certificats de compétence obtenus par l’examen CELPE-BRAS ou délivrés par un établissement d’enseignement supérieur agréé par le ministère de l’Éducation.
Les preuves et/ou diplômes d’achèvement de l’enseignement primaire ou secondaire sont également acceptés par le biais de l’Examen national de certification des compétences des jeunes et des adultes - ENCCEJA et des cours d’enseignement supérieur ou de troisième cycle suivis au Brésil.
Extrait de casier judiciaire délivré par les tribunaux fédéraux et étatiques des lieux où vous avez résidé au Brésil au cours des quatre dernières années;
Extrait de casier judiciaire ou document équivalent délivré par le pays d’origine, légalisé ou apostillé et traduit, au Brésil, par un traducteur public officiel.
La nationalité française par naturalisation ou déclaration
La pluri-nationalité peut s'acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...).
L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).
- Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur).
Ainsi, l'enfant peut être Français et avoir une autre nationalité.
L'enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.
Conditions linguistiques et documents en France
Connaissance de la langue française : Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française (niveau B2 minimum en compréhension et expression écrite et orale) par un diplôme ou une attestation.
Documents indiqués dans la notice d’information.
Attention : ce document n’a pas encore été mis à jour et indique un niveau de langue B1.
Il conviendra bien de justifier d’un niveau minimum B2 à l’appui de votre demande.
Attention, ce document n’a pas encore été mis à jour et indique un niveau de langue B1.
Il conviendra bien de justifier d’un niveau minimum B2 à l’appui de votre demande.
Remise des documents et cérémonie de naturalisation en France
Remise des documents relatifs à l’acquisition de la nationalité : en France et dans certains pays à l’étranger, votre déclaration enregistrée vous sera remise lors d’une cérémonie.
Vingt-deux personnes originaires de huit pays différents ont officiellement reçu la nationalité française lors d’une cérémonie organisée ce jeudi 10 avril 2025 à la préfecture de la Sarthe.
Dans la salle Busson, à la préfecture de la Sarthe au Mans, l’émotion est palpable.
Ils sont vingt-deux, âgés de 28 à 70 ans à être naturalisés français.
La cérémonie s’est déroulée en quatre temps.
Coopération entre la France et le Brésil
L'établissement des relations diplomatiques entre les deux pays.
La France est l'un des premiers investisseurs au Brésil.
Directs français dans les pays émergents.
Principaux objectifs en termes de coopération entre nos deux pays.
La marine brésilienne.
Matière universitaire.
Des délégations étrangères des deux pays se sont réunies le 28 mars 2024 à Brasilia.
Une réunion s'étant tenue les 11 et 12 juin 2024.
Coopération judiciaire et pénale
La coopération opérationnelle.
Les autorités brésiliennes.
Les autorités judiciaires de l'État requérant.
La coopération peut concerner les enquêtes, notamment en matière d'orpaillage.
Les communes d'enquête.
L'article 27 des infiltrations.
La vidéoconférence, livraisons surveillées notamment.
La convention introduit 12 nouveaux articles dans la convention.
Elle concerne la France et le Brésil.
La Partie française.
Des délégations.
La convention prévoit la réciprocité.
La coopération pénale peut être écrite.
Les données collectées, utilisées et traitées.
Les produits et des instruments des infractions.
Les opérations d'infiltration.
Les conditions prévues par sa législation.
Les délais.
Les intérêts essentiels de l'État requis.
Le secret bancaire ne peut pas encore être utilisé pour rejeter une demande d'entraide.
La demande d'entraide pénale.
Effectuer l'audition.
La dernière y consent.
L'article 706-71 du code de procédure pénale.
La convention prévoit également l'exécution de ses stipulations.
La convention prévoit les principes de confidentialité et de spécialité.
Les informations sont collectées, utilisées et traitées dans les conditions prévues par sa législation.
Les données à caractère personnel peuvent être collectées et conservées.
La LGPD est dotée d'une autonomie technique et décisionnelle.
Les travailleurs doivent se conformer à la LGPD.
Les droits fondamentaux des personnes concernées.
Situation des binationaux selon leur lieu de résidence
Binational résidant au Brésil
Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité.
Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.
Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.
Binational résidant en France
Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France.
Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.
Déclaration de nationalité au bénéfice d’un enfant recueilli
Si vous êtes de nationalité française depuis plus de 3 ans et avez recueilli depuis plus de 3 ans un enfant de moins de 16 ans par décision de justice ou kafala judiciaire, vous pouvez souscrire une déclaration acquisitive de nationalité au bénéfice de cet enfant.
La copie intégrale originale de l’acte de naissance de l’enfant recueilli, légalisée ou apostillée et traduite par un traducteur agréé.
Tous documents justifiant que l’enfant est élevé par le recueillant depuis au moins trois années.
Le recueil implique que l’enfant ne réside plus de manière habituelle avec ses parents mais qu’il est pris en charge et éduqué par le recueillant.
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