La reconversion professionnelle peut être une solution pour les salariés dont le changement de métier est une nécessité, à cause de leur état de santé.
Après un arrêt maladie, le salarié peut entrer en formation afin d’apprendre un nouveau métier qui sera compatible avec ses problèmes de santé. Plusieurs acteurs, comme la médecine du travail, la CARSAT ou encore, les conseillers en évolution professionnelle peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Au cours de la vie professionnelle, un arrêt maladie, même de longue durée, n’est pas nécessairement synonyme de fin de carrière. Parfois même, il peut être à l’origine d’une remise en question, d’un renouveau, et vous permettre de donner un tournant à votre parcours professionnel.
Dans quels cas envisager un changement de statut ou de métier ?
Si vous avez des restrictions médicales qui ne vous permettent plus d’exercer certaines tâches prévues dans vos missions, la reconversion professionnelle est ici incontournable.
Tout salarié connaît au cours de sa carrière professionnelle de nombreux changements, qu’ils soient d’ordre professionnel, personnel ou administratif. Parmi ces changements professionnels, on retrouve par exemple la fin des études avec le passage dans la vie active, la perte d’un emploi, le changement de secteur d’activité lié à un nouvel emploi, la création ou la reprise d’une entreprise ou alors le passage à la retraite.
Le changement de statut peut donc correspondre à plusieurs situations : passage du statut d’étudiant à celui de salarié, changement d’emploi, passage vers le statut de travailleur indépendant, entrée dans le régime agricole, création d’entreprise ou départ à la retraite.
La première démarche : consulter le médecin du travail
Afin de relancer votre carrière en cas d’arrêt maladie, vous n’êtes pas seul. C’est avec le médecin du travail que vous pourrez mener les premières démarches.
En effet, afin de suivre une formation ou entreprendre certains changements au cours d’un arrêt maladie, l’accord du médecin est obligatoire.
Lorsqu’il a validé la demande, il transmet ensuite cet accord à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : ce sera à un médecin conseil de la CPAM que reviendra la décision finale d’accepter ou non votre demande, qui peut concerner une action de formation, une VAE, un bilan de compétences, ou encore, une action d’adaptation et de développement des compétences.
L’objectif est de vérifier que le projet envisagé reste compatible avec l’état de santé et avec l’arrêt de travail en cours.
Les organismes qui peuvent accompagner le salarié
La CPAM
La CPAM intervient notamment lorsque le salarié souhaite suivre une formation, réaliser une validation des acquis de l’expérience, effectuer un bilan de compétences ou participer à une action d’adaptation et de développement des compétences pendant son arrêt maladie.
L’accord du médecin du travail ne suffit pas à lui seul : la décision finale revient à un médecin conseil de la CPAM.
La CARSAT
Afin de faire le point sur votre situation administrative, vous pouvez contacter la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de votre région.
Les assistantes sociales qui y travaillent s’occuperont de répondre aux questions relatives à la santé au travail, à la durée de l’arrêt de travail, ou encore, au montant des indemnités journalières que vous pourrez percevoir.
La MDPH et la RQTH
Vous pouvez également vous tourner vers la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).
Si votre problème de santé vous permet d’obtenir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), votre projet peut être cofinancé par l’Agefiph (Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), ce qui peut augmenter vos chances de voir votre Projet de Transition Professionnelle accepté par la Commission Paritaire de Transitions Pro.
Les conseillers en évolution professionnelle
Plusieurs acteurs, comme la médecine du travail, la CARSAT ou encore, les conseillers en évolution professionnelle peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Le Projet de Transition Professionnelle
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) a été créé par la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
C’est un dispositif qui donne la possibilité à tout salarié de suivre, à son initiative, une formation certifiante, pendant ou en dehors de son temps de travail.
L’objectif ? Changer de métier, effectuer une reconversion professionnelle, tout en bénéficiant du maintien de sa rémunération.
Pendant le PTP, l’employeur continue de verser son salaire au travailleur durant la formation, et le contrat de travail est maintenu.
Pour avoir accès au Projet de Transition Professionnelle le salarié doit justifier d’une certaine ancienneté.
Si votre problème de santé vous permet d’obtenir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), votre projet peut être cofinancé par l’Agefiph, ce qui peut augmenter vos chances de voir votre Projet de Transition Professionnelle accepté par la Commission Paritaire de Transitions Pro.
Faire reconnaître son expérience et ses compétences
La validation des acquis de l’expérience
Au cours de votre arrêt maladie, vous pouvez initier une procédure de validation des acquis de l’expérience.
Ce processus permet de faire reconnaitre votre expérience professionnelle pour changer de métier, évoluer au sein de votre entreprise ou faciliter votre projet de reconversion professionnelle.
Le bilan de compétences
L’objectif d’un bilan de compétences est d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles et de définir un projet professionnel et éventuellement de formation.
Le financement du bilan de compétences passe notamment par le compte personnel de formation (CPF).
Le Bilan de Compétences s’étale sur plusieurs entretiens, qui permettent de faire le point sur votre situation, sur vos talents, vos intérêts et vos atouts.
Il s’agit d’un dispositif indispensable afin de trouver un métier en adéquation avec vos capacités.
Après avoir identifié vos compétences clés, le consultant élabore de précieuses recommandations, qui incluent notamment des suggestions de carrières, des domaines professionnels à explorer, ou encore, des changements potentiels de secteur d’activité vers lesquels vous diriger.
Il vous guide vers des formations complémentaires qui vous aideront à aiguiser vos compétences et à élargir le champ de vos opportunités professionnelles.
Se reconvertir en créant ou en reprenant une entreprise
Si votre état de santé ne vous permet plus d’exercer dans votre secteur d’activité, il est tout à fait possible d’opter pour une reconversion en créant ou reprenant une entreprise.
La création ou la reprise d’entreprise implique toutefois de procéder à un changement de caisse de la sécurité sociale.
Vous dépendrez alors du régime qui correspond à la nouvelle activité de votre entreprise (La Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le RSI ou la MSA).
Veiller à contacter l’organisme vous correspondant pour régulariser votre situation.
Déclarer un changement de situation professionnelle à la Sécurité sociale
Votre situation professionnelle change (par exemple, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire) ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale.
Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
Les principaux changements de situation professionnelle
- La fin des études et le passage dans la vie active
- La perte d’un emploi
- Le changement de secteur d’activité
- La création ou la reprise d’entreprise
- La retraite
Passer des études à la vie active
À la fin de vos études, vous devrez informer la Sécurité sociale de votre changement de situation professionnelle.
Pour ce faire, vous devez constituer un dossier et l’adresser à votre caisse d’assurance maladie de laquelle vous dépendez.
Votre caisse d’assurance maladie se détermine en fonction de votre lieu d’habitation principale mais aussi en fonction de votre statut (Salarié, Travailleur Non Salarié, Salarié Agricole, Salarié bénéficiant d’un régime spécial).
Vous devrez par ailleurs remplir le formulaire « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation » et joindre à votre dossier les documents suivants :
- Photocopie de votre carte d’identité
- RIB ou RIP
- Photocopie de votre bulletin de salaire ou de contrat de travail si vous êtes salarié
- Photocopie de l’avis de décision délivré par l’Assurance Chômage si vous êtes à la recherche d’un emploi.
Vous n’avez pas de démarche à effectuer si vous êtes déjà rattaché à la Sécurité sociale. En effet, vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel, généralement celui de vos parents.
Changer d’emploi
La démarche varie selon que vous devenez fonctionnaire, travailleur indépendant ou salarié agricole.
Devenir fonctionnaire ou salarié d’une entreprise du secteur public
Vous dépendez d’un régime spécial de Sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire ou salarié d’une entreprise publique, par exemple SNCF, Banque de France ou RATP.
Il faut se renseigner auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie.
Devenir travailleur indépendant
Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.
Devenir salarié agricole ou exploitant agricole
La MSA est le régime de Sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles.
En devenant salarié agricole ou exploitant agricole, vous rejoignez la MSA.
Changer pour le statut de salarié
Vous dépendrez désormais du régime normal.
Vous devrez contacter la caisse d’Assurance Maladie vous correspondant, en fonction de votre lieu d’habitation, pour régulariser le changement de votre situation professionnelle auprès de la sécurité sociale.
Vous devrez remplir la « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation » et joindre à votre dossier votre certificat de travail et une photocopie de votre carte d’identité entre autres.
Perdre son emploi
Le cas de la perte de son emploi, le salarié devra adresser à la caisse d’assurance maladie à laquelle il dépend le formulaire « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation » et joindre à votre dossier les documents suivants :
- un certificat de travail
- un certificat d’admission à France Travail (ex Pôle-Emploi) et de perception des allocations-chômage
Il n’est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.
Passer à la retraite
L’arrêt de votre vie professionnelle et le passage à votre retraite : vous devrez contacter votre caisse d’assurance maladie et remplir la « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation ».
Votre courrier devra être accompagné d’une notification d’attribution de pension de retraite.
Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En pratique, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.
Vous n’avez aucune démarche à faire, mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
Il peut arriver, dans de rares cas, que votre caisse d’Assurance Maladie vous contacte pour une étude approfondie de votre situation. Elle vous indiquera alors les informations et les documents à produire pour régulariser votre situation.
Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes, ou vous percevez le minimum de pension vieillesse ? Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.
Le cas particulier du passage du statut étudiant au statut salarié
À la fin de vos études, vous devrez informer la Sécurité sociale de votre changement de situation professionnelle.
La situation d’un étudiant qui commence une activité salariée peut nécessiter la transmission de justificatifs à la caisse d’assurance maladie compétente.
Un dossier peut notamment comprendre une photocopie de la carte d’identité, un RIB ou RIP, ainsi qu’une photocopie du bulletin de salaire ou du contrat de travail.
La caisse d’assurance maladie se détermine en fonction du lieu d’habitation principale et du statut de la personne.
Il faut également remplir le formulaire « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation ».
Que faire si l’arrêt maladie n’est pas pris en charge après un changement de statut ?
Un changement de situation professionnelle doit être signalé à la caisse d’assurance maladie afin de rendre les changements effectifs.
Vous devrez effectuer un certain nombre de démarches administratives et procéder à l’envoi de documents à votre caisse d’assurance maladie pour rendre ces changements effectifs.
Si la caisse d’assurance maladie vous indique que votre arrêt maladie ne sera pas pris en charge en raison d’une affiliation qui n’est pas encore régularisée, il est nécessaire de vérifier l’état du dossier et la caisse compétente.
Vous pouvez contacter votre caisse d’assurance maladie et conserver une copie de la demande de changement de situation, des justificatifs transmis et des courriers reçus.
Étudiante l’an dernier, je suis salariée d’une entreprise depuis décembre 2018.
J’ai attendu de déménager, et d’avoir une adresse postale finale, pour transmettre mes informations et mettre à jour ma situation : passage de étudiante à salariée avec tous les justificatifs nécessaires, début mars 2019.
Récemment, j’ai été malade et eu un arrêt maladie.
J’ai contacté la sécurité sociale étudiante à laquelle je suis toujours affiliée, qui m’a confirmé d’envoyer mon arrêt maladie à la CPAM du département auquel je suis affiliée.
Or, j’ai reçu il y a quelques jours un courrier de la CPAM, m’indiquant que je devais effectuer les démarches pour être affiliée à la bonne sécurité sociale, ce que j’ai fait il y a près de 3 mois, et qu’en attendant mon arrêt maladie ne serait pas pris en charge.
Il est utile de conserver les preuves d’envoi et de relancer la caisse afin de faire vérifier la date de réception du dossier et la situation d’affiliation enregistrée.
Les changements de situation personnelle et administrative
Les changements de situation personnelle tels que le mariage, la venue d’un enfant ou plus administratifs comme un changement d’adresse, de mutuelle ou d’établissement bancaire doivent être aussi signalés à la sécurité sociale via la caisse d’assurance maladie à laquelle vous dépendez.
Les principaux changements de situation personnelle et administrative sont les suivants :
- Mariage, Pacs ou vie à deux
- Naissance ou arrivée d’un enfant
- Séparation ou divorce
- Décès
- Changement d’adresse
- Changement de mutuelle
- Changement d’établissement bancaire
Mariage, Pacs, vie commune ou naissance d’un enfant
En cas de mariage, de Pacs ou de vie à deux, mais aussi en cas de naissance d’un enfant, vous pourrez si vous le souhaitez rattacher votre enfant ou votre conjoint à votre numéro de sécurité sociale.
Il vous faudra faire parvenir à votre caisse d’allocation familiale une demande écrite indiquant votre numéro de sécurité sociale accompagnée d’une copie de l’un des éléments suivants, en fonction du changement de votre situation personnelle : acte de mariage, attestation du PACS ou déclaration sur l’honneur de vie commune signée par les deux concubins, livret de famille mis à jour et carte d’identité de la personne à charge.
Séparation, divorce ou décès
En cas de décès, vous devrez envoyer à votre organisme de sécurité sociale un courrier accompagné du certificat de décès de la personne concernée.
Changement d’adresse
Via le site internet mis en place par le gouvernement, en cas de changement d’adresse vous aurez la possibilité de transmettre directement par voie électronique votre nouvelle adresse à la Sécurité Sociale.
Changement de mutuelle
Lors d’un changement de mutuelle, vous n’aurez à signaler ce changement seulement s’il existe une procédure d’échange électronique entre votre caisse d’assurance maladie et votre organisme complémentaire.
C’est l’organisme complémentaire qui devra en informer votre caisse d’assurance maladie par voie électronique.
Attention, en cas de pluralité de mutuelle, une seule pourra être l’interlocuteur de votre caisse d’assurance maladie.
Le maintien du contrat de travail pendant l’arrêt maladie
S’il est vrai que l’arrêt-maladie ne constitue pas un motif valable de licenciement, l’employeur peut pourtant être amené à se séparer définitivement du salarié malade et recruter un autre employé en remplacement de celui-ci.
Le remplacement peut également se faire de manière indirecte, lorsqu’un salarié est muté en interne pour remplacer son collègue en arrêt-maladie et qu’un autre employé est recruté pour « remplacer le remplaçant ».
Le remplacement en cascade est admis dans la mesure où le poste vacant peut être celui du remplaçant en interne du salarié malade et justifier, tout de même, le licenciement de ce dernier.
Ce remplacement indirect doit, cependant, donner lieu à un recrutement sous CDI et respecter le temps de travail du contrat précédant, comme pour un remplacement direct.
Le maintien du contrat de travail dépend donc de la situation et des conditions applicables à l’arrêt maladie, au projet de formation et au remplacement éventuel du salarié.
Les démarches administratives à retenir
- Faire le point sur les restrictions médicales avec le médecin du travail.
- Demander son accord avant de suivre une formation ou d’engager une démarche pendant l’arrêt maladie.
- Faire transmettre l’accord au médecin conseil de la CPAM.
- Identifier le dispositif adapté : formation, VAE, bilan de compétences, action d’adaptation ou Projet de Transition Professionnelle.
- Vérifier son éventuelle éligibilité à la RQTH auprès de la MDPH.
- Contacter la CARSAT pour les questions relatives à la santé au travail, à la durée de l’arrêt et aux indemnités journalières.
- Déclarer le changement d’affiliation auprès de l’organisme compétent lorsque le statut professionnel le nécessite.
- Joindre les justificatifs demandés et conserver les preuves d’envoi.
- Mettre à jour sa carte Vitale lorsque la situation est régularisée.
Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € ou seulement de l’une de ces peines.
