Le droit de retourner dans son pays d’origine dépend de deux questions distinctes : le droit de s’absenter de France et le droit de revenir en France. Un salarié étranger peut organiser des vacances dans son pays d’origine, mais son employeur n’est pas automatiquement tenu d’accepter les dates demandées. Le retour en France dépend ensuite de la validité du passeport et du document de séjour.
Il faut également distinguer le statut de salarié, le type de titre de séjour et, le cas échéant, le statut de réfugié ou de bénéficiaire d’une protection internationale.
Un étranger peut-il retourner dans son pays d’origine pendant ses congés ?
Oui. Le fait d’être étranger, ou d’être originaire d’un pays situé hors de l’Union européenne, ne prive pas un salarié du droit de voyager pendant ses congés.
Dans le secteur privé, le droit du travail français s’applique selon le lieu de travail, pas selon la nationalité. Un salarié sénégalais ou brésilien a exactement les mêmes droits à congés qu’un salarié français.
En revanche, la nationalité ne crée pas, à elle seule, un droit à des congés supplémentaires ou à des vacances plus longues. Être étranger ou venir des îles ne donne pas droit à plus de vacances dans le privé. C’est une idée reçue qui vient du statut des fonctionnaires.
Il n’y a pas de « prime d’éloignement » légale dans le secteur privé.
Le fait de vouloir se rendre dans son pays d’origine constitue toutefois une situation personnelle qui peut être prise en compte lors de la fixation des dates de congés. Le Code du travail précise que l’employeur doit tenir compte de la « situation géographique » pour fixer les dates.
Se rendre dans son pays d’origine pour une longue durée est un besoin légitime. Cela ne signifie cependant pas que l’employeur doit accepter toutes les dates proposées.
Combien de congés payés un salarié étranger peut-il prendre ?
Si vous travaillez dans le privé, le Code du travail français est le même pour tous : 5 semaines de congés payés par an.
Le nombre de jours réellement disponibles dépend des congés acquis, de la période de référence, de la convention collective et des congés déjà pris.
Le principe légal est que les congés doivent être pris chaque année. Le report est l’exception.
L’article L3141-17 du Code du travail permet aux salariés originaires des DOM-TOM ou des pays étrangers de cumuler leurs congés payés.
L’idée est de ne pas prendre la 5ème semaine de l’année N, pour la reporter sur l’année N+1 et partir ainsi 5, 6 ou 8 semaines d’un coup.
Vérifiez votre convention collective !
La possibilité d’accumuler des congés ne signifie pas que le salarié dispose automatiquement d’un droit à un ou deux mois d’absence chaque année. Le report et les modalités de prise des congés doivent respecter les règles applicables dans l’entreprise.
Congés bonifiés dans la fonction publique
Les « Congés Bonifiés » sont un droit spécifique pour les fonctionnaires originaires des départements d’Outre-mer travaillant en métropole.
Ce régime concerne la fonction publique et ne doit pas être confondu avec les règles applicables aux salariés d’une entreprise privée.
Oui, pour les résidents d’Outre-mer ou les ultramarins installés en métropole, sous conditions de ressources.
Règles applicables dans le secteur privé
Secteur privé : pas de droit automatique.
La solution consiste souvent à utiliser l’accumulation des congés, le compte épargne-temps lorsqu’il existe, ou une période de congé sans solde.
Si vous avez besoin de partir 1 ou 2 mois pour voir votre famille à l’autre bout du monde, la transparence est la clé.
Proposez un mix : demandez à accoler vos 3 ou 4 semaines de congés payés avec 2 semaines de congé sans solde. L’employeur est souvent plus enclin à accepter si cela ne lui coûte pas de salaire.
L’employeur peut-il refuser les dates de congés ?
Oui, l’employeur peut refuser les congés demandés, y compris lorsqu’un salarié étranger souhaite se rendre dans son pays d’origine.
Le motif du voyage ne rend pas la demande prioritaire de manière automatique. L’employeur peut notamment tenir compte de la période de forte activité, des nécessités de fonctionnement de l’entreprise et des dates demandées par les autres salariés.
En général, il doit au moins vous proposer une autre date.
Un refus de l’employeur de vous laisser prendre 3 ou 4 semaines d’affilée pour un motif familial lointain pourrait être contesté s’il est abusif, car le Code du travail précise que l’employeur doit tenir compte de la « situation géographique » pour fixer les dates.
Le refus n’est donc pas automatiquement illégal parce que le salarié souhaite voyager à l’étranger. Il peut être contestable si l’employeur ne respecte pas les règles applicables, s’il ne tient pas compte des critères prévus par la loi ou la convention collective, ou si la décision présente un caractère abusif ou discriminatoire.
À quel moment prendre les congés payés ?
En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l’entreprise.
Cette période, qui inclut celle s’écoulant du 1er mai au 31 octobre, doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d’affichage, 2 mois au moins avant son ouverture.
Les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l’année en cours.
Si, en vertu d’une disposition légale, la durée du travail d’un salarié est décomptée à l’année, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peut prévoir que les congés ouverts au titre de l’année de référence peuvent faire l’objet de reports.
| Situation | Règle applicable |
|---|---|
| Salarié étranger du secteur privé | Mêmes droits à congés qu’un salarié français |
| Voyage vers le pays d’origine | Pas de droit automatique à des congés supplémentaires |
| Congés bonifiés | Droit spécifique pour certains fonctionnaires originaires des départements d’Outre-mer travaillant en métropole |
| Congés cumulés | Possibilité de reporter la 5ème semaine de l’année N sur l’année N+1 |
| Congé sans solde | Possible uniquement avec l’accord de l’employeur |
| Refus des dates | Possible en fonction des nécessités de l’entreprise et des règles applicables |
Que faire si l’employeur refuse une demande de congés ?
Anticipez : faites la demande 6 mois à l’avance pour que l’entreprise puisse s’organiser.
La demande doit être formulée par écrit afin de conserver une preuve des dates demandées et de la réponse de l’employeur.
Si le supérieur hiérarchique refuse de transmettre la demande, envoyez-la directement au service des ressources humaines, à la direction ou à l’employeur, selon les procédures internes de l’entreprise.
Vous pouvez également demander que le refus soit confirmé par écrit et qu’une autre période vous soit proposée.
Dans une entreprise de plus de 100 salariés, les représentants du personnel peuvent être consultés selon les règles applicables dans l’entreprise. L’absence de délégués ou de représentants du personnel dans une petite entreprise ne crée pas, à elle seule, un droit supplémentaire pour le salarié, mais elle ne supprime pas les règles relatives aux congés payés.
Consultez votre convention collective !
Si le désaccord persiste, le salarié peut se rapprocher de l’inspection du travail ou d’un professionnel du droit afin de vérifier si la procédure de fixation des congés et le motif du refus sont réguliers.
Modèle de demande de congés à adresser aux ressources humaines
Objet : demande de congés payés
Madame, Monsieur,
Je souhaite prendre mes congés payés du [date de départ] au [date de reprise du travail], afin de me rendre auprès de ma famille dans mon pays d’origine.
Je vous remercie de bien vouloir examiner ma demande et de me confirmer par écrit les dates retenues.
Je reste disponible pour échanger sur les nécessités d’organisation du service et, si nécessaire, pour étudier une autre période compatible avec le fonctionnement de l’entreprise.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom]
[Poste]
[Date et signature]
Le congé sans solde peut-il compléter les congés payés ?
Oui, un salarié peut demander à accoler une période de congés sans solde à ses congés payés, mais l’employeur doit donner son accord.
Le congé sans solde n’est pas un droit automatique. Il ne doit pas être pris unilatéralement par le salarié.
Partir sans autorisation ou prolonger les congés au-delà des dates accordées peut constituer une absence injustifiée et exposer le salarié à une sanction disciplinaire.
Un accord écrit est donc préférable, notamment lorsque le voyage implique une longue distance et des billets non remboursables.
Le titre de séjour permet-il de revenir en France après un voyage ?
Les possibilités de revenir en France varient selon les documents que vous avez en votre possession.
Vous avez un titre de séjour valide
Vous pouvez revenir en France avec votre passeport et votre titre de séjour valides.
Pour revenir dans l’espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d’entrée, par exemple des ressources suffisantes.
Avant de partir, vérifiez que le passeport restera valide pendant toute la durée du voyage et que le titre de séjour couvrira la date de retour.
Vous avez une autorisation provisoire de séjour
Une autorisation provisoire de séjour, sauf asile, permet de voyager.
L’autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir.
Nous vous conseillons toutefois de vous renseigner auprès des autorités du pays où vous vous rendez, ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.
Pour revenir dans l’espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d’entrée, par exemple des ressources suffisantes.
Vous avez un récépissé de première demande
Le récépissé de première demande et de duplicata ne permet pas de revenir en France.
Vous devez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.
Dans des situations exceptionnelles, comme les cas humanitaires ou la force majeure, un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé.
Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral vous permet de revenir uniquement par une frontière française.
Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous avez un récépissé de renouvellement
Le récépissé de renouvellement et de modification permettent le retour en France, sous réserve d’être accompagné de l’ancien titre de séjour, VLS-TS ou carte de séjour.
Vous pouvez revenir avec votre récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, accompagné de votre titre de séjour périmé et de votre passeport valide.
Cette situation est différente de celle d’un récépissé de première demande, qui ne permet pas normalement de revenir en France.
Vous avez une attestation de dépôt de demande
Si vous avez une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, vous devrez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.
Dans des situations exceptionnelles, comme les cas humanitaires ou la force majeure, un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé.
Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.
Vous avez une attestation de prolongation d’instruction
L’attestation de prolongation de l’instruction d’une demande de titre de séjour délivrée à l’occasion d’un renouvellement de titre de séjour vous permet de revenir.
Elle doit être accompagnée de votre titre de séjour ou d’un visa de long séjour, sauf visa mention « Dispense temporaire de carte de séjour », périmé et de votre passeport valide.
L’attestation de prolongation de l’instruction d’une demande première demande de titre de séjour ne permet pas de revenir.
Vous avez une attestation de décision favorable
L’attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir.
Votre titre de séjour expire pendant le voyage
Si votre titre de séjour va expirer pendant votre voyage à l’étranger, vous solliciterez un visa de retour auprès du consulat français.
Aucun titre de séjour n’est requis pour partir à l’étranger. Pour revenir en France, vous solliciterez un visa de retour auprès du consulat français.
Vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre titre à l’étranger
Signalez la perte ou le vol auprès de la police locale, et rapprochez-vous du consulat français.
Il est conseillé de conserver une copie du titre de séjour, du passeport et des documents relatifs à la demande de renouvellement avant le départ.
Voyager dans l’Union européenne avec un titre de séjour français
Si vous êtes citoyen d’un pays hors UE, vous pouvez voyager sans visa dans tout l’espace Schengen, ainsi qu’en Bulgarie, en Roumanie, en Croatie et à Chypre, si vous possédez un titre de séjour valide, VLS-TS ou carte de séjour, pour un séjour de 90 jours maximum.
Nous vous conseillons toutefois de vous renseigner auprès des autorités du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre.
Le titre de séjour français ne remplace pas le passeport. Le voyageur doit donc présenter un passeport valide et respecter les conditions d’entrée du pays de destination.
Le retour en France des enfants étrangers
L’absence de DCEM ne fait pas obstacle au départ, mais empêchera le retour en France : vous devrez alors solliciter un visa de retour auprès du consulat français.
Les parents doivent donc vérifier les documents de chaque enfant avant l’achat des billets et avant le départ.
Les conditions peuvent différer selon la nationalité de l’enfant, son lieu de naissance, son titre de circulation et la situation administrative de ses parents.
Cas particulier des réfugiés et des bénéficiaires d’une protection internationale
Le retour dans le pays d’origine est une situation particulièrement sensible pour un réfugié ou une personne bénéficiant d’une protection internationale.
En France, comme en Allemagne, un réfugié n’a effectivement pas l’autorisation de retourner dans son pays.
Le statut de protection du pays d’accueil implique qu’il existe un danger. Un tel retour impliquerait que la situation a évolué et que le risque n’est plus présent. De fait, le statut de protection n’aurait plus lieu d’être.
Si vous rentrez dans votre pays d’origine, vous êtes susceptibles de perdre votre statut.
En principe, comme nous l’indiquions, un retour au pays est impossible.
Document de voyage pour réfugié
Les réfugiés ont le droit de circuler librement dans l’espace Schengen dans la limite de trois mois, sans visa.
Pour quitter le territoire, il leur faut cependant un « titre de séjour pour étrangers » ou TVR, le fameux passeport bleu.
Il en est de même s’il souhaite voyager dans un pays tiers.
Sur ce TVR figurent les pays où il leur est interdit de séjourner, son pays d’origine évidemment et parfois d’autres pays si des craintes de persécution sont connues.
Le TVR est valable 5 ans en France et coûte 45 euros en timbre fiscal.
Un document de voyage valide ne signifie donc pas que le réfugié peut se rendre librement dans son pays d’origine.
Retour exceptionnel pour nécessité impérieuse
Dans certains cas de nécessité impérieuse, les personnes placées sous la protection de l’Office peuvent être amenées à retourner dans leur pays d’origine.
Les exceptions peuvent notamment concerner des funérailles, des membres de la famille malades ou des démarches administratives telles qu’un divorce ou un héritage.
Chacune de ces situations ne vaut pas acceptation. Pour chaque procédure de révision, l’autorité compétente évalue au cas par cas.
Les réfugiés français doivent obtenir un aval des autorités avant leur départ.
Vous devez solliciter un sauf-conduit auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Celle-ci a la faculté de solliciter l’avis de l’OFPRA sur la faisabilité d’un tel retour au regard des risques encourus.
Si vous estimez ne plus avoir de craintes dans votre pays d’origine, vous pouvez renoncer à votre protection.
Risque de réexamen et de retrait de la protection
Si l’OFPRA est informé d’un voyage dans le pays d’origine, il peut examiner les conséquences de ce retour sur le maintien du statut.
Un voyage justifié par des vacances ou un séjour prolongé dans le pays d’origine peut indiquer que le réfugié ne craint plus d’être persécuté.
Le réfugié peut alors perdre la protection de la France et devoir, s’il souhaite rester en France, effectuer une demande de titre de séjour classique, sans être assuré de l’obtenir.
La perte du statut de réfugié peut également avoir des conséquences sur le droit au séjour, les documents de voyage et les droits attachés à la protection internationale.
Un retour envisagé pour un motif familial grave doit donc être préparé avant le départ avec la préfecture et, lorsque cela est nécessaire, avec l’OFPRA.
Retour en France et conditions d’entrée
À la frontière, les autorités peuvent vérifier le passeport, le titre de séjour ou le document de voyage, ainsi que les conditions d’entrée dans l’espace Schengen.
Pour revenir dans l’espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d’entrée, exemple : ressources suffisantes.
Les conditions sanitaires et les restrictions de circulation peuvent également varier selon la période, le pays de départ et les mesures en vigueur.
Avant le départ, vérifiez les informations auprès du consulat français, de la préfecture, de la compagnie aérienne et des autorités du pays de destination.