Après une suspension du permis de conduire, la récupération du droit de conduire ne dépend pas uniquement de l’expiration de la durée fixée par l’administration ou le juge. Dans la majorité des cas, l’usager doit accomplir des démarches médicales, puis demander la fabrication d’un nouveau titre auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Les délais de délivrance peuvent toutefois créer une difficulté pratique : l’intéressé peut avoir effectué les formalités nécessaires et attendre encore la réception de son permis physique. La question du renouvellement de titre après suspension doit donc être distinguée de celle de la durée de la suspension elle-même.
Que signifie une suspension du permis de conduire ?
Une suspension du permis de conduire représente une période d’invalidité du permis.
La suspension du permis de conduire s’accompagne généralement d’une amende et d’un retrait de points.
À la suite d’une infraction au code de la route, le préfet peut suspendre le permis de conduire d’un contrevenant pour une durée maximale de 1 an (art. L. 224-2).
La suspension administrative
Une suspension administrative intervient par exemple lorsque le solde de points sur votre permis de conduire est nul, suite à de trop nombreuses infractions au code de la route.
Il est aussi possible de voir son permis de conduire suspendu administrativement pour des raisons médicales si le conducteur est décrété inapte à la conduite par une commission médicale ou bien si un problème de santé l’empêche de conduire.
La suspension judiciaire
Une suspension judiciaire est prononcée quant à elle par un juge dans le cas d’une infraction au code de la route ou au code pénal pour une durée fixée par le magistrat.
Il s’agit généralement des infractions les plus graves au code de la route ou ayant des conséquences dramatiques.
La suspension pour raisons médicales
Si la suspension du permis de conduire a été prononcée pour cause médicale, la durée est très variable et indéterminée.
Elle est fixée administrativement en fonction de l’évolution de santé du conducteur.
La visite médicale après une suspension
Les titulaires du permis de conduire ayant fait l’objet d’une mesure de suspension du permis de conduire doivent subir, dans la grande majorité des cas, une visite médicale d’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et suivants du Code de la route.
La mesure de suspension du permis de conduire est prolongée tant que la visite médicale d’aptitude à la conduite n’a pas été réalisée, en application des dispositions de l’article R. 221-14-1 du Code de la route.
Il est possible de passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants
Dans le cas où votre permis a été suspendu à cause de la consommation de stupéfiants ou d’alcool, la visite médicale devra obligatoirement s’effectuer auprès de la commission médicale primaire de votre préfecture, ou sous-préfecture.
Les étapes pour récupérer son permis de conduire sont les mêmes que pour une suspension de permis de conduire de plus de six mois.
Toutefois, en plus de la réalisation de tests psychotechniques et de la visite médicale il est obligatoire de réaliser des analyses de sang et d’urine.
Avant la fin de votre suspension vous devrez vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière auprès d’un organisme agréé par la préfecture.
Ce stage a pour but de vous alerter sur les effets de la consommation d’alcool ou de stupéfiants sur votre conduite.
Tests psychotechniques et examen du code
Pour récupérer son permis de conduire à l’issue de la durée de suspension, l’administré est soumis à l’accomplissement d’un examen médical ou de tests psychotechniques.
Votre permis de conduire a été suspendu pour une durée de six mois ou plus ? Pour le récupérer, vous allez devoir passer des tests psychotechniques, une visite médicale et repasser votre code.
La réalisation de tests psychotechniques est obligatoire dans le cas d’une suspension de permis de 6 mois ou plus.
C’est la seconde étape dans la récupération de votre permis de conduire.
Dans le cas d’une suspension de permis de conduire de moins de six mois, la réalisation d’un test psychotechnique n’est pas obligatoire, mais reste vivement recommandée.
Si la suspension de votre permis de conduire est de 1 mois ou moins, il vous suffit de vous rendre en préfecture une fois ce délai écoulé pour le récupérer.
Les étapes pour récupérer son permis de conduire sont les mêmes que pour une suspension de permis de conduire de plus de six mois.
Quand effectuer les démarches de récupération ?
À l’expiration du délai de sa suspension, l’usager doit formuler en ligne une demande de fabrication de permis auprès de l’ANTS.
Lorsqu’un avis médical d’aptitude a été émis, le titulaire du permis de conduire doit réaliser une téléprocédure pour obtenir un nouveau titre de conduite, tenant compte le cas échéant des prescriptions en matière d’aménagement de véhicule ou de conditions à la conduite (port de lunettes à titre d’exemple).
Une demande de renouvellement de permis de conduire peut se faire au maximum 7 jours avant la date de fin de validité.
Pour éviter une interruption entre la fin de la suspension et la demande de fabrication du titre, il est nécessaire d’anticiper les formalités médicales et de préparer les justificatifs demandés.
Comment demander la fabrication du permis sur l’ANTS ?
Votre permis de conduire a été suspendu et vous souhaitez demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire.
Le téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect: titleContent ou avec vos identifiants ANTS: titleContent .
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
La demande de titre après suspension fait l’objet d’une procédure spécifique sur le site « permisdeconduire.ants.gouv.fr », afin de permettre une instruction prioritaire de ces demandes.
Les étapes de la téléprocédure
- Se connecter ou créer un compte ANTS: titleContent
- Cliquer sur « Nouvelle demande »
- Choisir le motif de votre demande : « Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire »
- Puis précisez qu’il s’agit d’une demande à la suite d’une suspension de permis et le motif de la suspension du permis
- Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés, et collecter la photo signature
- Confirmer la démarche
- Suivre son avancement dans votre espace ANTS.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche dans votre espace ANTS.
Quels documents et justificatifs prévoir ?
La demande doit comporter les pièces justificatives nécessaires à l’édition du titre.
Lorsqu’un avis médical d’aptitude a été émis, le titulaire du permis de conduire doit réaliser une téléprocédure pour obtenir un nouveau titre de conduite, tenant compte le cas échéant des prescriptions en matière d’aménagement de véhicule ou de conditions à la conduite (port de lunettes à titre d’exemple).
Le délai de production peut être rallongé si la demande ne comporte pas les pièces justificatives nécessaires à l’édition du titre, ou si le titulaire de permis de conduire n’a pas entamé en temps utile ses démarches relatives à la visite médicale.
| Formalité | Conséquence ou objectif |
|---|---|
| Visite médicale d’aptitude | Permettre de vérifier l’aptitude à la conduite |
| Tests psychotechniques | Obligatoires dans le cas d’une suspension de permis de 6 mois ou plus |
| Analyses de sang et d’urine | Obligatoires en cas de suspension liée à la consommation de stupéfiants ou d’alcool |
| Photo signature | Élément demandé pour la fabrication du titre |
| Demande ANTS | Obtenir un nouveau titre de conduite |
Quel est le délai de réception du permis après une suspension ?
Au cours de l’année 2022, le délai moyen constaté pour réceptionner un permis de conduire après une mesure de suspension est de 36 jours.
Ce délai peut être rallongé si la demande ne comporte pas les pièces justificatives nécessaires à l’édition du titre, ou si le titulaire de permis de conduire n’a pas entamé en temps utile ses démarches relatives à la visite médicale.
La demande de titre après suspension fait l’objet d’une procédure spécifique sur le site « permisdeconduire.ants.gouv.fr », afin de permettre une instruction prioritaire de ces demandes.
Peut-on conduire pendant la fabrication du nouveau titre ?
Or les délais de production des titres sont particulièrement longs et seule la réception physique du titre de conduite annule la mention de suspension du permis de conduire portée au fichier national du permis de conduire.
De fait, de nombreux usagers, faute de permis physique, sont contraints d’exécuter une peine de suspension supérieure à celle initialement prononcée en raison du temps de fabrication du titre par l’ANTS.
Aucun justificatif n’est remis à l’usager lui permettant de conduire à l’expiration du délai de suspension pendant la fabrication de son titre.
Il semblerait que les services de police assimilent à tort la remise du permis de conduire par l’ANTS au droit de conduire de l’usager une fois le délai de suspension effectué en raison de cette mention au fichier national du permis de conduire.
En pratique, l’expiration de la durée fixée ne suffit donc pas nécessairement à résoudre les difficultés liées au fichier national du permis de conduire et à l’absence de titre physique.
Pourquoi faut-il anticiper la procédure ?
Le délai de délivrance peut dépendre de plusieurs éléments : la date de réalisation de la visite médicale, la présence des justificatifs, la conformité de la photo signature et l’instruction du dossier par l’ANTS.
Ce délai peut être rallongé si la demande ne comporte pas les pièces justificatives nécessaires à l’édition du titre, ou si le titulaire de permis de conduire n’a pas entamé en temps utile ses démarches relatives à la visite médicale.
Suite à une suspension de permis de conduire en février 2022, j’ai déjà eu du mal dans premier temps à le récupérer pour une période d’un an valable jusqu’à fin novembre 2023, et pour être sur d’être dans les temps pour avoir celle-ci définitivement avant cette échéance, je commence les démarches début juillet sur demarches-simplifiees.fr ce qui pour moi été bien suffisant et bien malheureusement non, j’ai tout juste pu faire ma demande à ANTS mi novembre et à compter de demain je n’aurais pas de titre valide, je remercie donc les services de la préfecture de Troyes pour leurs rapidité et leurs grand professionnalisme, ne pouvant jamais les joindre même aux heures de permanence nous restons sans réponse et c’est fâcheux, et je ne parle même pas du standard qui vous raccroche littéralement au nez sans vous laisser le temps de vous expliquer.
Cet exemple montre qu’une démarche commencée plusieurs mois avant la fin de la période concernée peut néanmoins nécessiter une demande spécifique sur l’ANTS.
Que faire en cas de difficulté ou de contestation ?
Votre courrier devra comprendre les motifs de votre contestation et justifier votre demande de recours.
À compter de la réception de votre demande, le préfet dispose de deux mois pour vous répondre.
Si votre recours gracieux a été rejeté, il vous est ensuite possible de faire un recours en contentieux auprès du tribunal administratif.
Les difficultés peuvent concerner une décision administrative, l’absence de réponse, le maintien d’une mention au fichier national du permis de conduire ou les conditions pratiques de délivrance du titre.
Nous comprenons que vous souhaitez récupérer votre permis de conduire.
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