Un réfugié sur trois en France est ukrainien : protection temporaire, accueil et défis de l’intégration

Les plus de 6 millions d’Ukrainiens qui ont quitté leur pays suite à l’agression russe de février 2022 bénéficient d’une mobilisation sans précédent. En France, où plus de 100 000 personnes auraient trouvé refuge selon les derniers décomptes, cette réaction a permis de lever immédiatement les obstacles majeurs qui empêchent habituellement l’installation et l’insertion des étrangers primo-arrivants dans le pays.

Depuis le début de l’invasion russe, plus de 80 000 Ukrainiens ont été accueillis en France. Les Ukrainiens accueillis en France pour fuir la guerre dans leur pays disposent toutefois de moins en moins d’aides sur le territoire français, selon une circulaire envoyée aux préfets de régions et de départements il y a un an, que France Inter a pu consulter.

La protection temporaire accordée aux personnes déplacées d’Ukraine

Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d’origine et qui ne peuvent pas y retourner, en raison notamment d’un conflit armé ou de violences, ou parce qu’ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l’homme.

Ce dispositif exceptionnel et temporaire est autorisé par une décision du Conseil de l’Union européenne (UE). La décision définit les bénéficiaires et sa date d’entrée en vigueur.

Le dispositif est décidé pour une période d’un an et peut être prolongé de deux ans maximum. Le Conseil de l’UE peut à tout moment y mettre fin si la situation dans le pays d’origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.

En vertu du droit à la « protection temporaire » dans toute l’Union européenne, les personnes déplacées d’Ukraine en raison du conflit disposent d’un certain nombre de droits : droit de séjour, accès au marché du travail, accès au logement, aide sociale, aide médicale, droit à la tutelle légale pour les mineurs non accompagnés ainsi que l’accès à l’éducation.

L’étranger bénéficiaire de la protection temporaire qui sollicite l’asile reste soumis au régime de la protection temporaire pendant l’instruction de sa demande.

Qui peut obtenir la protection temporaire en France ?

• Vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022.
• Vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection, internationale ou nationale équivalente, octroyée par les autorités ukrainiennes.
• Vous n’êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine de manière sûre et durable.
• Vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents.

Les membres de la famille sont le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge.

La demande auprès de la préfecture ou d’un point d’accueil

Présentez-vous à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d’hébergement, ou aux Points « accueil Ukraine », muni des documents en votre possession justifiant votre situation et accompagné des membres de votre famille, conjoint et enfants.

Où se trouvent les préfectures et les associations référentes de votre département ?

Si votre dossier est complet et recevable, vous serez protégé et vous obtiendrez une autorisation provisoire de séjour. Vous serez ensuite orienté vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

L’autorisation provisoire de séjour, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire », est valable six mois. Elle vous permet d’occuper un emploi et de bénéficier d’une allocation pour demandeur d’asile.

Vous pouvez désormais en solliciter le renouvellement afin de continuer à bénéficier d’une protection en France et des avantages qui s’y rattachent.

Les droits associés à l’autorisation provisoire de séjour

L’aide financière et la carte ADA

La délivrance de l’APS « protection temporaire » vous permettra de bénéficier d’une aide financière, dont le montant sera calculé en fonction de votre composition familiale.

Elle prend la forme d’une carte ADA qui vous permettra d’effectuer des paiements par carte ; il ne s’agit pas d’une carte de retrait.

Un rendez-vous auprès de l’Office français de l’immigration vous sera donné par la préfecture afin de la retirer.

Au début de la guerre en 2022, les Ukrainiens pouvaient bénéficier d’une protection temporaire de six mois renouvelables, avec un accès à la protection sociale, une aide financière, ainsi que le droit de travailler et de se former.

Leur statut de protection temporaire n’offre plus les mêmes avantages, alors qu’au début de la guerre en 2022, les Ukrainiens pouvaient bénéficier d’une protection temporaire de six mois renouvelables.

Une diminution progressive des aides et des capacités d’hébergement

Cette circulaire vise à continuer à accueillir les réfugiés ukrainiens tout en allant progressivement vers plus d’autonomie.

Les réfugiés bénéficient ainsi de moins de logements : 4 000 aujourd’hui, contre 9 000 en 2024.

Si les aides diminuent, les besoins sont toujours les mêmes, notamment aux environs de Nice, explique à France Inter Iryna Bourdelles, consule honoraire pour l’Ukraine dans les Alpes-Maritimes.

Selon elle, « tous les mois, dans les Alpes-Maritimes, entre 100 et 150 personnes ukrainiennes viennent pour la première fois ».

Elle déplore que « ces personnes-là n’ont plus aucune aide, aucun accompagnement, ni pour les cours de français, ni pour le reste ».

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les réfugiés sous statut temporaire ont la possibilité de demander officiellement l’asile. Mais beaucoup refusent, par crainte de ne pas pouvoir retourner en Ukraine pour rendre visite à leurs proches malgré la guerre.

Accueil d’urgence, hébergement et logement

En dehors des métropoles, des logements sont rapidement disponibles dans de nombreuses villes de taille moyenne, partout en France.

Renseignez-vous auprès des associations ou de la préfecture de votre département pour être accompagnés dans vos démarches.

Hébergement provisoire

Dès votre arrivée, vous serez accueilli dans un site d’accueil d’urgence pour une durée d’une à deux nuits.

En fonction des situations personnelles, notamment la composition du ménage, des capacités du territoire et suite aux différents diagnostics réalisés par les travailleurs sociaux, vous serez orienté vers un hébergement pour une durée de plusieurs semaines ou mois, avant de bénéficier d’un logement.

Selon les disponibilités, vous êtes susceptible d’être hébergé dans une autre ville, un autre département ou une autre région de votre ville d’arrivée en France.

Renseignez-vous auprès du point d’accueil ou en préfecture.

Dans le centre d’accueil et d’orientation de la Croix-Rouge française à Marseille, ouvert depuis mars 2022, des femmes et des enfants en grande majorité, dans un état de grande fatigue physique et mentale, traumatisés et stressés, trouvent un lieu de répit au bout de longues heures de route, et reçoivent un soutien destiné à limiter les impacts psychologiques liés au conflit ou réduire les traumatismes.

Location dans le parc privé

Si vous souhaitez louer un appartement dans le parc privé dans la ville de votre choix, l’État peut vous accompagner pour satisfaire les conditions de garantie et de caution demandées, à travers le dispositif VISALE.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Tout salarié de plus de 30 ans qui dépose sa demande dans les six mois suivant son entrée dans l’emploi et justifiant d’un revenu net mensuel inférieur ou égal à 1 500 €.
• Toute personne de 30 ans et moins entrant dans un logement du parc locatif privé, quelle que soit sa situation.

Vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) afin de réduire le montant de votre loyer.

Effectuez une demande en ligne à la Caisse d’allocations familiales (CAF), dans un France Services ou auprès de l’association qui vous accompagne.

Accès aux soins et prise en charge médicale

Sur présentation de l’autorisation provisoire de séjour (APS), vous bénéficiez d’une prise en charge intégrale de vos frais de santé, par l’Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa) et au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS).

L’Assurance Maladie assure la prise en charge de tous les soins nécessaires à votre santé, aussi bien pour les consultations chez le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme que pour les médicaments prescrits sur ordonnance ou les examens médicaux au laboratoire d’analyse.

L’Assurance Maladie prend en charge les dépenses de santé relatives à vos lunettes, vos prothèses dentaires, vos aides auditives et vos dispositifs médicaux.

Vous pouvez aussi bénéficier d’un accompagnement médico-psychologique.

Si vous ne disposez pas encore d’une autorisation provisoire de séjour portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » et que vous avez besoin de soins hospitaliers urgents ou non, vous devez vous rendre à l’hôpital le plus proche muni de votre passeport ou de toute autre pièce d’identité.

Renseignez-vous auprès de la caisse primaire d’assurance maladie la plus proche ou sur le site ameli.fr.

Le conflit et son exode détériorent inévitablement l’accès aux soins et la prise en charge des malades, angoissés d’être en rupture de traitement, de ne plus être suivis et de voir leur état se dégrader.

La santé des exilés, qu’ils soient immigrés, réfugiés, demandeurs d’asile ou étrangers en situation irrégulière, est « généralement meilleure, à leur arrivée, que celle des nationaux des pays dits d’accueil », mais « elle se dégrade rapidement dans ces derniers, résultante non seulement des difficultés d’accès aux soins, mais aussi et surtout du traitement qui leur est fait par la société où ils espéraient fonder une nouvelle vie ».

Santé mentale et traumatismes

Dans un état de grand stress, ces exilés ukrainiens « sont en train de vivre un traumatisme grave et durable, notamment si ce dernier n’est pas traité sur le moyen et le long terme », analyse Katia Kermoal, psychologue et thérapeute EMDR.

Ce traumatisme est lié à « la confrontation avec la réalité de la mort ».

Les données publiées sur la santé mentale des migrants sont très hétérogènes et peu comparables.

Cela dit, certains éléments ressortent tout de même constamment : « la fréquence élevée des troubles psychiques, corrélée au nombre d’événements traumatiques, à la qualité de l’accueil, à la précarité et l’accès aux soins ».

Les troubles psychiques sont plus fréquents et sévères que les troubles somatiques à l’arrivée des migrants, dont l’état de santé a tendance à se dégrader pendant la suite du séjour dans le pays d’accueil.

En 2009, une méta-analyse portant sur plus de 20 000 sujets a comparé les migrants venus travailler et les demandeurs d’asile : « la prévalence de la dépression était de 20 % dans le premier groupe contre 44 % dans le second, et ces chiffres étaient de respectivement 21 % contre 40 % pour l’anxiété ou le trouble de stress post-traumatique ».

Plus récemment, les études du Comité pour la santé des exilés (Comede) et de l’Institut national d’études démographiques (Ined) ont confirmé l’importance des troubles psychiques chez les migrants : « 36 % des diagnostics posés par les médecins du Comede concernent la santé mentale, les troubles de stress post-traumatique sont les plus fréquemment diagnostiqués (68 %), puis les syndromes dépressifs (22 %) et les troubles anxieux (8 %) ».

Les réfugiés âgés, une population particulièrement vulnérable

Dans le cas des réfugiés âgés, ces problèmes se conjuguent souvent et les réponses sont peu adaptées, tant les besoins de cette population spécifique sont souvent négligés, en raison du fait que les réfugiés âgés sont loin d’être aussi visibles que les autres, en particulier les jeunes hommes.

La personne âgée est par définition celle qui ne pourra pas s’intégrer dans la société d’accueil par le travail, qui reste le vecteur essentiel d’intégration.

Un rapport du « Centre for Policy on Ageing » du Royaume-Uni a identifié les principaux problèmes auxquels les exilés âgés sont confrontés : manque de revenus, problèmes d’apprentissage de la langue, solitude et isolement social, problèmes de santé physique.

Éducation des enfants et apprentissage du français

Depuis le 24 février 2022, 18 832 élèves ukrainiens sont arrivés dans les établissements scolaires français : 19 % en maternelle, 39 % en élémentaire, 32 % au collège et 10 % au lycée, selon les données du ministère de l’Éducation nationale.

Ils sont inscrits dans des classes ordinaires, mais certains bénéficient aussi d’un enseignement renforcé en français, dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Ce dispositif permet d’être rattaché à une classe ordinaire pour suivre toutes les matières, tout en bénéficiant d’un enseignement renforcé en français.

Hélas, tous n’en profitent pas, les UPE2A étant plus souvent concentrées dans les grandes villes alors que les enfants sont accueillis là où il y a des places d’hébergement, généralement dans des petites villes qui ne sont pas dotées de ce dispositif.

La rentrée prochaine signera encore une autre étape pour ces élèves qui ne sont pas prêts à rentrer dans leur pays, tandis que d’autres vont être accueillis en France.

Des ouvertures de places en UPE2A, le recrutement d’enseignants en FLE, français langue étrangère, et de psychologues scolaires seront certainement nécessaires pour les accompagner au mieux, car au-delà de la capacité d’accueil dans les écoles, la proposition de cours d’apprentissage de la langue est indispensable.

« Un élève ukrainien dans une classe, s’il ne comprend pas ce qu’on raconte, sera passif. »

Accès à l’emploi et autonomie

Le statut de protection temporaire dont bénéficient les exilés ukrainiens en France permet l’accès à l’emploi.

Très rapidement, le ministère du Travail avait annoncé mi-mars le lancement d’un portail dédié à l’accueil des déplacés sur le site « les entreprises s’engagent ».

Il contient notamment un module où les entreprises peuvent préciser leurs intentions d’embauche et le type de poste concerné.

Dès le mois d’avril, des centaines d’entreprises françaises se sont manifestées pour embaucher des réfugiés ukrainiens arrivés en France depuis le début de l’offensive russe.

Plus de 600 entreprises ont fait 7 000 propositions d’emploi.

Cependant, il est encore trop tôt pour dresser un premier bilan de l’insertion professionnelle des exilés ukrainiens en France, notamment car il faut un temps d’accompagnement pour ces réfugiés, en majorité des femmes plutôt qualifiées.

Si la Directive sur la protection temporaire offre aux États membres un cadre flexible d’action et de réponse, une réflexion concernant le passage de l’aide immédiate vers une intégration sociale et professionnelle durable des populations doit être menée.

« Il ne s’agit pas de penser simplement l’urgence, mais à plus long terme : l’intégration ce n’est pas que le logement. »

La solidarité citoyenne face à la durée de l’exil

L’élan de solidarité historique qui s’est manifesté très tôt en France à l’égard des exilés ukrainiens connaît déjà ses limites.

Poussés par la proximité et la médiatisation du conflit, des milliers de Français ont voulu leur ouvrir leurs portes, souvent pour la première fois, en passant parfois par les programmes d’associations, comme Singa, qui gèrent la mise en relation et l’accompagnement social des déplacés.

« C’est incomparable avec les crises précédentes, affirme David Robert, son directeur général. Les inscriptions ont été multipliées par 50 depuis le conflit. »

Selon la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, près de 10 000 particuliers se seraient inscrits dans le cadre de l’hébergement citoyen, c’est-à-dire l’hébergement par des particuliers, encadré par des associations labellisées par l’État, contre près de 500 par an habituellement.

Or, quatre mois après le début des assauts russes, et alors que la barre des 100 000 exilés arrivés en France s’apprête à être franchie, les associations alertent sur l’importance d’être soutenues pour tenir dans la durée.

Animaux de compagnie : accueil et soins vétérinaires

Le cadre réglementaire prévoit que l’introduction au sein de l’Union européenne de chats et de chiens en provenance d’Ukraine doit habituellement satisfaire les conditions suivantes :

• Animal identifié.
• Animal valablement vacciné contre la rage.
• Animal titré avec résultat favorable trois mois avant importation.
• Animal accompagné d’un certificat sanitaire original.

Au regard de la situation en Ukraine, il est mis en œuvre un dispositif permettant d’accueillir dans l’urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences.

Ils feront l’objet d’une identification électronique, d’un enregistrement dans Icad, seront déparasités et soumis à des consultations vétérinaires régulières de surveillance.

Il n’y a donc pas de mise en quarantaine ou d’isolement à prévoir.

À l’issue de cette période de surveillance, ils seront alors vaccinés contre la rage.

Un dispositif a été déployé sur la base d’un accord entre l’État, l’association Vétérinaires pour tous et la Fondation Brigitte Bardot, garantissant la gratuité, pour les déplacés, des consultations et soins vétérinaires à engager pour identifier, suivre et vacciner les chiens et chats.

Compte bancaire, transports et liens familiaux

Ouvrir un compte bancaire

Vous êtes autorisé à ouvrir un compte bancaire.

Vous pouvez transférer des fonds par virement d’un compte bancaire en Ukraine sur un compte bancaire en France ou dans l’Union européenne.

Retrouver sa famille

La mission de Rétablissement des Liens Familiaux de la Croix-Rouge française permet aux personnes dans les situations de conflits armés de rester en contact avec leurs proches et de faire la lumière sur les personnes disparues.

Si vous recherchez un proche, consultez la page dédiée de la Croix-Rouge française.

Transports ferroviaires

Lors de votre arrivée en France, vous pouvez obtenir gratuitement des billets pour voyager en train.

En coordination avec les autres opérateurs ferroviaires en Europe, le groupe SNCF vous permet de voyager gratuitement à bord de ses trains en France et vers les destinations européennes frontalières.

Ces mesures de gratuité sont temporaires.

Lors de votre arrivée en gare, vous devez vous présenter à un guichet de vente.

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