Il est tout à fait possible pour un étranger d’acheter un bien immobilier en France. Cependant, devenir propriétaire ne confère pas automatiquement de droits de résidence en France.
Les étrangers, qu'ils soient résidents ou non, sont libres d'acheter des biens immobiliers en France, dans les mêmes conditions que les nationaux. Cela inclut les biens d'habitation, les locaux commerciaux, ou même les fonds de commerce, dans le respect de la législation nationale.
La France est une destination de rêve pour de nombreux investisseurs étrangers. Entre son patrimoine culturel unique, ses paysages variés, et son art de vivre reconnu dans le monde entier, elle séduit aussi bien les amateurs de résidences secondaires que ceux en quêtent d’un investissement immobilier rentable.
Acheter un bien immobilier ne donne pas automatiquement droit au séjour
Bonne nouvelle : acheter un bien immobilier en France ne nécessite pas d’avoir un visa ou un permis de séjour.
En revanche, il est important de comprendre que devenir propriétaire ne confère pas automatiquement de droits de résidence en France.
Contrairement à certains pays comme l'Espagne, où un investissement immobilier de 500 000 € peut ouvrir droit à un titre de séjour, la France ne prévoit (encore) pas des lois de ce type.
La possession d'un bien immobilier en France ne garantit pas automatiquement l'obtention d'un titre de séjour. Elle peut toutefois faciliter l'installation en France et offrir une stabilité résidentielle.
Les principaux titres de séjour en France
Il existe 5 types de carte de séjour dont le visa long séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident et la carte de séjour retraité.
- Visa long séjour : Permet de séjourner en France pour une durée déterminée.
- Carte de séjour temporaire : Valable pour une durée limitée, souvent liée à un motif spécifique comme le travail ou les études.
- Carte de séjour pluriannuelle : Valable pour une durée plus longue, généralement quatre ans. Cette carte inclut notamment les « Passeports Talent ».
- Carte de résident : Permet de résider en France pour une durée de dix ans, renouvelable.
- Carte de séjour retraité : Destinée aux retraités souhaitant s'installer en France.
Résident étranger et achat immobilier en France
Les démarches sont plus faciles pour un étranger résident en France.
Les étrangers résidents en France bénéficient d’une démarche classique lorsqu’ils décident d’investir dans un bien immobilier en France. Néanmoins, ils doivent avoir l’autorisation de séjourner sur le sol français.
Un résident étranger qui vient d’un pays hors Union européenne peut ne pas obtenir le renouvellement de son titre de séjour. Il perd alors son emploi en France. Il peut aussi décider de retourner dans son pays ou y être renvoyé.
Les choses se compliquent si vous avez une carte de séjour de moins de 10 ans, ou pire, de moins de 4 ans.
Toutefois, selon votre profession et votre situation familiale, il est parfois possible d’obtenir un crédit.
Carte de séjour et prêt immobilier
Un acheteur étranger peut tout à fait solliciter un prêt immobilier auprès d'une banque française.
Obtenir un prêt immobilier en France avec une carte de séjour hors UE est tout à fait possible. Les banques évaluent votre dossier selon les mêmes critères que pour un résident français : revenus, épargne, gestion des comptes et taux d'endettement.
Ce qui change, c'est la nécessité de prouver votre ancrage en France. La durée du titre de séjour, la stabilité professionnelle et la situation familiale sont les trois piliers sur lesquels s'appuie l'évaluation de votre dossier.
La banque évalue toujours l’ensemble du dossier, mais la présence d’un co‑emprunteur résidant en France est un atout significatif.
De plus votre situation maritale et ou familiale est un argument de poids pour la banque.
Si vous êtes marié, pacsé ou si vous avez eu des enfants, a priori vous comptez rester en France pendant un très long moment !
Pourquoi les banques sont-elles plus réticentes ?
Étrangère ou française, toute banque cherche à minimiser le risque de défaut de paiement.
En tant que titulaire d'une carte de séjour, elle a besoin de s'assurer que vous comptez rester en France sur la durée du remboursement. Ce n'est pas une question de bonne foi : c'est une question de faits vérifiables, que vous devez lui apporter.
Un résident étranger qui vient d’un pays hors Union européenne peut ne pas obtenir le renouvellement de son titre de séjour. Il perd alors son emploi en France. Il peut aussi décider de retourner dans son pays ou y être renvoyé.
Pour les ressortissants hors UE, les exigences sont plus strictes. Les banques demandent généralement un titre de séjour valide autorisant à travailler ou une carte de résident longue durée mention « résident longue durée - CE ».
Certaines banques refusent d’accorder un financement aux résidents étrangers de certaines nationalités, même avec une carte de séjour de longue durée.
Certains pays d’origine présentent des contraintes supplémentaires pour les banques, en raison de la réglementation ou de la situation politique.
Les ressortissants américains sont souvent concernés, en raison de la double imposition et des exigences de transparence fiscale.
D'autres pays posent problèmes en raison de l'instabilité de la situation politique : climat tendu, pays sous embargo etc. Ce sera le cas par exemple de l'Iran, du Liban, de la Birmanie.
Même avec une carte de séjour longue durée, certaines situations restent plus complexes, notamment lorsque le seul lien avec la France est administratif.
Influence de la durée du titre de séjour
| Durée du titre de séjour | Chances d'obtenir un prêt | Banques ouvertes |
|---|---|---|
| 1 an | Difficile, dépend du dossier | Très limitées |
| 2 ans | Modérées | Restreintes |
| 4 ans | Bonnes | Nombreuses |
| 10 ans (longue durée CE) | Excellentes | La grande majorité |
Avec une carte de séjour vous pouvez tout à fait obtenir un prêt immobilier. La question se pose cependant de savoir depuis combien de temps vous êtes titulaire de votre carte de séjour. Sa durée va influencer vos chances d'obtenir un prêt.
Les titres de séjour d'un an sont très difficiles à faire financer, la banque s'engageant sur 25 ans avec vous.
Les titres de séjour de 2 à 4 ans se financent assez bien mais seulement dans quelques banques.
Les titres de séjour de 10 ans se financent très facilement, quasiment au même titre qu'un résident fiscal français.
Vous devez dans tous les cas avoir passé au moins 6 mois en France dans la dernière année et de préférence pouvoir fournir un premier avis d'imposition.
Votre situation professionnelle reste l'élément principal qui peut faire pencher la balance en votre faveur.
Ainsi, si vous êtes titulaire d'un passeport talent, les banques savent que vous disposez d'un niveau de compétence reconnu par les entreprises et généralement du salaire qui va avec.
Carte de résident longue durée
La carte de résident longue durée doit porter la mention « résident de longue durée - CE », ce qui vous permet de travailler et de vous installer durablement en France.
Avec ce titre, votre situation est très favorable pour obtenir un prêt immobilier, à condition que vos revenus et votre épargne soient en cohérence avec le projet.
La carte de résident vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à travailler. Votre employeur n'a pas à demander une autorisation de travail.
Carte de résident de dix ans : conditions principales
Époux d’un ressortissant français
La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies :
- Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans, ou au moins 1 an si vous êtes tunisien.
- Votre communauté de vie est effective.
- Votre époux(se) a conservé la nationalité française.
Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français.
Vous devez, par ailleurs, remplir une condition d'intégration républicaine.
- Engagement à respecter les principes qui régissent la République française.
- Respect de ces principes.
- Connaissance de la langue française à un niveau B1 pour la délivrance d’une 1re carte de résident. Vous n’êtes pas concerné si vous avez plus de 65 ans.
- Réussite à l’examen civique mention « carte de résident » pour la délivrance d’une 1re carte de résident. Vous n’êtes pas concerné si vous avez plus de 65 ans.
Pour examiner votre intégration dans la société française, le préfet tient compte de la conclusion et du suivi de votre contrat d'intégration républicaine.
À noter : vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
- Ne pas représenter une menace pour l'ordre public.
- Ne pas vivre en état de polygamie en France.
- Ne pas avoir été condamné pour violence sur mineur ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
Époux ou enfant d’un étranger titulaire d’une carte de résident
La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies :
- Être l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger qui a une carte de résident, entré en France par regroupement familial.
- Résider de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
Vous devez, par ailleurs, remplir une condition d'intégration républicaine.
- Engagement à respecter les principes qui régissent la République française.
- Respect de ces principes.
- Connaissance de la langue française au niveau B1 pour la délivrance d’une première carte de résident. Vous n’êtes pas concerné si vous avez plus de 65 ans.
- Réussite à l’examen civique mention « carte de résident » pour la délivrance d’une première carte de résident. Vous n’êtes pas concerné si vous avez plus de 65 ans.
Les conditions relatives à l'ordre public et à la polygamie doivent également être respectées.
Parent d’un enfant français
La carte de résident vous est délivrée si vous êtes le père ou la mère d'un enfant français résidant en France.
À ce titre, vous détenez depuis 3 ans minimum une carte de séjour vie privée et familiale, et vous devez toujours remplir les critères prévus pour l'obtention de cette carte.
Délais et procédure de demande de carte de résident
Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour, visa, VLS-TS ou titre.
Vous devez préparer des documents pour effectuer votre demande. Ces documents varient en fonction de votre situation.
Documents généralement demandés
- Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité.
- Passeport, avec les pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas.
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- e-photo : indiquez le code de la e-photo fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo.
- Justificatif de 3 ans de séjour régulier : cartes de séjour et attestations de renouvellement.
- Certificat médical délivré par l'Ofii, à remettre au moment de la remise du titre.
- Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise.
- Justificatif de votre intégration républicaine.
- Preuve de votre connaissance suffisante de la langue française au niveau B1.
- Attestation de réussite à l’examen civique mention « carte de résident ».
- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République.
Documents liés au mariage avec un Français
- Copie intégrale de l'acte de mariage correspondant à la situation au moment de la demande.
- En cas de mariage célébré à l'étranger : transcription du mariage sur les registres de l'état civil français.
- Justificatif de la nationalité française de votre époux(se) : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois.
- Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune.
- Tous documents permettant d'établir cette communauté de vie : contrat de bail, quittance EDF, RIB, etc.
Documents liés au regroupement familial
- Visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial.
- Décision d'autorisation de regroupement familial.
- Titre de séjour en cours de validité.
- Titre de séjour de la personne que vous avez rejointe.
- Si vous êtes l'époux(se) : déclaration sur l'honneur attestant de votre vie commune.
- Extrait d'acte de mariage correspondant à la situation au moment de la demande.
- Justificatifs de résidence régulière non interrompue depuis au moins 3 ans : cartes de séjour et récépissés de renouvellement, certificat de scolarité, avis d'imposition, etc.
Coût de la carte de résident et timbre fiscal
Vous devez payer 350 €, comprenant un droit de timbre de 50 € et une taxe de 300 €, par timbres fiscaux.
Si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous devez payer en plus 300 € de droit de visa de régularisation par timbres fiscaux, dont 100 € à régler lors du dépôt de la demande et non remboursables en cas de refus de délivrance du titre.
Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Le paiement en ligne est possible avec les cartes bancaires suivantes :
- Carte bleue et e-carte bleue.
- Visa.
- Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande.
- SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Si vous n'utilisez pas le timbre ou avez acheté le mauvais type de timbre, vous pouvez demander le remboursement.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention : ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Réception et renouvellement de la carte de résident
Vous êtes informé par la préfecture que votre titre est disponible.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, selon le lieu de dépôt de votre demande.
La carte de résident est valable 10 ans et est renouvelable.
Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs.
En renouvellement de votre carte de résident, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes :
- Carte de résident de longue durée - UE.
- Carte de résident permanent.
Le renouvellement de votre carte de résident peut être refusé si vous représentez une menace grave pour l'ordre public.
Le renouvellement peut aussi être refusé si vous ne pouvez pas prouver que vous avez établi votre résidence habituelle en France.
Vous êtes considéré comme résidant en France de manière habituelle si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
- Vous y avez transféré le centre de vos intérêts privés et familiaux.
- Vous y séjournez pendant au moins 6 mois au cours de l'année civile.
Que faire en cas de refus de la carte de résident ?
Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
- Un recours administratif, recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur.
- Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Préparer un dossier de prêt immobilier avec une carte de séjour
Avec une carte de séjour, votre dossier doit montrer à la banque que vous êtes bien installé en France, que vos revenus sont stables et que votre projet immobilier est réaliste.
Les documents demandés restent les mêmes que pour un emprunteur français : justificatifs de revenus, relevés bancaires, épargne, absence d'incidents.
La seule exigence supplémentaire est de démontrer votre ancrage en France.
Pour cela, il faut à la fois rassembler les bons documents et organiser l’information de façon claire.
Pièces à rassembler
- Carte de séjour en cours de validité.
- Contrats de travail.
- Fiches de paie.
- Avis d’imposition.
- Relevés de comptes des six derniers mois.
- Justificatifs d’apport.
- Tableaux d’amortissement si l’acheteur a déjà souscrit un prêt.
- Documents relatifs au patrimoine et à l’épargne.
Si vous êtes en période d’essai, il faut attendre sa fin et la confirmation de votre contrat à durée indéterminée, avant de déposer un dossier de demande de prêt.
Certains critères pour obtenir un prêt sont les mêmes pour les résidents en France ou les Français.
- Avoir un reste à vivre suffisant.
- Présenter des revenus stables.
- Disposer d'une épargne cohérente avec le projet.
- Présenter une gestion bancaire sans incidents.
Parfois, un prêt à la consommation ou auto réduit votre capacité d’emprunt.
S’il menace l’obtention du crédit immobilier souhaité, le rachat de crédits est la solution.
Apport personnel, durée et garanties
Plus votre apport personnel et les garanties apportées sont importants, plus la banque sera rassurée quant à votre profil.
Plus le taux accordé vous sera alors favorable.
En effet, la prime de risque diminuera.
En outre, plus votre apport est élevé, plus le montant emprunté sera faible.
Plus la durée de remboursement est courte, moins il vous coûte cher.
Non seulement le nombre de mensualités est plus faible, mais le taux du crédit est plus bas.
En augmentant sa mensualité de 66 euros, cette personne a économisé 18 339 euros.
Cet emprunteur, en augmentant son apport personnel de 7 000 euros, avec une mensualité de 2 euros moins chère, économise 21 636 euros.
Demander à la banque d’avoir un contrat de prêt modulable permet d’optimiser dans le temps le montant des mensualités.
Si vos revenus augmentent, vous pourrez le rembourser plus vite.
Garantie et assurance emprunteur
Vous aurez le choix entre souscrire un cautionnement ou une hypothèque.
Leur coût représente jusqu’à 2 % du montant total du prêt.
En général, vous avez intérêt à privilégier le cautionnement bancaire.
Vous devrez également présenter une assurance emprunteur.
En général, une assurance externe est beaucoup moins chère que l’assurance groupe proposée par la banque.
Elle doit comporter a minima les mêmes garanties que celles de l’assurance groupe de la banque.
Le coût de l’assurance emprunteur s’exprime au moyen d’un taux.
Comparer les offres de crédit avec le TAEG
Pour comparer les offres de crédit, vous vous appuierez sur le TAEG, taux annuel effectif global, et non uniquement sur les taux immobiliers.
Le TAEG intègre tous les frais : assurance emprunteur, intérêts, frais de dossier, frais de garanties, etc.
Un achat immobilier, même s’il n’est pas locatif, est un investissement.
Pourquoi faire appel à un courtier ?
Tout le monde a intérêt de passer par un courtier, mais les résidents étrangers encore plus que les Français.
Le plus simple consiste de passer par un courtier Ymanci.
En effet, certaines banques refusent d’accorder un financement aux résidents étrangers de certaines nationalités, même avec une carte de séjour de longue durée.
De plus, un courtier vous aidera à constituer votre dossier de demande de crédit.
Celui-ci est plus complexe en cas de prêt immobilier pour un étranger résidant en France.
Il validera tous les documents et les justificatifs.
Les banques et les compagnies d’assurance sont sûres de recevoir un dossier complet.
Grâce son expertise, un courtier vous expliquera les conséquences des divers types de prêts, des clauses des contrats d’assurance ou de crédit.
Votre expert sait quelles banques sont les plus ouvertes aux profils étrangers et connaît leurs critères : durée minimale de séjour, niveau d’apport, type de contrat de travail accepté, etc.
Il cible les établissements où votre dossier correspond le mieux à leur politique de financement.
Chez Pretto, un expert en financement vous accompagne pour :
- Vérifier que tous les justificatifs sont en ordre.
- Présenter vos revenus, votre patrimoine et votre épargne de manière synthétique.
- Envisager les ajustements possibles sur la durée, le montant emprunté ou l’apport.
Il s’appuie sur Finspot, notre moteur de recherche connecté aux banques, pour analyser en temps réel les conditions proposées et les critères d’acceptation.
Vous identifiez ainsi :
- Quelles banques sont pertinentes pour votre profil.
- Quel type de prêt vous convient le mieux.
- Quelles conditions vous pouvez espérer : durée, apport, taux, garantie.
Recourir aux services d’un courtier Ymanci, c’est avoir l’assurance de réussir son achat immobilier en trouvant facilement un financement à un taux avantageux.
Achat immobilier avec une carte de séjour en cours de renouvellement
Avoir un titre de séjour en cours de validité est nécessaire pour pouvoir faire éditer votre offre de prêt.
Si le délai dont vous avez besoin tourne entre 3 et 6 mois, acheter un appartement neuf en VEFA peut être une solution idéale.
En effet, vous pouvez trouver votre pépite et, en accord avec le promoteur constructeur, attendre quelques mois pour déposer le dossier de financement, la construction n'étant livrée parfois que 2 ans après.
Comme la construction n'est livrée parfois que 2 ans après, ce calendrier peut laisser le temps d'obtenir un titre de séjour pluriannuel.
Aides à l’achat dans le neuf
Avec un titre de séjour, vous bénéficiez des mêmes aides qu'un citoyen français pour acheter de l'immobilier du moment que vous êtes effectivement résident fiscal.
- Mêmes conditions de financement, notamment le taux du prêt et l’assurance emprunteur.
- Prêt à taux zéro.
- TVA réduite à 5,5 %.
Pour ces aides, il faudra définir votre revenu fiscal de référence à l'étranger.
L'immobilier neuf est souvent une excellente solution pour devenir propriétaire de son premier bien à son arrivée en France.
Acheter en tant que non-résident
Achat d’un bien immobilier pour un étranger non résident en France : l’achat d’un bien immobilier à Léon pour un non-résident va engendrer des transferts de fonds importants.
Toutefois, les opérations vont être minutieusement surveillées par les banques et les organismes de crédit français, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Il ne faut pas oublier que si l’étranger entend acquérir un logement sur le sol français, c’est la loi française qui s’appliquera.
Les étrangers sont libres d’investir dans l’immobilier français à condition de remplir certains critères d’éligibilité.
Il est tout à fait possible pour un étranger d’acheter un bien immobilier en France, même s’il ne réside pas en France.
Que vous comptiez acheter une résidence secondaire ou un logement locatif, il est fortement recommandé de se renseigner sur les différentes possibilités de solution de financement et les fiscalités liées à ce type d’investissement.
Fiscalité de l’immobilier détenu par un étranger
Les obligations fiscales varient selon que l’acheteur étranger est résident ou non-résident fiscal en France.
Un propriétaire non-résident qui perçoit des loyers d'un bien situé en France doit les déclarer à l'administration fiscale française, quelle que soit sa résidence.
Selon impots.gouv.fr, le taux minimum d'imposition sur les revenus fonciers nets est fixé à 20 %.
Lors de la cession d'un bien immobilier situé en France, la plus-value réalisée par un non-résident est imposable en France.
Conformément à l'article 244 bis A du Code général des impôts, le taux du prélèvement est fixé à 19 % pour les personnes physiques résidant dans un État membre de l'EEE.
L'IFI, qui a remplacé l'ISF depuis le 1er janvier 2018, concerne également les non-résidents.
Selon impots.gouv.fr, tout propriétaire dont le patrimoine immobilier net taxable en France dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier est assujetti à l'IFI.
Des conventions fiscales bilatérales conclues entre la France et de nombreux pays peuvent modifier ces règles d'imposition, notamment pour éviter une double imposition.
Succession et droit applicable
En matière immobilière, c'est la loi du pays où se trouve le bien qui s'applique.
En revanche, la transmission du patrimoine obéit à une règle différente.
Depuis le 17 août 2015, en application du Règlement européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012, c'est la loi du pays de résidence du défunt - et non la loi française - qui détermine les héritiers et les droits de succession applicables au bien.
Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, lorsque le défunt ou au moins l'un de ses enfants est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou y réside habituellement, et que la loi étrangère applicable à la succession ne prévoit aucun mécanisme de réserve héréditaire protecteur des enfants, chaque enfant lésé peut effectuer un prélèvement compensatoire sur les biens situés en France afin d'être rétabli dans ses droits.
Investissement locatif et choix de la localisation
L’investissement locatif est une excellente manière de générer des revenus passifs tout en augmentant la valeur de votre patrimoine.
En France, les zones tendues comme Paris, Lyon ou Bordeaux offrent des rendements intéressants grâce à une forte demande locative.
La réussite d’un investissement immobilier dépend en grande partie du choix de la localisation du bien.
Pour mettre toutes les chances de votre côté et réaliser un investissement rentable et sécurisé, vous devez privilégier des villes dynamiques et attractives, telles que Toulouse, Lyon, Lille, Rennes, Nantes, Bordeaux ou Nice, ou jouer la carte de l’immobilier locatif saisonnier, où Paris et la Côte d’Azur restent des éléments sûrs et solides.
Investir sur la Côte d’Azur
La Côte d'Azur est une zone où le climat, le tourisme dynamique et les activités économiques favorisent l'investissement immobilier.
C'est l'une des régions les plus attractives de France.
La Côte d'Azur s'étend de la côte aux montagnes.
Au total, ce sont près de 6 500 kilomètres de sentiers de randonnée balisés menant à plus d'une centaine de villages qui illustrent parfaitement l'histoire et le patrimoine de la province des Alpes-Maritimes.
La Côte d'Azur offre aussi la possibilité de se baigner dans la mer le matin et, après 1 heure et 30 minutes, de se retrouver sur une pente à 2 000 mètres d'altitude.
Parmi les stations de ski accrocheuses, on peut citer Valberg, Isola 2000 ou Auron.
La région a attiré une croissance démographique favorable et dispose d'un grand nombre de touristes et d'étudiants, donc l'investissement en immobilier locatif s'est avéré être un bon investissement.
Il faut également souligner l'attractivité des zones côtières pour les personnes aisées, qui sans hésitation se sont arrachées de nombreuses villas autour de villes comme Cannes ou Saint-Tropez.
À travers les atouts touristiques, le climat particulièrement favorable, la commodité des transports et le potentiel économique en croissance, il est possible d'affirmer que la Côte d'Azur est l'une des régions les plus attractives de France.
Nice, sa capitale, jouit d'une réputation bien au-delà des frontières du pays.
En particulier, cela peut s'expliquer par l'existence d'infrastructures aéroportuaires, qui peuvent absorber un fort potentiel touristique.
De ce fait, il y a plus de raisons d'envisager d’y faire louer une maison de vacances et il s'avère que cette solution est très rentable de mai à octobre.
Cela vous garantit une forte demande locative saisonnière mais qui peut se prolonger tout au long de l’année, avec des revenus stables et pérennes, que ce soit dans l'immobilier ancien ou dans le neuf.
Dispositifs fiscaux et location
En tant qu’expatriés ou étrangers, vous pourrez également bénéficier d’avantages fiscaux très avantageux, tels que le statut LMNP, et le dispositif Pinel.
Pour profiter du Pinel en tant que non-résident, vous devez :
- Être propriétaire d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement.
- Vous engager à le louer non meublé pendant au moins 6 ans.
- Avoir acquis votre bien après le 1er janvier 2019, alors que vous étiez domicilié en France.
La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une déduction de l’impôt sur le revenu allant de 12 % à 21 % en fonction de la durée de mise en location.
Chaque zone éligible au Pinel présente par ailleurs des critères spécifiques.
Par exemple, la Côte d'Azur est en zone A et le loyer mensuel maximum imposé s'élève à 12,95 € / m2.
Étapes de l’achat immobilier
- Préparer les documents personnels, administratifs et financiers.
- Évaluer la capacité d’emprunt, l’apport et le reste à vivre.
- Rechercher une solution de financement adaptée à la durée du titre de séjour.
- Choisir le bien immobilier correspondant aux besoins et au budget.
- Comparer les offres de prêt à partir du TAEG.
- Signer l’acte authentique devant un notaire.
Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel de l'immobilier pour trouver le bien qui correspond à ses besoins et à son budget.
Une fois le bien choisi et le financement obtenu, l'acte authentique de vente est signé devant un notaire, officialisant ainsi l'achat.
L'achat d'un bien immobilier en France est soumis à plusieurs taxes et frais, notamment les droits de mutation, les frais de notaire, et les taxes foncières.
Il est important de se renseigner sur ces coûts supplémentaires pour éviter les mauvaises surprises.
Les points à vérifier avant de signer
- La durée et la validité de la carte de séjour.
- La stabilité professionnelle et la période d’essai.
- La situation familiale et la présence éventuelle d’un co-emprunteur résidant en France.
- Le montant de l’apport personnel.
- Les revenus, l’épargne et les relevés bancaires.
- Les prêts à la consommation ou prêts automobiles en cours.
- Le coût global du crédit, calculé avec le TAEG.
- Les garanties exigées par la banque.
- Le coût et les garanties de l’assurance emprunteur.
- Les taxes, frais de notaire et droits de mutation.
- Les conséquences fiscales d’une location, d’une revente ou d’une succession.
Emprunter en France avec une carte de séjour hors UE, c'est faisable : des milliers de résidents étrangers y parviennent chaque année.
L'essentiel est de comprendre ce que la banque cherche à évaluer et de lui apporter les bons éléments au bon moment.
Votre titre de séjour, votre stabilité professionnelle et votre situation familiale racontent ensemble une histoire : celle d'un projet ancré en France.
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