Droits des étrangers tunisiens et douane : franchises, véhicules et formalités

Les Tunisiens résidant à l’étranger qui rentrent en Tunisie par avion, bateau ou voiture doivent distinguer les règles applicables aux effets personnels, aux marchandises, aux devises et aux véhicules.

La Douane tunisienne distingue plusieurs situations : retour provisoire, retour définitif, importation occasionnelle et circulation temporaire d’un véhicule. Les dispositions ci-dessous sont résumées à titre indicatif : consultez toujours les pages officielles pour les conditions exactes.

Les principaux régimes douaniers

Les Tunisiens résidant à l’étranger peuvent être concernés par plusieurs régimes douaniers selon la durée de leur séjour hors de Tunisie, la fréquence de leurs voyages, la nature des biens importés et le caractère temporaire ou définitif du retour.

Retour provisoire : franchise annuelle pour les effets personnels

Les Tunisiens résidant à l’étranger peuvent importer des effets personnels exonérés de droits et taxes dans la limite de 5 000 dinars par année administrative, du 1er janvier au 31 décembre.

Ce plafond n’est pas cumulable d’une année sur l’autre.

Tout ressortissant tunisien majeur résidant hors du territoire bénéficie d’une franchise annuelle de 5 000 dinars pour l’importation de biens à usage personnel, utilisable en une ou plusieurs fois.

Les conditions mentionnées pour le retour provisoire sont les suivantes :

• Nationalité tunisienne et âge minimum de 18 ans, sauf femmes mariées.
• Séjour minimum de 365 jours à l’étranger avant la dernière entrée en Tunisie.
• Maximum 183 jours en Tunisie durant l’année précédant cette entrée.
• Les effets ne doivent pas revêtir un caractère commercial.

Il s’agit des effets et objets mobiliers, contenus ou non dans les bagages, destinés à un usage strictement personnel ou familial.

Chokri Jabri a également insisté sur la nature strictement personnelle des biens concernés : vêtements, appareils électroménagers, cadeaux.

Les effets personnels à usage strictement privé sont en principe admis sans formalités.

Attention aux anciennes références de franchise

Les Tunisiens qui ont séjourné à l’étranger pendant une période d’une année au moins bénéficient, lors de leur retour provisoire en Tunisie, de la franchise des droits et taxes au titre de leurs effets importés dans la limite d’une valeur de1.000 dinars par année civile, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

Cette mention de 1.000 dinars correspond à une référence ancienne qui ne doit pas être confondue avec la franchise annuelle de 5 000 dinars présentée dans les dispositions plus récentes relatives au retour provisoire.

Retour définitif et régime FCR

Lors d’un retour définitif, un régime spécifique permet d’importer les bagages et meubles personnels, ainsi qu’un véhicule, voiture, utilitaire ou moto, sous conditions de résidence à l’étranger et de délais de dédouanement.

Ce régime est distinct du simple voyage de vacances.

À l’occasion de son retour définitif, un Tunisien résidant à l’étranger a le droit d’importer une voiture sous le régime de privilège fiscal, FCR. Ce régime est cependant délivré sous certaines conditions.

Le décret n° 95-197, en date du 23 Janvier 1995, fait bénéficier les Tunisiens résidents à l’étranger des avantages douaniers et fiscaux, lors de leur retour définitif, en Tunisie, pour l’importation ou l’acquisition, sur le marché local, d’effets et objets mobiliers personnels ainsi que d’un moyen de transport, véhicule automobile, camion ou motocycle.

La valeur globale des effets et objets mobiliers à admettre en franchise des droits et taxes est de 15.000 dinars par foyer.

Conditions relatives au véhicule

Tout ressortissant tunisien majeur, résidant à l’étranger depuis au moins deux ans et n’ayant pas séjourné en Tunisie plus de 183 jours par an au cours des deux dernières années, est éligible à ce dispositif.

Chokri Jabri a précisé qu’à la suite d’une modification introduite par la loi de finances, la périodicité d’accès à ce régime est désormais fixée à dix ans.

Le bénéficiaire a le choix entre deux options : une exonération partielle des droits et taxes, correspondant au paiement de 25 % à 30 % de leur valeur, permettant d’immatriculer définitivement le véhicule en Tunisie et d’en disposer librement.

Le régime de retour définitif concerne les bagages, le mobilier et le véhicule, tandis que le retour provisoire concerne les voyages avec effets personnels et une franchise annuelle.

Utilisation d’un véhicule admis en franchise

La conduite d’un véhicule admis en franchise totale, par une tierce personne non autorisée, sans la présence du propriétaire ou de son conjoint à bord, constitue une infraction.

Circulation temporaire d’un véhicule

L’importation d’un véhicule ne relève pas du simple bagage cabine : elle est généralement traitée dans le cadre du retour définitif, FCR, ou du régime de circulation temporaire, avec des conditions de résidence à l’étranger et d’âge du véhicule.

À l’entrée, le service des douanes du bureau d’importation délivre à l’intéressé une autorisation de circulation valable pour une durée de 90 jours.

Le bureau de rattachement est le bureau régional des douanes qui assure la prorogation de la validité des autorisations de circulation, ainsi que la régularisation de la situation du véhicule importé temporairement.

L’importateur pourra, à sa demande, bénéficier de la prorogation de la validité de l’autorisation de circulation pour une deuxième période de 3 mois.

L’intéressé doit équiper son véhicule de deux plaques portant le nouveau numéro d’immatriculation attribué.

L’importateur ne pourra quitter le territoire tunisien sans avoir régularisé la situation des objets importés temporairement.

Utilisez Rokhsati, via Smart Traveller, pour demander une autorisation de circulation à distance, et consultez le régime de retour définitif pour les bagages, le mobilier et le véhicule.

Arrivée en Tunisie par avion

À l’aéroport, vous devez déclarer les objets contenus dans vos bagages.

Les effets personnels à usage privé sont en principe admis sans paiement de droits ; les marchandises à caractère commercial sont soumises aux taxes habituelles.

Déclarez vos effets en ligne avant le départ si possible via le service de déclaration des effets personnels.

Ce formulaire, une fois imprimé, est remis à l’agent des douanes à l’arrivée, évitant ainsi les déclarations manuscrites effectuées dans la fatigue du voyage.

Consultez la page « Avez-vous quelque chose à déclarer ? » pour les biens interdits ou soumis à autorisation.

Déclaration des devises

Les devises doivent être déclarées au-delà des seuils fixés par la réglementation.

Sur la question des devises, le général a tenu à dissiper les ambiguïtés : tout ressortissant peut entrer en Tunisie avec le montant de son choix en devises étrangères, sans plafond.

Chokri Jabri a vivement encouragé les ressortissants à déclarer systématiquement leurs devises, quelle qu’en soit la valeur, afin d’éviter tout litige ultérieur.

Arrivée par bateau : ferry ou croisière

Depuis le 1er juin 2025, les Tunisiens résidant à l’étranger arrivant par voie maritime doivent utiliser les services numériques de la Douane avant l’embarquement.

Service Amti'ati

Amti'ati, « Mes bagages », permet d’effectuer la déclaration détaillée des effets personnels.

Service Rokhsati

Rokhsati, « Mon autorisation », permet d’obtenir une autorisation de circulation douanière pour un véhicule, le cas échéant.

Ces services sont accessibles via l’application Smart Traveller ou le portail douane.gov.tn.

Un QR code est généré à présenter à l’arrivée au port.

Les applications Amti'ati et Rokhsati sont requises pour les Tunisiens résidant à l’étranger arrivant par voie maritime depuis le 1er juin 2025.

Navires de plaisance

Pendant les périodes d’immobilisation, le bateau est censé être à l’extérieur du pays.

Les navires de plaisance étrangers s’apprêtant à quitter la Tunisie peuvent s’approvisionner en vin, boissons, tabac, en exonération fiscale, contre paiement du prix en devises convertibles.

Avant toute sortie à destination de l’étranger, le propriétaire ou l’utilisateur d’un navire de plaisance doit faire sa déclaration de sortie au bureau des douanes du port de départ.

Arrivée par voiture et poste frontalier

À l’arrivée par un poste frontalier, l’importation du véhicule doit être distinguée des effets personnels transportés dans le véhicule.

L’importation d’un véhicule est généralement traitée dans le cadre du retour définitif, FCR, ou du régime de circulation temporaire.

Rokhsati, accessible via Smart Traveller, permet de demander une autorisation de circulation à distance.

Pour estimer les droits d’importation d’un véhicule au tarif normal, hors franchise, utilisez le code NGP correspondant au chapitre 87, véhicules automobiles.

Voyageur occasionnel : forfait de 200 dinars

Pour les importations occasionnelles sans caractère commercial dans les bagages personnels, une imposition forfaitaire globale de 10 % peut s’appliquer lorsque la valeur n’excède pas 200 dinars par voyageur ou par envoi, hors marchandises exclues par arrêté.

Les effets personnels à usage strictement privé sont en principe admis sans formalités.

Cette règle concerne les importations occasionnelles et ne remplace pas les conditions propres à la franchise du retour provisoire ou au régime du retour définitif.

Marchandises, colis et formalités d’importation

Quiconque désire faire entrer une marchandise ou un colis sur le territoire tunisien se doit de remplir les formalités douanières relatives à ce produit en importation.

En Tunisie, près de 3% des marchandises, agricoles, textiles, automobile, nécessitent une licence d’importation.

Cette licence est délivrée par le Ministère du Commerce.

Quant aux produits pharmaceutiques, leur importation est sous contrôle du Centre de Pharmacie.

Pour importer des produits ne bénéficiant pas du régime de la liberté d’importation, il faut une autorisation d’importation délivrée par le Ministère du Commerce.

Colis non commerciaux

Tous les colis non commerciaux à destination des particuliers en Tunisie ne sont pas soumis aux formalités de commerce extérieur et de change.

Le calcul des droits et taxes exigibles, quand applicable, se fait en divisant par 10 la valeur estimée.

Pour des colis de valeur jugée importante, la taxation se fait sur la base de cette valeur.

Certains colis notamment les médicaments, les livres, etc. sont exemptés.

Lorsque votre colis ou marchandise est en cours de dédouanement, vous devez contacter l’entreprise de transport.

Elle vous donnera la localisation de votre colis et toutes les références.

Packlink met à votre disposition divers types de services de livraison de vos colis à destination de la Tunisie.

Ces services sont orientés aussi bien vers les particuliers que vers les entreprises.

À chaque fois, nos partenaires transporteurs internationaux se chargeront de remplir toutes les formalités de dédouanement relatives à la marchandise ou au colis.

Calcul des droits et taxes

Le calculateur ddouane.com estime les droits au tarif d’importation standard selon le code NGP.

Il ne calcule pas automatiquement les franchises du retour provisoire ou du retour définitif.

Si vous bénéficiez d’une franchise, les droits réels peuvent être nuls ou réduits.

Utilisez le calculateur comme estimation « hors franchise » pour comparer.

En fonction du produit importé, les droits de douane peuvent aller jusqu’à 200%.

Les matières premières, les produits semi-finis et les équipements sont exonérés de droits de douane.

Actuellement, les marchandises sont soumises à une taxe de formalité douanière de 3% du total des droits payés à l’importation.

En Tunisie, les taux de TVA de base sont de 18%, 12% et 6%.

Le calcul de la TVA se fait par rapport au prix de base des marchandises.

Articles courants et codes NGP

La liste suivante est indicative. Chaque ligne propose un code NGP de référence et peut servir à estimer les droits au tarif normal, hors franchise.

Objets interdits ou soumis à autorisation

Consultez la page « Avez-vous quelque chose à déclarer ? » pour les biens interdits ou soumis à autorisation.

L’importation d’une arme, même de chasse, sans déclaration expose l’importateur à l’arrestation immédiate, au retrait du passeport et à des poursuites judiciaires pour infraction à la fois au code des douanes et au code pénal.

Exonérations liées à la coopération internationale

Avant 2026, l’exonération des droits de douane pour les achats dans le cadre de la coopération internationale reposait uniquement sur l’article 272 du Code des douanes.

Cet article ne visait que les envois et opérations d’importation exceptionnelles sans caractère commercial et les envois destinés à des œuvres de bienfaisance.

La Note commune n°9, publiée par la DGELF, précise que l’article 44 de la loi de finances 2026 introduit une exonération explicite et directe des droits de douane.

Deux conditions sont requises pour en bénéficier.

• Le don ou le prêt doit avoir un lien direct avec l’activité du bénéficiaire.
• Le don ou le prêt doit répondre aux conditions prévues par le régime applicable.

Démarches numériques et liens utiles

La Douane tunisienne a développé plusieurs applications pour faciliter les formalités à distance.

Le taux d’utilisation encore insuffisant de ces applications a été déploré.

• Retour provisoire - Douane tunisienne.
• Retour définitif - Douane tunisienne.
• Tarif douanier - imposition forfaitaire.
• Service de déclaration des effets personnels.
• Déclaration de devises.
• Page « Avez-vous quelque chose à déclarer ? ».
• Application Smart Traveller.
• Services Amti'ati et Rokhsati.
• Portail douane.gov.tn.
• Calculateur ddouane.com selon le code NGP.

Questions fréquentes

Quelle est la franchise annuelle pour un Tunisien résidant à l’étranger ?

Dans le cadre du retour provisoire, la franchise est de 5 000 dinars par année administrative, du 1er janvier au 31 décembre.

Ce montant n’est pas cumulable d’une année sur l’autre.

Les conditions de séjour à l’étranger et en Tunisie doivent être remplies.

Dois-je déclarer mes bagages à l’aéroport ?

Oui, à votre arrivée en Tunisie vous devez déclarer les objets contenus dans vos bagages.

Les effets personnels à usage privé sont en principe admis sans formalités.

Une déclaration en ligne est possible avant le départ sur douane.gov.tn.

Les applications Amti'ati et Rokhsati sont-elles obligatoires ?

Pour les Tunisiens résidant à l’étranger arrivant par voie maritime depuis le 1er juin 2025, l’usage des services numériques Amti'ati, effets personnels, et Rokhsati, autorisation véhicule, est requis.

Ils sont accessibles via Smart Traveller.

Puis-je utiliser le calculateur ddouane.com pour mes bagages personnels ?

Le calculateur estime les droits au tarif d’importation standard selon le code NGP.

Si vous bénéficiez d’une franchise, retour provisoire ou définitif, les droits réels peuvent être nuls ou réduits.

Utilisez le calculateur comme estimation « hors franchise » pour comparer.

Quelle est la différence entre retour provisoire et retour définitif ?

Le retour provisoire concerne les voyages de retour avec effets personnels et une franchise de 5 000 dinars par an.

Le retour définitif concerne l’installation en Tunisie et permet, sous conditions, l’importation de bagages, de meubles personnels et d’un véhicule dans le cadre du régime FCR.

Que faire lorsqu’un colis est en cours de dédouanement ?

Lorsque votre colis ou marchandise est en cours de dédouanement, vous devez contacter l’entreprise de transport.

Elle vous donnera la localisation de votre colis et toutes les références.

La décision finale appartient aux services douaniers.

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