Les lois qui ont rendu les Juifs apatrides dans l’Allemagne nazie

L’antisémitisme et la persécution des Juifs étaient des éléments fondamentaux de l’idéologie nazie. La volonté du parti nazi de mettre en œuvre une politique antisémite radicale est largement antérieure à la prise du pouvoir de janvier 1933 et fait partie des fondamentaux idéologiques du nazisme.

Dès leur arrivée au pouvoir, les leaders nazis commencèrent à réaliser leur projet de persécution des Juifs. Pendant les six premières années de la dictature d’Hitler, c’est-à-dire de 1933 jusqu’au début de la guerre en 1939, les Juifs subirent les effets de plus de 400 décrets et règlements qui restreignaient tous les aspects de leur vie publique et privée.

De l’exclusion politique à la privation des droits

Le programme en 25 points adopté le 24 février 1920 comporte quatre articles concernant les Juifs, articles qui « constituent les seules orientations que le nazisme ait jamais indiquées à la bureaucratie ».

Hitler lance la mise au pas de la société allemande (Gleichschaltung) dès mars 1933. Après le boycott des commerces juifs, voulu par Hitler, organisé par Julius Streicher et mis en œuvre par la SA, le 1er avril 1933, l’antisémitisme nazi connaît une première traduction dans l’appareil législatif du Troisième Reich via la loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933.

La première vague de législation, de 1933 à 1934, porta principalement sur la limitation de la participation des Juifs à la vie publique allemande. La première grande loi réduisant les droits des citoyens juifs fut la « Loi sur la restauration de la fonction publique » du 7 avril 1933 qui excluait les Juifs et les fonctionnaires « politiquement peu fiables » du service de l’État.

En son article 3 1°, connu sous le nom d’Arierparagraph, cette loi dispose que les fonctionnaires d’origine non aryenne doivent être révoqués ; le décret d’application du 11 avril 1933 précise qu’une personne est considérée comme non aryenne si elle descend de non-aryens, particulièrement de parents ou de grands-parents juifs.

La présence dans l’ascendance d’un seul parent ou grand-parent juif suffit à établir le caractère non aryen de la personne considérée, le père ou la mère, la grand-mère ou le grand-père étant présumés juifs du fait de leur appartenance à la religion judaïque.

Une nouvelle réglementation fixée dans l’Arierparagraph, le paragraphe aryen, une série de lois édictées en avril 1933 pour exclure les Juifs de différentes sphères de l’État et de la société, ne permettait qu’à 35 d’entre eux d’exercer devant les tribunaux.

En avril 1933, le nombre d’étudiants juifs dans les écoles et les universités allemandes fut limité par la loi. Ce même mois, la législation nazie réduisit de façon draconienne « l’activité juive » dans les professions médicales et juridiques.

Des lois et décrets ultérieurs limitèrent le remboursement des médecins juifs à partir des fonds d’assurance publics. Les saccages et passages à tabac furent accompagnés de diverses initiatives d’autorités locales, visant entre autres à interdire aux Juifs l’accès aux stations thermales, aux cinémas, aux bibliothèques ou aux tramways.

Mais, de leur propre initiative, des responsables régionaux et municipaux promulguèrent également des décrets d’exclusion à l’encontre des communautés juives locales. Ainsi, ce sont des centaines de personnes à tous les niveaux de gouvernement et dans tout le pays qui participèrent à la persécution des Juifs en concevant, discutant, rédigeant, adoptant, appliquant et soutenant une législation anti-juive.

Les lois de Nuremberg : transformer les Juifs en étrangers dans leur propre pays

Lors du rassemblement annuel du parti qui se tint à Nuremberg en 1935, les nazis annoncèrent de nouvelles lois destinées à institutionnaliser une grande partie des théories raciales nazies.

En marge du congrès du parti nazi, qui se tient à Nuremberg, Adolf Hitler exige, le 13 septembre 1935, qu’un projet de loi pour « protéger le sang allemand » contre les mariages mixtes entre Allemands et Juifs soit élaboré et fait convoquer de hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et de la chancellerie afin de rédiger le texte.

Les brouillons successifs sont rédigés « au milieu de l’agitation générale, au son des fanfares et sur fond du pas cadencé des foules ». Prenant la parole devant les membres du Reichstag vers 20 h, Adolf Hitler prononce un discours étonnamment bref.

Elles sont rédigées, dans la précipitation, sur instruction directe de Hitler et adoptées à l’unanimité par les membres du Reichstag. La loi sur la citoyenneté du Reich, mise en œuvre par un décret du 14 novembre 1935, et la loi sur la protection du sang et de l’honneur allemand participent de manière essentielle à la transposition de l’antisémitisme nazi dans l’appareil législatif du Troisième Reich.

Ces lois privaient les Juifs allemands de la citoyenneté allemande et leur interdisaient de se marier ou d’avoir des rapports sexuels avec des personnes de « sang allemand ou assimilé ». Les ordonnances d’application de ces lois privaient les Juifs de la plupart de leurs droits civiques.

La loi sur la citoyenneté du Reich (Reichsbürgergesetz), ne comportant que trois articles, dispose en son article 2, §1, qu’« un citoyen du Reich est uniquement une personne de sang allemand ou apparenté et qui, à travers son comportement, montre qu’elle est à la fois désireuse et capable de servir loyalement le peuple allemand et le Reich » ; au §3, elle précise que seuls les citoyens du Reich jouissent de la totalité des droits politiques.

« Tous les autres, les Juifs surtout mais aussi tout opposant potentiel au régime et même ceux qui s’en distanciaient tacitement par leur manque d’enthousiasme pour sa politique, étaient relégués au rang de “ressortissants de l’État”. »

Les lois de Nuremberg ne définissaient pas religieusement la judéité. D’après le premier amendement, il suffisait, indépendamment de ses convictions ou de son appartenance à la communauté juive, d’avoir trois ou quatre grands-parents juifs.

De nombreux Allemands qui ne pratiquaient pas le judaïsme ou ne le faisaient plus depuis des années se trouvèrent ainsi pris au piège de la terreur nazie. Comme dans le cadre de l’Arierparagraph du 11 avril 1933, les rédacteurs du décret ne définissent pas qui est Juif sur la base de l’appartenance à une prétendue race juive, ou sur des critères tels que le groupe sanguin ou la courbure du nez : le seul critère distinctif est la religion de l’individu concerné, de son conjoint et de ses ascendants jusqu’au second degré.

La classification administrative des familles

La loi de protection du sang et de l’honneur allemand et la loi sur la citoyenneté du Reich font l’objet de deux premiers décrets d’application spécifiques datés du 14 novembre 1935.

En son §2.2, ce décret énonce qu’« est métissée de Juif la personne qui descend d’un ou deux grands-parents qui sont racialement des Juifs intégraux, sauf si cette personne est considérée comme juive sur la base du §5.2 ».

« §5.1. Est Juif celui qui descend d’au moins trois grands-parents qui sont racialement des Juifs intégraux. »

Les Mischlinge sont dans une situation encore plus délicate. Les Mischlinge au premier degré doivent demander une autorisation pour épouser un non-Juif ou un métis au second degré, ce qui devient impossible à partir d’octobre 1941.

Un mariage mixte contracté après la promulgation de la loi est considéré comme nul. Les deux parties sont donc coupables de relations extraconjugales et risquent le pénitencier. Mais Hitler veut que dans le cadre de relations extraconjugales, seul l’homme soit poursuivi.

La presse présenta les lois de Nuremberg comme une mesure de stabilisation qui aiderait les Juifs d’Allemagne à dissiper une bonne fois les incertitudes qui planaient sur leur statut et à vivre tranquillement ; cela n’a pas empêché la loi de provoquer de nouvelles discriminations contre tous ceux qu’elle désignait officiellement comme Juifs.

À partir de septembre 1935, le principe de l’antisémitisme ne domina plus seulement la vie publique, mais aussi la vie privée. Les lois de Nuremberg font des Juifs allemands des étrangers dans leur propre pays ; la loi sur la citoyenneté du Reich fournit la base des discriminations ultérieures visant à pousser les Juifs hors d’Allemagne et à isoler et discriminer ceux qui y restent.

La spoliation économique et l’« aryanisation »

D’autres règlements renforcèrent l’idée que les Juifs étaient des étrangers en Allemagne. Les agences gouvernementales cherchèrent à exclure les Juifs de la sphère économique allemande en les empêchant de gagner leur vie.

Les Juifs étaient tenus de déclarer leurs biens et leurs avoirs détenus en Allemagne et à l’étranger, ce qui était un prélude à l’expropriation de leur richesse matérielle par l’État.

Toutes les entreprises juives devaient être « aryanisées », le personnel et les gestionnaires juifs devaient être licenciés et les entreprises cédées à des Allemands non juifs moyennant un rachat à des prix bien inférieurs à leur valeur réelle.

Le gouvernement nazi commença « l’aryanisation » des entreprises juives avant les Jeux olympiques. Cela signifiait le licenciement du personnel et des gestionnaires juifs et/ou le transfert des entreprises juives à des Allemands non juifs, qui les rachetaient à des prix fixés par les nazis, bien inférieurs à leur valeur réelle.

En 1937 et en 1938, les autorités allemandes intensifièrent à nouveau la persécution législative des Juifs allemands. Le gouvernement édicta des mesures visant à appauvrir les Juifs et à les extraire de la vie économique allemande, les obligeant à déclarer leurs biens.

« Aryanisation » des commerces appartenant aux Juifs : un magasin ayant appartenu à des Juifs, Gummi Weil, a été confisqué et transféré à des non-Juifs, Stamm et Bassermann.

Une accalmie tactique pendant les Jeux olympiques

Pendant les semaines qui précédèrent les Jeux olympiques d’hiver et d’été de 1936, qui eurent lieu respectivement à Garmisch-Partenkirchen et à Berlin, et pendant les jeux mêmes, le régime modéra sa rhétorique et ses actions antisémites.

Il fit même enlever certaines pancartes placées dans des lieux publics où il était inscrit « Juifs indésirables ». Hitler ne voulait pas s’attirer les foudres de la critique internationale et risquer de voir les Jeux transférés dans un autre pays, une telle perte aurait porté un coup terrible au prestige allemand.

Ces mesures discriminatoires ne font pas pour autant cesser les actes de violence à l’encontre des Juifs, actes qui se multiplient en 1935. À Munich, les troubles antisémites connaissent un regain de vigueur à partir du mois de mars, avec la participation de membres des Jeunesses hitlériennes ; le 25 mai, ils prennent la forme d’un pogrom, dont l’ampleur nécessite l’intervention de la police, qui arrête, parmi les émeutiers, des membres de la SS en civil.

Mi-juillet, c’est à Berlin, sur le Kurfürstendamm, que se produit une nouvelle explosion de brutalité. Le 11 juillet, des membres de la SA attaquent le marché aux bestiaux de Fulda, la plupart des marchands de bétail étant juifs, et rossent indifféremment vendeurs et clients.

Ce déchaînement incontrôlé nuit à l’image de l’Allemagne à l’étranger, quelques mois avant les Jeux olympiques de Berlin et encourage le boycott des produits allemands, notamment aux États-Unis.

La Nuit de cristal et l’identification forcée

Kristallnacht, souvent appelée en français « la Nuit de cristal », est un violent pogrom, émeute antisémite, qui se déroule les 9 et 10 novembre 1938 dans toute l’Allemagne, ce qui inclut à l’époque l’Autriche et la région des Sudètes, en Tchécoslovaquie.

Pendant la Nuit de cristal, les nazis brûlent plus de 1 400 synagogues, vandalisent des milliers de commerces appartenant à des Juifs, pénètrent dans les appartements et les maisons des Juifs, et profanent des objets religieux juifs.

De plus, ils humilient, agressent et tuent des Juifs. À la suite du pogrom de la Nuit de Cristal, dans la nuit du 9 au 10 novembre 1938, les chefs nazis intensifièrent « l’aryanisation » et mirent en œuvre des mesures destinées à isoler physiquement les Juifs de leurs concitoyens.

Les Juifs se virent interdire l’accès des écoles publiques et des universités ainsi que des cinémas, des théâtres et des centres sportifs. Dans de nombreuses villes, il fut interdit aux Juifs de pénétrer dans les zones signalées comme « aryennes ».

Les décrets et les ordonnances nazies renforcèrent les limites imposées à l’exercice des professions libérales par les Juifs. Le gouvernement exigea que les Juifs soient identifiés comme tels afin d’être définitivement séparés du reste de la population.

En août 1938, les autorités allemandes décrétèrent que le 1er janvier 1939, les hommes et les femmes juives portant un prénom d’origine « non juive » y ajoutent respectivement « Israël » et « Sara ».

Tous les Juifs furent obligés de porter une carte d’identité indiquant leur origine juive et, à partir d’octobre 1939, de faire apposer la lettre J sur leurs passeports.

Comment la législation nazie a produit l’apatridie

Les lois de Nuremberg ont progressivement vidé la citoyenneté de son contenu et ont séparé l’appartenance nationale de la protection juridique. La privation de la citoyenneté allemande transforma les Juifs en « ressortissants de l’État », tandis que les mesures d’identification, d’exclusion professionnelle et de spoliation les plaçaient dans une position de dépendance totale envers l’administration.

Selon Raul Hilberg, « étant donné que dans l’Allemagne nazie le titre de citoyen était vide de tout contenu, les termes de la loi sont sans intérêt ».

Le même auteur, lorsqu’il résume l’évolution chronologique du processus de destruction, considère que la définition du Juif est le préalable indispensable aux phases ultérieures : expropriations, concentration, anéantissement.

Raul Hilberg insiste sur l’importance des législations antisémites dans la mise en place de la Shoah : « la bureaucratie avait pris les choses en main, et ce fut le processus bureaucratique de destruction qui, pas à pas, aboutit finalement à l’annihilation de cinq millions de victimes ».

En comparaison des sanglantes émeutes de 1938, la définition du Juif peut faire figure de mesure relativement anodine. Pourtant, les catégories administratives et les décisions de dénaturalisation ont contribué à rendre les personnes visées plus vulnérables aux arrestations, aux expulsions, à l’internement et aux déportations.

Les Juifs apatrides pendant la Seconde Guerre mondiale

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les Juifs apatrides s’exposent à une réalité particulièrement difficile. Dépourvus de nationalité et souvent perçus comme des étrangers indésirables, ils se retrouvent dans des conditions précaires et vulnérables.

Vichy, qui assurait le gouvernement de la France de 1940 à 1944, a mis en place une commission de révision de dénaturalisation qui ciblait spécifiquement les étrangers, notamment les Juifs. Ainsi, des milliers de Juifs furent victimes de dénaturalisation et de privation de leurs droits.

La loi du 22 juillet 1940 portait sur la révision des naturalisations établies depuis 1927 : 15 000 personnes perdent la nationalité française, dont environ 8 000 Juifs, et deviennent apatrides.

Dans « Dénaturalisés », un ouvrage de recherche approfondi de Claire Zalc sur le sujet, l’autrice explore la mise en œuvre de la politique de dénaturalisation en France conformément à la loi du 22 juillet 1940.

Cette loi, composée d’un seul article, ne spécifie pas les critères précis pour les dénaturalisations. Une commission de révision des naturalisations est alors chargée de cette tâche.

Vichy, dès son arrivée au pouvoir, manifeste son antisémitisme à travers sa politique de dénaturalisation et de déshumanisation des Juifs. « Bien que Vichy n’ait pas expressément cherché la mort des Juifs, il a néanmoins participé activement à leur persécution », précise l’historien Philippe Boukara, coordinateur de la formation au Mémorial de la Shoah.

Les autorités françaises n’avaient pas de contrainte à livrer les Juifs étrangers, en particulier les Juifs apatrides, aux Allemands, fait savoir le spécialiste du judaïsme contemporain.

L’une des mesures phare prises par le régime de Vichy fut la création d’une commission de révision de naturalisation. Celle-ci visait les étrangers, précisément les Juifs. Vichy attribuait aux étrangers la responsabilité de leur défaite lors de la guerre.

Cette commission a ainsi dénaturalisé plusieurs milliers de Juifs. En 1943, l’Allemagne exerce une pression sur Vichy en lui exigeant de procéder à une dénaturalisation massive. C’est un décret qui a pour objectif de satisfaire la volonté des autorités germaniques.

Le statut des Juifs et l’internement

De sa propre initiative, et sans pression nazie, l’État français adopte le 3 octobre une loi portant « statut des Juifs » et concernant les deux zones.

« Est considéré comme Juif, toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race si son conjoint lui-même est Juif. »

Certains secteurs d’activité leur sont désormais interdits : la fonction publique, la presse et le cinéma notamment.

Le 4 octobre, c’est la loi sur « les ressortissants étrangers de race juive ». Ils sont 40 000 à être internés dans « des camps spéciaux », Gurs, Rivesaltes, etc., où règnent la faim, le froid et les maladies.

La loi du 4 octobre 1940 permet l’internement des « ressortissants étrangers de race juive » dans « des camps spéciaux », sur simple décision préfectorale. 40 000 Juifs étrangers sont ainsi internés dans des dizaines de camps, à Gurs ou Rivesaltes notamment.

Ces camps avaient été créés pour la plupart sous le gouvernement Daladier, à l’automne 1939. Il s’agissait alors d’une mesure d’exception à l’égard de milliers d’étrangers jugés alors « indésirables » : réfugiés allemands ou autrichiens considérés comme ressortissants de puissances ennemies, républicains espagnols, combattants des Brigades internationales.

Les conditions d’existence se révèlent difficiles, avec des épidémies et la cachexie ; il règne dans ces camps insalubres une mortalité conséquente. Environ 3 000 Juifs, en particulier des personnes âgées et des enfants en bas âge, y meurent entre 1939 et 1944.

Les arrestations et les transferts

Conformément à la convention d’armistice, le IIIe Reich obtient le transfert des internés qu’il réclame. À Paris, en liaison étroite avec l’administration française, les autorités allemandes procèdent aux premières arrestations.

Le 14 mai 1941, 3 710 hommes sont convoqués dans des commissariats où ils sont arrêtés pour être transférés dans les camps de Pithiviers et de Beaune-la-Rolande, dans le Loiret.

Le 20 août suivant, plus de 4 000 autres sont conduits à la cité de la Muette, à Drancy, camp d’internement ouvert à cette occasion. Ce sont surtout des Juifs étrangers, bien qu’il y ait aussi parmi eux des Français.

Le 12 décembre, 743 hommes, des notables essentiellement, sont arrêtés et enfermés au camp de Compiègne-Royallieu, dans l’Oise. Ces lieux d’internement se multiplient sous Vichy, qui les place au cœur de sa politique d’exclusion.

Lors de la rencontre entre Hitler et Pétain à Montoire, le 24 octobre 1940, le principe d’une collaboration d’État entre la France et l’Allemagne dans les domaines économiques, militaires et répressifs est institué.

À cette période, malgré la germanophobie d’une majorité de la population, la collaboration est surtout entreprise à l’initiative de Vichy. Celle-ci recourt de manière systématique à l’internement administratif et établit des fichiers utilisés par la suite pour les arrestations.

À la demande des Allemands, un Commissariat général aux questions juives, CGQJ, est créé par le gouvernement Darlan le 29 mars 1941.

En juillet 1942, le général Karl Oberg, chef des SS et de la police allemande en France, signe un accord avec René Bousquet, secrétaire d’État à la Police de Vichy. Cet accord entérine la collaboration policière entre la France et l’Allemagne, officialisant la participation des forces de l’ordre françaises aux arrestations de Juifs.

La spoliation des Juifs en France

Comme dans tous les pays qu’elle occupe, l’Allemagne procède à l’« aryanisation » des biens des Juifs de France, tant pour réduire à néant leur « influence économique » que pour piller un pays vaincu.

Face à la concurrence que lui livrent les Allemands dans le domaine des spoliations, le gouvernement de Vichy décide de garder la haute main sur l’aryanisation pour des raisons politiques et économiques.

Il s’efforce alors de noyer la législation allemande dans une législation française encore plus rigoureuse. Les Juifs sont dépossédés de tous leurs biens mobiliers et immobiliers, entreprises, comptes en banque, ces pertes les fragilisant grandement.

Il s’agit pour Vichy de transférer les biens appartenant aux Juifs directement dans les caisses de l’État. Parallèlement au « vol légal » orchestré par Vichy, les Allemands, et plus précisément l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg (ERR), pillent les œuvres d’art appartenant à des collectionneurs et des galeristes juifs.

Les fonds de plusieurs bibliothèques d’institutions juives, l’Alliance israélite universelle, l’école rabbinique ou la Fédération des sociétés juives de France, sont également pillés.

Les dénaturalisations en Algérie et la législation de Vichy

Les Juifs d’Algérie sont privés de la nationalité française, acquise depuis le décret Crémieux en 1871 : le 7 octobre 1940, ils deviennent des « indigènes des départements de l’Algérie ».

Le 2 juin 1941, l’État français ordonne un recensement sur tout le territoire et promulgue un deuxième statut des Juifs.

Le 2 juin 1941, tout en ordonnant un recensement sur l’ensemble du territoire, l’État français promulgue un deuxième statut des Juifs, qui élargit les critères d’appartenance à la « race juive » et étend le champ des interdictions professionnelles.

En zone occupée, les autorités allemandes appliquent une législation antisémite, inspirée par les lois du Reich. L’ordonnance du 27 septembre 1940 énonce les critères d’appartenance à la religion juive et ordonne le recensement des personnes considérées comme telles.

Il leur est interdit de quitter cette zone. Le processus de spoliation des entreprises et commerces juifs s’engage également.

Tout commerce, dont le propriétaire ou le détenteur est considéré juif, doit être désigné comme « entreprise juive » par une affiche spéciale rédigée en allemand et en français.

Survivre sans nationalité sous la persécution

Certains Juifs ont tenté de remédier à cette situation en se portant volontaires dans l’armée française. Ils espéraient ainsi acquérir la nationalité à la fin de la guerre.

Philippe Boukara, spécialiste du judaïsme contemporain, relate : « Mon grand-père était apatride, et ma mère reste apatride jusqu’à ses 16 ans, bien qu’elle soit née à Paris. »

Un grand nombre de Juifs ont volontairement intégré les rangs de l’armée, avec l’espoir d’acquérir la nationalité française à la fin de la guerre. Laurence Buchwald, chargée de mission à la Maison de la Culture Yiddish, témoigne également de l’engagement de son grand-père juif dans l’armée française en vue d’obtenir la nationalité.

Les Juifs apatrides font preuve d’une remarquable résilience et trouvent des moyens créatifs pour survivre. Certains Juifs apatrides trouvent refuge dans des réseaux de résistance et participent activement à la lutte contre l’occupation nazie.

Ils utilisent leurs compétences et leur intelligence pour fournir une aide précieuse aux mouvements de résistance et aux réseaux clandestins.

Certaines fois, les Juifs apatrides se cachent dans des endroits sûrs, avec l’aide de familles ou de personnes bienveillantes. Certains se cachaient à l’abri des yeux, vivant dans des conditions précaires et risquant quotidiennement leur vie.

En outre, de nombreux Juifs apatrides ont bénéficié de faux papiers d’identité pour échapper aux contrôles stricts imposés par le régime de Vichy.

Ces documents leur donnent la possibilité de se fondre dans la population et augmentent ainsi leurs chances de survie.

Le manque de solidarité internationale

Certains historiens soulignent que de nombreux pays étrangers ont choisi de ne pas intervenir ou de prendre les mesures nécessaires pour aider les Juifs apatrides en France.

Parmi les raisons qui justifient ce manque de solidarité figurent la peur des répercussions diplomatiques, la préoccupation de leurs propres intérêts nationaux ou tout simplement l’indifférence face au sort des Juifs.

Certains pays comme les États-Unis vont même adopter une politique restrictive en matière d’immigration et refuser l’accès à leur territoire à de nombreux réfugiés juifs.

Des organisations humanitaires, telles que l’American Friends Service Committee et le Joint Distribution Committee, ont œuvré pour secourir et protéger les Juifs en danger.

Des individus, comme le diplomate suédois Raoul Wallenberg et le consul portugais Aristides de Sousa Mendes, ont délivré des visas et utilisé leur influence pour sauver des vies juives.

Les conséquences contemporaines de l’apatridie en Allemagne

L’apatridie ne s’est pas limitée aux victimes de la dénaturalisation et de la persécution pendant la Seconde Guerre mondiale. C’est une chose dont on ne se rend pas forcément compte quand on n’est pas concerné, mais sans carte d’identité, il est difficile d’ouvrir un compte en banque en Allemagne.

Réserver une chambre d’hôtel peut aussi s’avérer compliqué car là aussi, il faut indiquer sa nationalité.

Christina Bukalo, 29 ans, est une de ces personnes dépourvues de nationalité. Elle est née en Allemagne, mais apatride.

« On ne peut pas voyager librement car il faut un passeport. On a du mal à trouver un emploi. Démarrer des études est souvent difficile, mais les terminer aussi. Je connais des gens qui n’ont pas pu boucler leurs études car ils auraient dû présenter un acte de naissance pour passer l’examen final. »

Les parents de Christina Bukalo sont originaires d’Afrique de l’Ouest, leur nationalité n’est pas clairement établie.

Sa famille et elle font partie du nombre croissant d’apatrides en Allemagne. Ils sont actuellement 126 000.

C’est une vie en marge de la société, car les apatrides sont exclus de beaucoup de domaines. « Dès l’enfance, on t’apprend que tu n’as pas ta place. Tu ne dois pas rester là, mais dans le même temps tu ne peux pas non plus partir. »

Ce sont des choses très banales : échanges scolaires, voyages linguistiques, séjours au ski à l’étranger, rien de cela n’est possible.

Statefree et la visibilité des apatrides

Pendant longtemps, les informations sur et pour les apatrides ont été aussi invisibles que les apatrides eux-mêmes.

Christina Bukalo a décidé il y a deux ans de leur donner une voix. Elle a fondé à Munich l’organisation de défense des droits humains Statefree.

Son objectif : combler les lacunes, informer, faire se rencontrer les personnes concernées, rendre l’apatridie visible et aussi présenter des revendications à la classe politique.

L’organisation Statefree veut notamment informer les apatrides de leurs droits.

En Allemagne en effet, ce n’est pas le droit du sol qui détermine la nationalité, mais la filiation. Si les parents sont apatrides, alors leurs enfants le sont aussi.

Conséquence : un apatride sur trois en Allemagne est mineur.

Statefree place de grands espoirs dans la nouvelle législation sur la nationalité que l’actuel gouvernement est en train de mettre en place. Même si le cas des apatrides n’apparaît pas dans le projet de loi.

Une procédure administrative non standardisée

Le principal problème est qu’il n’existe pas en Allemagne de procédure standardisée pour établir l’absence de nationalité.

Pour un cas similaire, l’office des étrangers de Munich peut donc prendre une décision différente de celui de Cologne ou Hambourg.

« Au final, tout dépend de l’office qui traite le dossier ou de qui est assis de l’autre côté du bureau. »

C’est ce que de nombreux apatrides ne cessent de déplorer : il n’y a aucune sécurité juridique et tout dépend de la personne et de son niveau de connaissances.

Conséquence : selon la décision des autorités, les personnes deviennent des apatrides de première ou de seconde classe.

D’un côté, il y a environ 30 000 personnes comme Christina Bukalo, qui sont reconnues officiellement comme apatrides et peuvent être naturalisées au bout de six ans.

Et de l’autre, la grande majorité, avec près de 100 000 personnes, qui ont un titre de nationalité incertain.

Il s’agit de réfugiés qui ne peuvent pas prouver leur identité, comme les Rohingyas qui ont été déchus de leur nationalité. Ou d’enfants nés en Allemagne, mais dont la nationalité des parents n’est pas établie.

L’apatridie comme violation des droits humains

Être apatride est une violation des droits humains, affirme Sawsan Chebli, responsable politique sociale-démocrate.

« Les droits de l’Homme sont valables pour tout le monde sur le papier, mais en réalité seuls les gens qui font partie d’une communauté politique, donc d’un État, n’y ont accès. »

Le nombre d’apatrides est estimé à environ 10 millions de personnes dans le monde.

Le Haut Commissariat de l’ONU pour les Réfugiés a lancé en 2014 une campagne pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024.

L’apatride le plus connu au monde, Mehran Karimi, a passé une bonne partie de sa vie dans un terminal de l’aéroport CDG à Paris. Son histoire a été adaptée au cinéma.

La fin juridique des lois de Nuremberg

En Allemagne de l’Ouest, l’article 123, §1, de la loi fondamentale du 23 mai 1949, placé sous le titre des dispositions transitoires et finales, énonce que « le droit en vigueur antérieurement à la première réunion du Bundestag demeure en vigueur dans la mesure où il n’est pas contraire à la loi fondamentale ».

Avec cet article, les lois de Nuremberg, comme la Reichstagsbrandverordnung ou la loi des pleins pouvoirs, ne sont donc plus en vigueur, notamment en raison de la violation flagrante des articles 1 à 20 de la loi fondamentale relatifs aux libertés publiques.

En République démocratique allemande, la Constitution du 7 octobre 1949 abroge, via son article 144, les dispositions qui lui sont contraires et a une portée semblable à celle de l’article 123, §1, de la loi fondamentale, qui s’applique à l’Allemagne réunifiée depuis le 3 octobre 1990.

La législation nazie avait défini, classé, exclu et finalement privé de protection des millions de personnes. La disparition juridique des lois de Nuremberg après 1949 n’a pas effacé les conséquences humaines de la dénaturalisation, de l’apatridie, de la spoliation et de la persécution.

tags: #loi #juifs #apatrides #allemagne