Travailler en France avec un diplôme étranger : reconnaissance, autorisation et démarches

Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? La procédure n’est pas la même selon le diplôme et selon le pays d’obtention du diplôme.

Avant de pouvoir exercer une activité professionnelle en France, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Ces démarches varient selon la nationalité, le type de travail visé et la durée du séjour.

Reconnaissance d’un diplôme étranger en France

La reconnaissance par l’établissement d’accueil

Chaque établissement définit ses propres critères d’admission, en fonction de votre parcours antérieur et des exigences de la formation envisagée.

La reconnaissance de votre diplôme étranger peut donc uniquement être accordée par l’établissement d’accueil en France, au moment de votre demande d’inscription.

Pour les professions non réglementées, la reconnaissance des qualifications est généralement laissée à l’appréciation de l’employeur.

Il appartient au futur employeur (ou à l’administration organisatrice d’un concours) d’apprécier les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel.

L’attestation de comparabilité

L’établissement peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité de votre diplôme.

Le principe juridique d’équivalence n’existe pas en France. Il est cependant possible d’obtenir une « Attestation de comparabilité » pour un diplôme obtenu à l’étranger.

Attention l’attestation de comparabilité n’a pas de valeur juridique et n’est pas obligatoire.

France Éducation international (Centre ENIC NARIC France) est le seul organisme habilité à délivrer cette attestation.

L’attestation de comparabilité ne remplace pas une autorisation d’exercice lorsqu’une profession est réglementée.

Profession réglementée ou profession non réglementée

Si vous souhaitez exercer une profession réglementée en France (par exemple : médecin, avocat, architecte, infirmier, etc.), il est parfois nécessaire d’obtenir une reconnaissance officielle de votre diplôme obtenu à l’étranger.

Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant.

Il convient d’obtenir une autorisation d’exercice auprès de l’autorité compétente en fonction de la profession.

Pour exercer une profession réglementée du secteur paramédical, vous devez posséder le diplôme correspondant.

Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France après avoir obtenu une autorisation d’exercice.

C’est la directive 2005/36/CE qui régit les conditions de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les Etats membres de l’Union Européenne.

Professions concernées

Les professions réglementées concernées comprennent notamment :

• Aide-soignant
• Ambulancier
• Assistant dentaire
• Audioprothésiste
• Auxiliaire de puériculture
• Conseiller en génétique
• Diététicien
• Ergothérapeute
• Manipulateur en électroradiologie médicale
• Opticien lunetier
• Orthophoniste
• Orthoptiste
• Préparateur en pharmacie
• Physicien médical, par exemple radiophysicien
• Professions de l’appareillage : orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste et épithésiste
• Psychomotricien
• Technicien de laboratoire

Diplôme obtenu dans l’Union européenne, l’EEE ou en Suisse

Dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous devez obtenir une autorisation d’exercice auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Pays concernés

Les 27 pays de l’union européenne (UE) sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Les 3 pays de l’Espace économique européen (EEE) hors UE sont : Islande, Lischtenstein, Norvège.

La Suisse est également concernée.

Conditions d’accès à la procédure européenne

Vous pouvez déposer votre demande si :

• vous possédez la nationalité d’un État membre de l’U.E, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse ;
• votre diplôme est délivré par un état membre de l’U.E. ou délivré par un État tiers et reconnu par un État membre, par exemple : votre diplôme est irakien et a été reconnu par l’Italie ;
• vous êtes d’une nationalité d’un État tiers et marié à un citoyen de l’Union européenne ou possédez le statut de résident longue durée ou de réfugié ;
• votre diplôme est délivré par un État membre de l’U.E. ou par un État tiers et reconnu par un État membre.

Dans tous les autres cas, vous ne pouvez pas obtenir l’autorisation d’exercice sur la base des règles de la directive 2005/36/CE.

Autorisation d’établissement permanent en France

Si vous remplissez une des conditions de nationalité précitée et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.

La commission comparera votre cursus scolaire avec le cursus français et votre expérience professionnelle éventuelle.

À l’issue, elle peut :

• soit rejeter la demande si les différences sont trop importantes ;
• soit demander des compléments d’information ;
• soit prescrire des mesures compensatoires, stages et/ou épreuves ;
• soit donner un avis favorable à une autorisation d’exercice directe.

Cas particulier des professions et régions compétentes

Pour les professions suivantes et un projet d’exercice en Ile-de-France, la demande doit être adressée à la DRIEETS IDF :

• Aide-soignant
• Audioprothésiste
• Auxiliaire de puériculture
• Ergothérapeute
• Manipulateur en électroradiologie médicale
• Orthophoniste

Pour les professions suivantes, la demande est centralisée, quelle que soit la future région d’exercice :

Par exception, une compétence nationale existe pour les professions suivantes :

• Ambulanciers : région Hauts-de-France
• Assistants dentaires : région Auvergne Rhône-Alpes
• Conseiller en génétique : région Normandie
• Diététiciens : région Grand Est
• Opticiens-lunettiers : région Bourgogne-Franche-Comté
• Orthoptistes : région Pays de la Loire
• Physiciens médicaux : région Bretagne
• Préparateurs en pharmacie : région Nouvelle-Aquitaine
• Professions de l’appareillage : région Centre-Val de Loire
• Psychomotriciens : région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Techniciens de laboratoire médical : région Occitanie

Si vous formez une demande d’autorisation d’exercice pour une de ces professions, vous devez sélectionner, sur la démarche dématérialisée, la région indiquée ci-dessus pour la profession concernée.

Diplôme délivré par un pays tiers

Dans un pays hors UE ou hors EEE, il n’existe aucun accord de reconnaissance des diplômes, excepté avec le Québec.

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Si vous remplissez une des conditions de nationalité précitée et détenez un diplôme paramédical délivré par un État tiers, par exemple : vous êtes français et vous détenez un diplôme marocain, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme sauf si votre diplôme a été reconnu par un pays membres de l’Union Européenne et que vous avez exercé votre profession dans ce pays au moins 3 ans à temps complet.

Vous devez déposer une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles sur une démarche dématérialisée nationale.

Nous vous invitons à prendre contact avec un institut de formation pour connaitre les modalités vous permettant exercer en France.

Profession à usage de titre

Si votre demande concerne une profession à usage de titre, ostéopathe, chiropracteur et psychothérapeute, vous devez vous adresser à votre agence régionale de santé territorialement compétente.

Cas particulier du diplôme infirmier

Concernant la profession d’infirmier, si votre diplôme figure dans l’arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les États membres de l’Union européenne et de l’Espace Économique, vous pouvez vous adresser directement au conseil départemental de l’ordre des infirmiers pour faire enregistrer votre diplôme.

Vous présenterez un dossier prouvant que vous détenez effectivement le diplôme listé à l’annexe V de la directive et que vous ne faites l’objet d’aucune sanction.

Seule la connaissance de la langue française et la connaissance des systèmes de poids et mesures sont vérifiées.

Si votre diplôme d’infirmier n’est pas listé à l’annexe V de la directive 2005/36/CE, vous devrez déposer une demande de reconnaissance des qualifications professionnelles sur la démarche dématérialisée nationale mentionnée ci-dessus.

Autorité chargée d’instruire la demande

L’autorité qui instruira votre demande est :

• si vous résidez en France : la région dans laquelle vous résidez ;
• si vous résidez à l’étranger : la région dans laquelle vous comptez vous établir.

Une seule demande d’autorisation d’exercice peut être déposée.

Vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions.

Si vous obtenez l’autorisation d’exercice, elle est cependant valable dans toute la France.

Toute production de faux ou information erronée vous expose à des poursuites devant le Procureur de la République.

Lorsque votre dossier aura été réceptionné par nos services, ceux-ci disposent d’un mois pour déclarer votre dossier complet ou vous demander des pièces complémentaires.

Lorsque votre dossier sera déclaré complet, le délai est de quatre mois, pour réunir la commission compétente et statuer sur votre dossier.

Obtenir le diplôme français correspondant

Le principe : l'obtention du diplôme correspondant.

La validation des acquis de l’expérience

Soit par validation des acquis de l’expérience (VAE).

La VAE est une démarche qui permet d’obtenir une certification, diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle, grâce à l'expérience personnelle ou professionnelle, sans retourner en formation.

Attention, la certification que vous souhaitez obtenir, diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle, doit être préalablement inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La reconnaissance par le ministère de l’Enseignement supérieur

Toute personne présentant au moins un diplôme étranger en lieu et place d’un des diplômes français requis par la réglementation doit déposer un dossier de reconnaissance pour son diplôme étranger et obtenir une autorisation du ministère de l’enseignement supérieur.

Autorisation de travailler et droit au séjour

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation de travailler ou un titre de séjour valant autorisation de travail.

Avant votre départ, renseignez-vous auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France de votre pays.

Si vous êtes déjà en France, contactez la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre lieu de résidence.

Elle doit être effectuée via la plateforme ANEF du ministère de l’Intérieur.

En résumé : le visa permet l’entrée en France, le titre de séjour autorise le séjour, et l’autorisation de travail est nécessaire pour exercer une activité salariée.

Types de séjours possibles

• Court séjour, moins de 90 jours, avec travail temporaire.
• Carte de séjour temporaire valable généralement 1 an, renouvelable.
• Carte de séjour pluriannuelle valable de 2 à 4 ans selon la situation.
• Carte de résident valable 10 ans, renouvelable.

Après cinq ans de résidence continue, vous pourrez demander une carte de séjour permanent.

Toutefois, certains titres de séjour dispensent de cette autorisation.

Les demandes de titres de séjour ou le renouvellement sont à effectuer via le site de l’ANEF l’Administration numérique pour les étrangers en France.

Arrivée en France et parcours d’intégration

À votre arrivée en France, une fois le visa obtenu, vous commencez un parcours d’intégration encadré par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).

L’OFII procède à des vérifications, notamment un examen médical, avant de valider le séjour.

Dans ce cadre, la première étape du parcours d’intégration républicaine est la signature du contrat d’Intégration républicaine (CIR).

Ce contrat, obligatoire pour les étrangers non européens primo-arrivants, vise à favoriser l’intégration en France.

Il est signé entre le nouvel arrivant, l’OFII et le préfet.

Travailler pendant ses études en France

Un étudiant étranger titulaire d’une carte de séjour « Étudiant » valide est autorisé à exercer une activité salariée à titre accessoire pendant ses études.

Il peut travailler jusqu’à 60 % de la durée légale annuelle, soit 964 heures par an.

Les étudiants algériens doivent disposer d’une autorisation de travail dès le début de toute activité salariée.

Ils sont autorisés à travailler dans la limite de 50 % de la durée légale du temps de travail.

La demande d’autorisation s’effectue en ligne sur la plateforme dédiée.

Travailler après des études en France

Les employeurs peuvent recruter les diplômés de l’enseignement supérieur en France après leurs études grâce au statut dédié Talent - Salarié Qualifié.

Cette page explique les règles à destination des employeurs qui recrutent un étudiant ou un jeune diplômé étranger en France.

Elle présente des informations qui relèvent des conditions d’accès à l’emploi pendant et après les études, ainsi que des démarches à accomplir par l’employeur.

Elle prend comme exemple le cas du recrutement d'un étudiant étranger pendant ou/et après ses études par une entreprise en France.

Accompagnement dans les démarches

En cas de difficulté sur le site de l’ANEF, il est possible de contacter le centre de contact citoyen (CCC) : 0806 001 620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés, ou remplir le formulaire de contact disponible en ligne.

Des points accueil numériques ont été mis en place dans certaines préfectures pour accompagner les usagers.

Accueil physique auprès des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS), uniquement sur rendez-vous.

Le site de l’association Espace Asso est une plateforme dédiée aux personnes étrangères résidant en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Elle recense les lieux d’accueil spécialisés offrant des informations et un accompagnement gratuit dans les démarches administratives, notamment en matière de droit des étrangers et d’accès à la langue française.

La Cimade accueille, informe et accompagne les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile quelles que soient leurs origines, leurs opinions ou leurs convictions.

Elle contribue à leur insertion par des activités socialisantes et notamment l’apprentissage du français.

Retrouvez les contacts en région en ligne sur le site.

La FASTI regroupe des associations locales qui ont pour objectif de faciliter l’insertion sociale des personnes migrantes : droit au logement, santé, éducation, emploi.

Le réseau des CIDFF propose, sur l’ensemble du territoire français, des permanences juridiques gratuites et accessibles à tous, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnel.

Ces services ont pour objectif principal d’informer les usagers sur leurs droits : droit au séjour, regroupement familial, demande d’asile ou encore de régularisation administrative.

Apprendre le français et préparer son projet

Pour faciliter votre apprentissage du français, de nombreux cours sont proposés en France, adaptés à tous les niveaux.

Pour suivre des études en France, en tant qu’étudiant étranger, retrouvez notre article Étranger : étudier en France.

À noter : entre 14 et 18 ans, les jeunes étrangers peuvent travailler en France ou effectuer un stage professionnel sous certaines conditions.

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