Si vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez déclarer la perte ou le vol, puis demander un duplicata en ligne sur la plateforme ANEF.
La procédure dépend de votre situation : perte en France, vol, ou perte à l’étranger, et nécessite des justificatifs précis.
Dans quels cas demander une photocopie ou un duplicata du titre de séjour ?
La délivrance d’une simple photocopie ne remplace pas la carte originale. En cas de perte, de vol ou de destruction de votre titre, vous devez demander un duplicata de carte de séjour.
En attendant, l’absence de titre de séjour peut compliquer un contrôle d’identité ou certaines démarches administratives.
La demande et l’obtention de la carte de séjour dépend de votre visa de long séjour.
Une carte de séjour est un document officiel qui permet aux étrangers de séjourner temporairement en France.
Le titre de séjour est une carte plastifiée sécurisée, au format carte bancaire, qui comporte vos informations personnelles, votre photographie, vos empreintes digitales, et la mention correspondant à votre situation (salarié, étudiant, vie privée et familiale, etc.).
Les premières démarches après la perte ou le vol
Déclarer la perte ou le vol
Si vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez déclarer la perte ou le vol, puis demander un duplicata en ligne sur la plateforme ANEF.
La déclaration de perte ou de vol de votre carte de séjour désactive votre carte de séjour.
Une carte déclarée perdue ou volée est désactivée.
Si elle est utilisée frauduleusement, vous ne serez pas responsable si vous avez bien effectué la déclaration.
Que faire si vous retrouvez la carte ?
Une fois la perte déclarée, le titre est automatiquement invalidé.
Non. En revanche, vous ne pouvez plus utiliser votre carte retrouvée.
Ainsi, si vous la retrouvez suite à la déclaration, vous ne serez plus en droit de l’utiliser.
Dans le cas contraire, cette infraction à la loi vous exposera à une poursuite judiciaire.
La demande de duplicata sur l’ANEF
La majorité des procédures sont dématérialisées, via l’ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), accessible sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Cette plateforme centralisée a progressivement remplacé les démarches en préfecture dans la plupart des départements depuis 2022-2023.
Créer ou utiliser son compte
Rendez-vous sur la plateforme ANEF et cliquez sur "Créer un compte".
Vous devrez saisir vos informations personnelles exactement comme elles apparaissent sur votre passeport : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité.
Attention : toute erreur dans ces informations peut bloquer votre dossier.
Conservez précieusement vos identifiants car vous devrez vous connecter régulièrement pour suivre l’avancement de votre dossier et recevoir les communications de la préfecture.
Sélectionner la démarche adaptée
Sur la page d’accueil de votre compte, vous verrez apparaître plusieurs catégories de démarches.
Sélectionnez la démarche correspondant à une demande de duplicata de carte de séjour et suivez le formulaire spécifique proposé par la plateforme.
L’interface vous guidera alors vers un formulaire spécifique avec la liste exacte des documents à fournir.
Pour une demande de duplicata, il ne faut pas sélectionner une première demande de titre de séjour.
Remplir le formulaire et transmettre les justificatifs
Sur la plateforme ANEF, vous devez maintenant remplir le formulaire de demande.
Informations d’état civil : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale.
Soyez extrêmement précis et cohérent avec vos documents d’identité.
Informations sur votre séjour en France : date d’arrivée, adresse actuelle, motif du séjour.
Une fois le formulaire complété, vous accéderez à l’interface de téléchargement des documents.
Pour chaque pièce demandée, vous devrez cliquer sur "Parcourir" ou "Télécharger" et sélectionner le fichier correspondant sur votre ordinateur.
Respectez l’ordre demandé et ne téléchargez pas de documents dans les mauvaises catégories.
Vérifier et valider le dossier
Avant de valider définitivement votre dossier, prenez le temps de tout vérifier une dernière fois.
Une fois validé, vous ne pourrez plus modifier votre dossier sans l’intervention de la préfecture.
Conservez précieusement ce numéro, il vous servira pour toutes vos communications avec la préfecture.
Quels documents préparer pour une demande de duplicata ?
La procédure dépend de votre situation : perte en France, vol, ou perte à l’étranger, et nécessite des justificatifs précis.
La demande de titre de séjour français nécessite la présentation des pièces justificatives suivantes :
- Votre passeport en cours de validité avec le tampon de votre visa longue durée dessus
- Deux photos d’identité répondant aux normes de l’OACI
- Une copie des pages importantes de votre passeport, dont celles avec des tampons
- Un acte de naissance généré dans votre pays d’origine
- Une assurance santé
- Un justificatif de revenu
- Justificatif de domicile tel qu’une facture d’électricité, une quittance de loyer, etc…
- Un certificat de mariage ou actes de naissance des enfants (le cas échéant)
- La version traduite de chaque document s’ils ne sont pas issus en français
Pour un duplicata, vous devrez également fournir les éléments justifiant la perte, le vol ou la détérioration de la carte, selon les indications de la préfecture et de la plateforme ANEF.
Numériser correctement les documents
Utilisez un scanner de qualité professionnelle ou une application mobile reconnue (CamScanner, Adobe Scan, Microsoft Lens) qui permet d’obtenir des scans nets et lisibles.
La résolution minimale recommandée est de 300 dpi.
Les documents doivent être au format PDF ou JPEG, avec une taille maximale généralement fixée à 5 Mo par fichier.
Scannez vos documents en couleur lorsque cela est pertinent (passeport, cartes d’identité, justificatifs de domicile).
Pour les documents recto-verso comme les cartes d’identité, créez un fichier PDF contenant les deux faces ou scannez-les sur la même page.
Nommez vos fichiers de manière claire : "Passeport_DUPONT_Jean.pdf", "Acte_mariage_traduit_DUPONT.pdf", "Bulletin_salaire_janvier_2025.pdf".
Cela facilitera la vérification par les agents de préfecture et évitera les confusions.
Vérifiez la lisibilité : avant de télécharger chaque document, ouvrez-le et zoomez pour vous assurer que tous les textes, cachets, et signatures sont parfaitement lisibles.
Un document flou ou pixelisé sera refusé.
Le coût du duplicata de carte de séjour
La délivrance d’un duplicata de carte de séjour est payante.
En général, le montant requis est de 350 € que vous payerez sous forme de timbres fiscaux.
Toutefois, il peut être de 150 € en fonction du statut du titulaire de la carte.
| Élément | Montant ou modalité |
|---|---|
| Délivrance d’un duplicata | 350 € en général |
| Montant selon le statut | 150 € dans certains cas |
| Mode de paiement | Timbres fiscaux |
Le paiement s’effectue généralement par timbre fiscal électronique que vous devez acheter en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr avant votre rendez-vous, ou directement à la préfecture par carte bancaire dans certains cas.
Quelques préfectures acceptent encore les timbres fiscaux papier disponibles chez les buralistes agréés.
Délais de traitement et document provisoire
La préfecture traite une demande de duplicata de la carte de séjour pendant 2 à 3 mois en moyenne.
Il n’existe pas de procédure accélérée officielle.
Toutefois, un dossier complet et sans erreur permet d’éviter les retards.
En attendant la réception de votre carte de séjour, vous recevrez un récépissé de demande de duplicata.
Oui, à condition de disposer d’un récépissé valide.
Ce document provisoire permet de justifier de la régularité de votre séjour et, selon votre situation, peut maintenir votre droit au travail.
Pour les demandes via ANEF, il n’y a pas de remise de récépissé à proprement parler, mais d’une attestation de prolongation de l’instruction pendant l’instruction de la demande et ensuite de décision favorable si tel est le cas dans votre dossier.
Il conviendra ensuite d’attendre la convocation pour la remise du titre de séjour.
En cas d’absence d’attestation de prolongation de l’instruction, dans certains cas un recours au tribunal est possible afin de faire rétablir vos droits.
Peut-on voyager avec une carte de séjour perdue ?
Si vous devez voyager prochainement, la perte de votre carte peut compliquer votre retour en France.
Il est recommandé de contacter rapidement votre préfecture ou le consulat si vous êtes déjà à l’étranger.
Oui, à condition de disposer d’un récépissé valide.
Ce document provisoire permet de justifier de la régularité de votre séjour et, selon votre situation, peut maintenir votre droit au travail.
Avant tout déplacement, vérifiez cependant les conditions applicables à votre situation, à votre document provisoire et au pays dans lequel vous vous trouvez.
Que faire si la carte expire bientôt ?
Si la date d’expiration de votre carte de séjour est de moins de 3 mois, vous devez directement effectuer une demande de renouvellement de votre carte.
Pour prolonger votre VLS-TS, vous aurez besoin d’effectuer une demande pour un permis de résidence au moins deux mois avant l’expiration de votre visa.
Cette demande devra être envoyée à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Pourquoi demander l’aide d’un avocat ?
Pour mener à bien votre demande de duplicata de la carte de séjour, vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Il veillera à ce que votre dossier soit complet afin d’éviter les erreurs qui risquent de prolonger le délai de traitement.
Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.
Elle peut aussi concerner une mesure d’éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d’attente, rétention) et les démarches/recours associés.
Points de vigilance
- Déclarez rapidement la perte ou le vol.
- N’utilisez jamais une carte retrouvée après sa déclaration.
- Vérifiez la date d’expiration avant de choisir un duplicata.
- Transmettez des fichiers lisibles et dans les catégories demandées.
- Conservez le numéro de dossier et consultez régulièrement votre compte ANEF.
- Gardez votre récépissé ou votre attestation de prolongation de l’instruction.
- Contactez rapidement la préfecture ou le consulat en cas de perte à l’étranger.
PERTE, VOL, DETERIORATION TITRE DE SEJOUR QUE FAIRE?
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