La naturalisation permet à une personne étrangère d’obtenir la nationalité suisse. La procédure varie selon les cas. Après plusieurs années de vie dans le canton de Vaud, certain·e·s habitant·e·s de nationalité étrangère désirent marquer leur attachement à la Suisse en obtenant la nationalité du pays où ils construisent leur vie.
La naturalisation vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l’expression de l’appartenance et de la participation à la communauté helvétique. L’obtention de la nationalité suisse après la procédure de naturalisation vous donne tous les droits politiques. Vous pouvez désormais voter, élire ou être élu·e aux niveaux cantonal et fédéral.
La naturalisation dans le canton de Vaud
Deux séances d'information sur la procédure de naturalisation sont organisées par année pour en savoir plus sur les critères, les conditions ainsi que les étapes de cette procédure conduisant à l’obtention du passeport suisse.
Après le dépôt et une première analyse de la demande par le canton, la commune de Lausanne se voit ensuite transmettre le dossier pour poursuivre la procédure. La Municipalité examine, sur la base de documents matériels, un certain nombre d’éléments établis par la loi.
Dans le canton de Vaud, les candidat-e-s à la naturalisation passent un test de connaissances portant sur la Suisse, le canton et leur région. Cette évaluation de connaissances n’est pas exigée systématiquement.
Testez si vous remplissez les conditions en répondant de manière anonyme à quelques questions simples !
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Les effets de l’obtention de la nationalité suisse
Votre naturalisation acquise, vous obtenez également le droit de vote et d’éligibilité.
Quiconque obtient la nationalité suisse jouit des mêmes droits qu’un citoyen suisse et est soumis aux mêmes obligations, par exemple le droit de vote et d’éligibilité ainsi que le service militaire.
Les conditions de la naturalisation ordinaire
Vous habitez et travaillez en Suisse depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré-e et vous vous considérez comme un-e citoyen-ne à part entière ?
Durée de séjour
- Avoir séjourné en Suisse dix ans.
- Avoir séjourné en Suisse trois ans de manière continue dans les cinq ans qui précèdent le dépôt de la demande.
- Avoir séjourné deux ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant le dépôt de la demande.
- Résider effectivement et être présent-e, hormis vacances, en Suisse pendant toute la durée de la procédure et dans le canton de Vaud jusqu’à la fin de la procédure communale.
Connaissances linguistiques
- Attester d'un niveau de français de B1 à l'oral et A2 à l'écrit.
Situation financière et sociale
- Ne pas avoir perçu le revenu d'insertion (RI) dans les trois ans précédant le dépôt de la demande ni durant toute la procédure de naturalisation sauf si les montants perçus ont été intégralement remboursés.
- Ne pas avoir de dettes d'impôts, de poursuites pour un montant de plus de CHF 1500.-, de saisie sur salaire et d'actes de défaut de biens, dans les cinq ans qui précèdent le dépôt de la demande ni durant la procédure de naturalisation.
Situation judiciaire
- Ne pas être défavorablement connu des services de police et ne pas avoir d'inscription au casier judiciaire informatisé VOSTRA.
Les documents requis pour une demande à Lausanne
- Une copie du/des permis C, en cours de validité ;
- une copie de votre/vos document-s d'identité, en cours de validité ;
- la ou les attestation-s de domicile prouvant les dix années passées en Suisse ;
- une copie du passeport de langue fide attestant du niveau en français B1 en oral et A2 en écrit ou ;
- une attestation d'une école obligatoire en français suivie au minimum pendant cinq ans ou ;
- une copie du diplôme d'une formation du degré secondaire II, CFC, maturité gymnasiale, ou tertiaire en français ou ;
- une copie du diplôme DELF, TCF ou TEF.
Les confirmations d'inscription à un examen de langue fide ne sont pas acceptés.
Comment déposer la demande de naturalisation
- Cliquer sur le bouton Commencer ci-dessous.
- Télécharger le formulaire correspondant à votre situation.
- Imprimer le formulaire puis le remplir et le signer.
- Joindre toutes les pièces demandées dans le formulaire.
- Envoyer le dossier complet par courrier postal à l'adresse suivante, pas de dépôt sur place :
Service de la population
Division communes et nationalité
Secteur des naturalisations
Centre de numérisation
Case postale
1014 Lausanne
Pour tout complément d'information, nous vous remercions de consulter notre site Internet.
Les étapes de la procédure
La procédure commence par le dépôt d’un dossier complet auprès de l’autorité compétente. Après le dépôt et une première analyse de la demande par le canton, la commune de Lausanne se voit ensuite transmettre le dossier pour poursuivre la procédure.
La Municipalité examine, sur la base de documents matériels, un certain nombre d’éléments établis par la loi. Dans le canton de Vaud, les candidat-e-s à la naturalisation passent un test de connaissances portant sur la Suisse, le canton et leur région. Cette évaluation de connaissances n’est pas exigée systématiquement.
Les frais de naturalisation
Les frais comprennent un émolument cantonal, un émolument fédéral et un émolument communal.
| Type de frais | Situation | Montant |
|---|---|---|
| Émolument cantonal | Demande de naturalisation ordinaire individuelle | CHF 450.- |
| Émolument cantonal | Demande de naturalisation ordinaire familiale | CHF 550.- |
| Émolument fédéral | Personne majeure au moment du dépôt de la demande | CHF 100.- |
| Émolument fédéral | Personne mineure au moment du dépôt de la demande | CHF 50.- |
| Émolument fédéral | Conjoints déposant une demande ensemble ou famille avec enfant-s mineur-e-s | CHF 150.- |
| Émolument communal | Demande de naturalisation individuelle | CHF 100.- à 400.- |
| Émolument communal | Demande de naturalisation familiale | CHF 200.- à 500.- |
Circonstances personnelles
L’autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat-e.
Les personnes qui souffrent d’un handicap physique, mental ou psychique, d’une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions peuvent signaler ces circonstances personnelles à l’autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.
Il appartient au / à la candidat-e d'en apporter les preuves.
Naturalisation facilitée
Certaines personnes étrangères peuvent formuler une demande de naturalisation facilitée. Leur condition d’accès à la naturalisation est moins exigeante que celles présentées ci-dessus.
Les différentes voies d’acquisition de la nationalité suisse
Par filiation maternelle ou paternelle.
Par naturalisation, c’est-à-dire par une décision des autorités. Ce mode d’acquisition gagne toujours plus en importance.
De nombreux pays connaissent, comme la Suisse, le ius sanguinis ou « droit du sang », c’est-à-dire l’acquisition de la nationalité par filiation maternelle ou paternelle. C’est le cas par exemple de l’Allemagne et de l’Autriche.
D’autres États à l’inverse, connaissent le ius solis ou « droit du sol », c’est-à-dire l’attribution de la nationalité du fait de la naissance sur le sol national. Cette règle est courante dans les pays d’immigration traditionnels comme les États-Unis, le Canada, l’Australie et des États d’Amérique du Sud.
La Suisse connaît trois formes d’acquisition de la nationalité par décision des autorités.
Acquisition par adoption
La nationalité suisse ne peut être acquise par adoption que si la personne adoptée est encore mineure au moment de l’adoption et qu’elle obtient alors un statut juridique identique à celui d’un enfant biologique.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’enfant n’acquiert pas la nationalité suisse.
Qui peut aider pour une demande de naturalisation ?
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