Délai de traitement d’une admission exceptionnelle au séjour
Délai de traitement d’une admission exceptionnelle au séjour : démarches, relances, pièces à vérifier et recours possibles en cas de silence préfectoral. […]
Date dépassée pour le renouvellement du titre de séjour : démarches, délais et risques
Découvrez quoi faire si la date de renouvellement du titre de séjour est dépassée : délai de 60 jours, récépissé, travail, voyage, coûts et recours. […]
Association et avocat en droit d’asile : accompagnement des demandeurs d’asile en France
Association et avocat en droit d’asile : accompagnement juridique, préparation du dossier, OFPRA, CNDA et soutien social. […]
Appel à projets OFII pour les actions de formation et d’intégration
Découvrez l’appel à projets OFII consacré aux formations linguistiques, à l’emploi et aux valeurs républicaines pour les primo-arrivants. […]
Règles de droit en cas de litige avec une société étrangère
Comprenez les règles de droit applicables à un litige avec une société étrangère : tribunal compétent, loi applicable, médiation et procédures européennes. […]
La crise migratoire fracture l’Europe entre solidarité, souveraineté et contrôle des frontières
La crise migratoire à Ceuta révèle les fractures de l’Europe entre solidarité, contrôle des frontières, souveraineté nationale et identité. […]
Embaucher un réfugié en France par le CESU : conditions, démarches et précautions
Embaucher un réfugié en France par le CESU : titre de séjour, autorisation de travail, vérification préfectorale et déclaration des heures. […]
Séjour à Djerba en octobre : climat, plages, visites et bonnes idées pour profiter de l’île
Séjour à Djerba en octobre : climat agréable, plages de sable, souks, Ghriba, Djerba Explore, activités et hôtels pour un voyage réussi. […]
Visa Bahamas pour un Marocain résident en France
Visa Bahamas pour un Marocain résident en France : conditions d’entrée, passeport, demande, transit, mineurs, vaccination et vérifications. […]
Formalités d’immigration aux États-Unis pour un voyage scolaire
Formalités d’immigration pour un voyage scolaire aux États-Unis : passeport, ESTA, visa, mineurs, budget et règles à respecter. […]
Modèle de clause et contrat de travail pour un salarié étranger
Découvrez les mentions obligatoires et les clauses spécifiques du contrat de travail d’un salarié étranger, ainsi que les formalités à respecter. […]
Demander une photocopie de titre de séjour : duplicata après perte ou vol
Découvrez comment déclarer la perte ou le vol d’un titre de séjour et demander un duplicata sur l’ANEF, avec documents, frais et délais. […]
Circulaire sur la réquisition de logements pour les réfugiés : accès au logement et accompagnement
La circulaire sur le logement des réfugiés organise l’hébergement, le relogement, l’accompagnement social et la coordination des services préfectoraux. […]
Refus implicite de titre de séjour : délai, motifs et recours
Refus implicite de titre de séjour : délais, motifs, effets, recours gracieux et contentieux, et étapes pour contester le silence préfectoral. […]
Belles solutions d’hébergement pour les réfugiés en France
Découvrez les solutions d’hébergement solidaire pour les réfugiés en France : accueil chez l’habitant, associations, centres et accompagnement. […]
Séjour au Pays basque espagnol : itinéraire, visites et conseils pratiques
Organisez votre séjour au Pays basque espagnol : itinéraire d’une semaine, San Sebastián, Bilbao, plages, villages, gastronomie et conseils pratiques. […]
Carte de séjour en France et achat immobilier : conditions, financement et démarches
Acheter un bien immobilier en France avec une carte de séjour : conditions de prêt, documents, fiscalité, démarches et droits des étrangers. […]