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Module 409 : titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » pour ressortissant étranger

Module 409 : conditions du titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise, APS, nationalités concernées et renouvellement à Paris. […]

L’asile psychiatrique des ordinateurs : informatique, intelligence artificielle et clinique des troubles mentaux

L’informatique et l’IA renouvellent la psychiatrie, entre phénotypage digital, risques pour la subjectivité, droits des patients et sécurité des données. […]

OFII et Twitter : le blocage d’un compte, la liberté d’expression et le contrôle du juge

OFII et Twitter : analyse du blocage de comptes, de la liberté d’expression et de l’exécution des décisions relatives à l’allocation ADA. […]

Sylvie Brunel et les réfugiés climatiques : comprendre une controverse géographique et politique

Sylvie Brunel, les réfugiés climatiques et la vulnérabilité tropicale : controverses, adaptation, pauvreté et enjeux géopolitiques. […]

Réunification familiale : définition, bénéficiaires et démarches

Découvrez la définition de la réunification familiale, les bénéficiaires concernés, les conditions, les documents et les recours possibles. […]

Adresse mail pour modifier un rendez-vous de naturalisation

Découvrez quelle adresse mail utiliser pour modifier un rendez-vous de naturalisation et comment rédiger une demande complète à la préfecture. […]

Dossier réglementaire DREETS pour un changement de statut VPF vers salarié : salaire, procédure et pièces

Changement de statut VPF vers salarié : salaire minimum, dossier DREETS, procédure ANEF, délais, pièces à fournir et recours en cas de refus. […]

France Travail et voyage à l’étranger : règles, déclaration et maintien des allocations

Voyager à l’étranger avec France Travail : déclaration d’absence, plafond de 35 jours, actualisation, formulaire U2 et risques pour vos allocations. […]

Conjoint de Français après un an de mariage : titre de séjour, droits et démarches

Après un an de mariage avec un Français, découvrez les conditions du titre de séjour, les droits sociaux, la carte pluriannuelle et la suite du parcours. […]

Changement de statut ou d’affiliation pour un syndicat avant les élections professionnelles

Changement de statut ou d’affiliation syndicale avant les élections : ancienneté, représentativité, candidatures, mandats et règles applicables. […]

Un réfugié sur trois en France est ukrainien : protection temporaire, accueil et défis de l’intégration

Protection temporaire, droits sociaux, logement, santé, école et emploi : le parcours des réfugiés ukrainiens accueillis en France et ses défis. […]

Stratégie d’influence par le droit du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Découvrez la stratégie d’influence par le droit du MEAE : formation, normes, coopération, diplomatie féministe et carrières internationales. […]

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