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Prismes
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Arrêt Belgacem du Conseil d’État du 19 avril 1991 : contrôle de proportionnalité et protection de la vie familiale

L’arrêt Belgacem du 19 avril 1991 impose le contrôle de proportionnalité des expulsions au regard de l’article 8 et de la vie familiale. […]

OQTF sans délai de départ volontaire : recours, délais et interdiction de retour

OQTF sans délai : découvrez les délais de recours, la rétention, l’IRTF, les effets sur le séjour et les démarches urgentes devant le tribunal administratif. […]

Règles de droit en cas de litige avec une société étrangère

Comprenez les règles de droit applicables à un litige avec une société étrangère : tribunal compétent, loi applicable, médiation et procédures européennes. […]

Circulaire sur la réquisition de logements pour les réfugiés : accès au logement et accompagnement

La circulaire sur le logement des réfugiés organise l’hébergement, le relogement, l’accompagnement social et la coordination des services préfectoraux. […]

Demander une photocopie de titre de séjour : duplicata après perte ou vol

Découvrez comment déclarer la perte ou le vol d’un titre de séjour et demander un duplicata sur l’ANEF, avec documents, frais et délais. […]

Demande de rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour à Sarcelles

Demande de rendez-vous à Sarcelles pour renouveler un titre de séjour : délais, procédure, pièces justificatives, convocation, récépissé et contacts. […]

Travailler en France avec un diplôme étranger : reconnaissance, autorisation et démarches

Travailler en France avec un diplôme étranger : reconnaissance, attestation de comparabilité, autorisation d’exercice et titre de séjour. […]

AFP et réfugiés à l’Université de Lille : accueil, reprise d’études et accompagnement

L’Université de Lille accompagne les étudiants réfugiés dans l’apprentissage du français, la reprise d’études, l’orientation, le logement et l’insertion. […]

Avocat en droit des étrangers à Grenoble : titre de séjour et recours

Avocat en droit des étrangers à Grenoble : titre de séjour, renouvellement, changement de statut, OQTF et recours devant le tribunal administratif. […]

Sécurité sociale et changement de statut salarié : démarches, affiliation et droits

Changement de statut étudiant salarié : titre de séjour, autorisation de travail, affiliation CPAM, NIA, NIR et couverture santé. […]

Comment faire admettre une personne en soins psychiatriques sans son consentement

Découvrez les démarches légales en France pour faire admettre un proche en soins psychiatriques sans consentement, les urgences, certificats et recours. […]

Avocat spécialisé dans le droit des étrangers à Brive-la-Gaillarde

Avocat en droit des étrangers à Brive-la-Gaillarde : séjour, visa, asile, naturalisation, regroupement familial, OQTF et recours. […]

Argent envoyé au Maroc par les immigrés : montants, pays expéditeurs, usages et moyens de transfert

Argent envoyé au Maroc par les immigrés : montants, poids économique, pays expéditeurs, canaux de transfert, réglementation et risques. […]

Changement de statut avec reconversion professionnelle : démarches, titres de séjour et dispositifs de financement

Changement de statut étudiant à salarié et reconversion professionnelle : titres de séjour, autorisation de travail, délais et financements. […]

AFP et réfugiés à l’Université de Lille : accueil, reprise d’études et accompagnement

L’Université de Lille accompagne les étudiants réfugiés dans l’apprentissage du français, la reprise d’études, l’orientation, le logement et l’insertion. […]

Inconvénients de la carte de séjour pluriannuelle « talent »

Découvrez les principaux inconvénients de la carte de séjour talent : conditions, rémunération, renouvellement, retrait, délais et recours. […]

Comment écrire une lettre à l’OFII ?

Découvrez comment écrire une lettre claire à l’OFII pour un regroupement familial, avec modèles, pièces justificatives et modalités d’envoi. […]

Appel à projets OFII pour les actions de formation et d’intégration

Découvrez l’appel à projets OFII consacré aux formations linguistiques, à l’emploi et aux valeurs républicaines pour les primo-arrivants. […]

Attestation d’accueil à Saint-Fons : démarches, documents et conditions

Attestation d’accueil à Saint-Fons : conditions, coût de 30 €, documents originaux, rendez-vous en mairie, assurance et recours en cas de refus. […]

Solde migratoire du Vietnam : dynamiques démographiques, départs et migrations vers la France

Analyse du solde migratoire du Vietnam : évolution démographique, départs, diaspora, migrations vers la France et traversées clandestines. […]

Immigration espagnole en Belgique : histoire, communautés et héritage culturel

Découvrez l'histoire de l'immigration espagnole en Belgique, des mineurs d'après-guerre aux communautés hispanophones et à leur héritage culturel. […]

Comment négocier un changement de statut étudiant à salarié en France

Découvrez comment négocier un changement de statut étudiant à salarié : salaire, contrat, pièces, délais, employeur, ANEF, DREETS et recours. […]

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