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Règles des frais de déplacement des salariés à l’étranger : remboursement au forfait

Règles du forfait de frais de mission à l’étranger : repas, hébergement, transport, justificatifs, barèmes Urssaf et obligations de l’employeur. […]

Règles de droit en cas de litige avec une société étrangère

Comprenez les règles de droit applicables à un litige avec une société étrangère : tribunal compétent, loi applicable, médiation et procédures européennes. […]

Attestation d’accueil à Saint-Fons : démarches, documents et conditions

Attestation d’accueil à Saint-Fons : conditions, coût de 30 €, documents originaux, rendez-vous en mairie, assurance et recours en cas de refus. […]

Montant de la redevance OFII pour un regroupement familial

Découvrez le montant des frais OFII, visas et titres de séjour liés au regroupement familial, ainsi que les exemptions et démarches. […]

Association d’aide aux migrants à Mayotte : missions, débats et menaces contre les humanitaires

À Mayotte, les associations d’aide aux migrants accompagnent les demandeurs d’asile dans un contexte de crise, de barrages et de menaces. […]

Carte de séjour en France et achat immobilier : conditions, financement et démarches

Acheter un bien immobilier en France avec une carte de séjour : conditions de prêt, documents, fiscalité, démarches et droits des étrangers. […]

Programme 104, action 15 : accompagnement des réfugiés

Découvrez le programme 104, action 15 : objectifs, publics, accompagnement au logement, aux droits, à la formation et à l’emploi. […]

Comment Bruno Retailleau veut restreindre les naturalisations

Bruno Retailleau veut durcir les naturalisations en renforçant les exigences de français, de civisme, de ressources et de respect des lois. […]

Travailler dans un lycée français à l’étranger : statuts, recrutement et conseils

Découvrez comment travailler dans un lycée français à l’étranger : statuts AEFE, contrat local, candidature, calendrier, profils et conseils. […]

Date dépassée pour le renouvellement du titre de séjour : démarches, délais et risques

Découvrez quoi faire si la date de renouvellement du titre de séjour est dépassée : délai de 60 jours, récépissé, travail, voyage, coûts et recours. […]

Comment obtenir un duplicata de certificat de nationalité française égaré

Découvrez comment refaire un certificat de nationalité française égaré : formulaire, pièces justificatives, autorités compétentes, délais et recours. […]

Séjour en demi-pension en Auvergne au cœur des volcans

Séjour en demi-pension au Mont-Dore, au cœur des volcans d’Auvergne : hébergements, restaurant, activités, thermes et accès au Puy de Sancy. […]

Séjour linguistique en Turquie : apprendre le turc à Istanbul ou Izmir

Séjour linguistique en Turquie : apprenez le turc à Istanbul ou Izmir, découvrez la culture locale, les cours, l’hébergement et les prix. […]

Loi asile et immigration : droits des demandeurs d’asile et changements applicables

Découvrez les droits des demandeurs d’asile et les principaux changements de la loi asile et immigration : séjour, hébergement, ADA, travail et recours. […]

Droit de rétention des étrangers en France : procédure, durée et droits des personnes retenues

Rétention administrative des étrangers en France : conditions de placement, durée, droits en CRA, recours devant le JLD et le tribunal administratif. […]

Service Migrants et Réfugiés Luxembourg : accueil, protection, accompagnement et données personnelles

Présentation complète du Service Migrants et Réfugiés au Luxembourg, de ses missions, de la protection des données et des ressources utiles. […]

Délai de traitement d’une admission exceptionnelle au séjour

Délai de traitement d’une admission exceptionnelle au séjour : démarches, relances, pièces à vérifier et recours possibles en cas de silence préfectoral. […]

Refuges et dispositifs d’accompagnement en Saône-et-Loire

Découvrez les dispositifs pour réfugiés en Saône-et-Loire : AGIR 71 pour l’emploi et le logement, et Atiya pour le soutien psychologique. […]

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