Prolongation du récépissé pendant la crise du Covid-19
La prolongation Covid des récépissés expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020, les droits maintenus et les démarches en préfecture. […]
Changement de statut d’une SCI : 5 étapes pour modifier les statuts
Découvrez les 5 étapes du changement de statut d’une SCI, les règles de vote, les documents à fournir, les délais et les coûts. […]
La position du Portugal face à la crise migratoire et ses conséquences pour l’immigration
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Découvrez un exemple détaillé de procès-verbal de modification des statuts d’une association et les formalités à respecter après le vote. […]
Chiffres de l’immigration à Poitiers et dans la Vienne
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Le récépissé CNIL n’a plus de valeur depuis le RGPD : registres, sous-traitance, violations, AIPD et formalités résiduelles expliqués. […]
Définition de l’immigration choisie : objectifs, mécanismes et débats
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Modèle de clause et contrat de travail pour un salarié étranger
Découvrez les mentions obligatoires et les clauses spécifiques du contrat de travail d’un salarié étranger, ainsi que les formalités à respecter. […]
Ils pressent les réfugiés : la solidarité sélective aux frontières de l’Europe
À la frontière polono-bélarussienne, des réfugiés subissent refoulements, détention et violences, révélant une solidarité européenne profondément sélective. […]
Ceuta et Melilla : immigration, frontières européennes et tensions avec le Maroc
Ceuta et Melilla, frontières de l’Union européenne en Afrique, concentrent immigration, contrôle migratoire, héritage colonial et tensions entre l’Espagne et le Maroc. […]
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Robert Badinter, réfugié à Cognin et figure de la justice française
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Demander l’asile en France : sécurité, logement et protection internationale
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