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Association d’aide aux migrants à Mayotte : missions, débats et menaces contre les humanitaires

À Mayotte, les associations d’aide aux migrants accompagnent les demandeurs d’asile dans un contexte de crise, de barrages et de menaces. […]

OFII et Twitter : le blocage d’un compte, la liberté d’expression et le contrôle du juge

OFII et Twitter : analyse du blocage de comptes, de la liberté d’expression et de l’exécution des décisions relatives à l’allocation ADA. […]

Arrêt Belgacem du Conseil d’État du 19 avril 1991 : contrôle de proportionnalité et protection de la vie familiale

L’arrêt Belgacem du 19 avril 1991 impose le contrôle de proportionnalité des expulsions au regard de l’article 8 et de la vie familiale. […]

Règles des frais de déplacement des salariés à l’étranger : remboursement au forfait

Règles du forfait de frais de mission à l’étranger : repas, hébergement, transport, justificatifs, barèmes Urssaf et obligations de l’employeur. […]

Prendre un titre de voyage Tao au distributeur automatique

Découvrez comment acheter et recharger un titre TAO au distributeur automatique, utiliser le ticket sans contact et charger une carte JVMalin. […]

Changement de statut d’une SCI : 5 étapes pour modifier les statuts

Découvrez les 5 étapes du changement de statut d’une SCI, les règles de vote, les documents à fournir, les délais et les coûts. […]

Prolongation du récépissé pendant la crise du Covid-19

La prolongation Covid des récépissés expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020, les droits maintenus et les démarches en préfecture. […]

Droit des étrangers pour revenir en France après des vacances dans leur pays d’origine

Congés, retour en France, titre de séjour, récépissé, visa de retour et règles particulières pour les réfugiés voyageant au pays d’origine. […]

Engie contrat integral depannage : entretien, dépannage et formules

Engie Home Services propose des contrats d’entretien chaudière gaz, du dépannage 7j/7, des formules Intégral et un suivi complet pour sécuriser votre installation. […]

Renouvellement du permis après une suspension : démarches, visite médicale et délais ANTS

Renouvellement du permis après suspension : visite médicale, tests, demande ANTS, délais de fabrication et conduite pendant l’attente du titre. […]

Arrêt Belgacem du Conseil d’État du 19 avril 1991 : contrôle de proportionnalité et protection de la vie familiale

L’arrêt Belgacem du 19 avril 1991 impose le contrôle de proportionnalité des expulsions au regard de l’article 8 et de la vie familiale. […]

Association éducation migrants Amiens : RESF 80, accueil, droits et solidarité

À Amiens, RESF 80 dénonce la fermeture de l’hébergement d’urgence pour des femmes exilées et défend l’accueil, la sécurité et les droits des migrants. […]

Gerard Leretour : pourquoi émigrer au Chili ?

Pourquoi émigrer au Chili ? Exil politique, emploi, crise au Venezuela, attractivité économique et difficultés de séjour des migrants. […]

L’asile comme stratégie de coping face aux traumatismes de l’exil

L’asile comme stratégie de coping face aux traumatismes de l’exil, à la procédure, à la précarité et aux obstacles d’accès aux soins psychologiques. […]

Module 409 : titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » pour ressortissant étranger

Module 409 : conditions du titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise, APS, nationalités concernées et renouvellement à Paris. […]

Association d’aide aux réfugiés à Aix-en-Provence

Découvrez les associations d’aide aux réfugiés à Aix-en-Provence : hébergement, français, sport, culture, soutien psychologique et bénévolat. […]

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