Association d’aide aux migrants à Mayotte : missions, débats et menaces contre les humanitaires
À Mayotte, les associations d’aide aux migrants accompagnent les demandeurs d’asile dans un contexte de crise, de barrages et de menaces. […]
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OFII et Twitter : analyse du blocage de comptes, de la liberté d’expression et de l’exécution des décisions relatives à l’allocation ADA. […]
L’arrêt Belgacem du 19 avril 1991 impose le contrôle de proportionnalité des expulsions au regard de l’article 8 et de la vie familiale. […]
Règles du forfait de frais de mission à l’étranger : repas, hébergement, transport, justificatifs, barèmes Urssaf et obligations de l’employeur. […]
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La prolongation Covid des récépissés expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020, les droits maintenus et les démarches en préfecture. […]
Congés, retour en France, titre de séjour, récépissé, visa de retour et règles particulières pour les réfugiés voyageant au pays d’origine. […]
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Module 409 : conditions du titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise, APS, nationalités concernées et renouvellement à Paris. […]
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