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Le Samu social et les mineurs isolés étrangers : accueil, évaluation et accompagnement

Découvrez le rôle du Samu social auprès des mineurs isolés étrangers : mise à l’abri, évaluation, soins, accompagnement et orientation. […]

Règles des frais de déplacement des salariés à l’étranger : remboursement au forfait

Règles du forfait de frais de mission à l’étranger : repas, hébergement, transport, justificatifs, barèmes Urssaf et obligations de l’employeur. […]

Arrêt Belgacem du Conseil d’État du 19 avril 1991 : contrôle de proportionnalité et protection de la vie familiale

L’arrêt Belgacem du 19 avril 1991 impose le contrôle de proportionnalité des expulsions au regard de l’article 8 et de la vie familiale. […]

TCF pour une carte de résident : niveau requis, épreuves et préparation

TCF IRN pour carte de résident : niveau B1 depuis 2026, épreuves, score, validité, inscription, dispenses et conseils de préparation. […]

Le camp de réfugiés de Bezons : accueil temporaire et controverse dans le Val-d’Oise

Le camp de réfugiés de Bezons : accueil temporaire au gymnase Pierre-de-Coubertin, contexte parisien et controverses politiques. […]

Exemple d’acte de modification des statuts d’une association

Découvrez un exemple détaillé de procès-verbal de modification des statuts d’une association et les formalités à respecter après le vote. […]

La Chambre des Secrets à Biarritz : séjour romantique, équipements et activités

Découvrez La Chambre des Secrets à Biarritz : appartement romantique, équipements, tarifs, spa privé, plages, parkings et activités en couple. […]

Attestation d’accueil à Cannes : démarches, conditions et documents

Attestation d’accueil à Cannes : conditions, rendez-vous en mairie, coût de 30 €, documents à fournir, assurance et recours en cas de refus. […]

Travailler en France avec un diplôme étranger : reconnaissance, autorisation et démarches

Travailler en France avec un diplôme étranger : reconnaissance, attestation de comparabilité, autorisation d’exercice et titre de séjour. […]

Demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française

Conditions, documents, coûts, délais, entretien, décisions et recours pour une demande de naturalisation ou de réintégration française. […]

OFII et Twitter : le blocage d’un compte, la liberté d’expression et le contrôle du juge

OFII et Twitter : analyse du blocage de comptes, de la liberté d’expression et de l’exécution des décisions relatives à l’allocation ADA. […]

La conférence de 1926 et le passeport Nansen : protéger les réfugiés apatrides

Découvrez l’histoire de la conférence de 1926 et du passeport Nansen, premier document international destiné aux réfugiés apatrides. […]

Comment calculer la taxe pour l’embauche d’un salarié étranger en France

Calculez la taxe employeur 2026 pour un salarié étranger : barème, seuils du SMIC, exonérations, déclaration et paiement auprès de la DGFiP. […]

Programme 104, action 15 : accompagnement des réfugiés

Découvrez le programme 104, action 15 : objectifs, publics, accompagnement au logement, aux droits, à la formation et à l’emploi. […]

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